Permis urbanismePLU de Sion-les-Mines : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 février 2021. Il délimite 56 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 août 2021.
56 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 27 zones
Loire-Atlantique
149esur 199
- Mis à jour le 24 août 2021
Mis à jour le 24 août 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sion-les-Mines s’applique dans sa version du 25 février 2021.
- Il délimite 56 zones : 14 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Sion-les-Mines occupe le rang 149 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sion-les-Mines depuis 2013, pour 71 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sion-les-Mines
Le PLU de Sion-les-Mines délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sion-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SION-LES-MINES », dont la dernière procédure intégrée date du 25 février 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SION-LES-MINES
- Version du
- 25 février 2021
- Partition GPU
DU_44197- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 113 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 71 logements.
- Autorisations délivrées
- 113
- Logements créés
- 71
- Surface de locaux créée
- 19 187 m²
- Permis de démolir
- 6
- 5132013
- 1142014
- 2152015
- 3162016
- 0172017
- 3182018
- 0192019
- 16202020
- 4212021
- 10222022
- 6232023
- 9242024
- 11252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 28 · Terminé 22 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 1 | 181 m² | 4 | 440 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 11 | 201 m² | 2 | 792 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 5 | 9 | 303 m² | 1 | 23 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 6 | 480 m² | 3 | 735 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 10 | 10 | 869 m² | 7 | 1 658 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 439 m² | 2 | 414 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 13 | 16 | 2 030 m² | 3 | 242 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 3 227 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 516 m² | 2 | 593 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 093 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 347 m² | 2 | 703 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 347 m² | 6 | 5 064 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 105 m² | 5 | 1 531 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 5 | 201 m² | 4 | 2 672 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 avril 2026 | PC 0441972500010 | ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE GUEMENE PENFAO - SION LES MINES | — | 109 m² | Commencé |
| 7 février 2026 | DP 0441972600001 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 19 mai 2025 | PA 0441972500001 | COMMUNE DE SION-LES-MINES | — | — | Autorisé |
| 7 janvier 2025 | PC 04419724C1008 | COMMUNE DE SION-LES-MINES | 6 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sion-les-Mines
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sion-les-Mines est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sion-les-Mines
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Sion-les-Mines : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 janvier 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 22 avril 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 janvier 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUY, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 56 zones |
| 28 septembre 2026 | 56 zones |
| 2 septembre 2026 | 56 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sion-les-Mines
- 56 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 117,1 zones+ 61 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 57 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sion-les-Mines
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 15,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sion-les-Mines ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 février 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 août 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sion-les-Mines délimite-t-il ?
- 56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 10, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 août 2021.
- Quels sont les risques naturels à Sion-les-Mines ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sion-les-Mines ?
- 113 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 71 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sion-les-Mines fait partie de la communauté de communes Châteaubriant-Derval, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44197- Code postal
44590- Intercommunalité
- CC Châteaubriant-Derval
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 24 août 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sion-les-Mines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/sion-les-mines-44197. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 août 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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