Permis urbanismePLU de Ruffigné : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ruffigné (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 juillet 2012. Il délimite 139 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 octobre 2020.
139 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 122 zones
Loire-Atlantique
51esur 199
- Mis à jour le 26 octobre 2020
Mis à jour le 26 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ruffigné s’applique dans sa version du 4 juillet 2012.
- Il délimite 139 zones : 10 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 122 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Ruffigné occupe le rang 51 par le nombre de zones délimitées : 56 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 36 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ruffigné depuis 2013, pour 17 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ruffigné
Le PLU de Ruffigné délimite 139 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ruffigné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RUFFIGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 juillet 2012.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RUFFIGNE
- Version du
- 4 juillet 2012
- Partition GPU
DU_44148- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 36 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 17 logements.
- Autorisations délivrées
- 36
- Logements créés
- 17
- Surface de locaux créée
- 9 352 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 1142014
- 1152015
- 0172017
- 1192019
- 0202020
- 2212021
- 1222022
- 3232023
- 3242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 14 · Terminé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 198 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 167 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 207 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 343 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 107 m² | 1 | 1 271 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 337 m² | 3 | 3 297 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 181 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 54 m² | 3 | 992 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 703 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 112 m² | 2 | 1 440 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 98 m² | 2 | 312 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 1 147 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 novembre 2024 | DP 04414824C2014 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ruffigné
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ruffigné est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ruffigné
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Ruffigné : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ue, Uf
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 139 zones |
| 28 septembre 2026 | 139 zones |
| 2 septembre 2026 | 139 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ruffigné
- 139 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 112,2 zones− 27 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones− 26 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ruffigné
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 15,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ruffigné ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 juillet 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 octobre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ruffigné délimite-t-il ?
- 139 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 5, naturelles (N) 122. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 octobre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Ruffigné ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ruffigné ?
- 36 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 17 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ruffigné fait partie de la communauté de communes Châteaubriant-Derval, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44148- Code postal
44660- Intercommunalité
- CC Châteaubriant-Derval
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 26 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ruffigné : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/ruffigne-44148. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 octobre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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