Quel est le PLU en vigueur à Châteaubriant ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Châteaubriant délimite-t-il ?

98 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 53, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 12, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2023.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châteaubriant ?

904 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 149 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Châteaubriant : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Châteaubriant (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 février 2023. Il délimite 98 zones, dont 53 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2023.

Zones délimitées

98 zones

79 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 53 zones
Zones à urbaniser (AU): 17 zones
Zones agricoles (A): 12 zones
Zones naturelles (N): 16 zones

2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

79^esur 199

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 3 avril 2023

Mis à jour le 3 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Châteaubriant s’applique dans sa version du 28 février 2023 ; nous publions 79 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 98 zones : 53 urbaines (U), 17 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Châteaubriant occupe le rang 79 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
904 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châteaubriant depuis 2013, pour 1 149 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Châteaubriant

Le PLU de Châteaubriant délimite 98 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Châteaubriant : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Châteaubriant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATEAUBRIANT », dont la dernière procédure intégrée date du 28 février 2023.

Son règlement écrit est cité ici en 79 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: CHATEAUBRIANT
Version du: 28 février 2023
Partition GPU: DU_44036
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 79 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 79 extraits du règlement écrit de Châteaubriant, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 7,5 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée7,5 m: « Dans la bande de constructibilité secondaire : la hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère des constructions ne devra pas excéder 7.50m ; »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « … constructibilité principale s’appliquent sur l’ensemble de la parcelle (règle d’implanta tion par rapport aux limites séparatives et règles de hauteur) Pour les parcelles existantes à la date d’approbation du PLU (dimensions inchangées) et dont le chemin d’accès cadastré est supérieur à 30m de… »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Par ailleurs, l e projet limitera l’extension év entuelle de l ’emprise au sol de la construction existante à au plus 10% des emprises existantes. »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « IMPLANTATION DES CON STRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTR ES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet EMPRISE AU SOL Sans objet HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les règles de hauteur des constructions sont différentes selon leur localisation à l’intérieur du terrain en fonction de bandes de… »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … jardin à maintenir » pour lesquelles seules les règles de la constructibilité principale s’appliquent sur l’ensemble de la parcelle (règle d’implanta tion par rapport aux limites séparatives et règles de hauteur) Pour les parcelles existantes à la date d’approbation du PLU (dimensions… »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Pour tous secteurs dans la bande de constructibilité principale 50% au moins du nu des façades de constructions devra s’implanter à l’alignement. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %

UAa

Hauteur 12 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « Les hauteurs en UAa : Dans la bande de constructibilité principale : o la hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère des constructions ne devra pas excéder 12 m ; »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En UAa bande de constructibilité principale : En limite séparative ou en retrait d’au moins 1.90 m. bande de constructibilité secondaire : En limite séparative ou en retrait égal à la demi hauteur de la façade sans être inférieur à 3 m. bande de constructibilité restreinte : En limite séparative… »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

UAb

Hauteur 9 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Dans la bande de constructibilité restreinte : la hauteur totale des constructions ne devra pas excéder 3.50m Les hauteurs en UAb Dans la bande de constructibilité principale : la hauteur des constructions à l’égout du toit ou à l’acrotère ne devra pas excéder 9 m ; »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En UAb bande de constructibilité principale : En limite séparative ou en retrait d’au moins 3.00 m. bande de constructibilité secondaire : En limite séparative ou en retrait minimum de 3m. bande de constructibilité restreinte : En limite séparative ou en retrait minimum de 3 m. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 3,5 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée3,5 m: « A défaut d’alignement dominant, l’implantation de fera : o à l’alignement pour au moins 50% de la façade sur rue ou avec un recul minimal de 4m pour toute construction d’une hauteur supérieure à 3.50m. o librement pour toute construction d’une hauteur inférieure ou égale à 3.50m. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « … la constructibilité principale s’appliquent sur l’ensemble de la parcelle (règle d’implantation par rapport aux limites séparatives et règles de hauteur), Pour les parcelles existantes à la date d’approbation du PLU (dimensions inchangées) et dont le chemin d’accès cadastré est supérieur à 30m de… »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Par ailleurs, le projet limitera l’extension éventuelle de l’emprise au sol de la construction existante à au plus 10% des emprises existantes. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « IMPLANTATION DES CON STRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTR ES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet EMPRISE AU SOL Sans objet HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les règles de hauteur des constructions sont différentes selon leur localisation à l’intérieur du terrain en fonction de bandes de… »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … jardin à maintenir » pour lesquelles seules les règles de la constructibilité principale s’appliquent sur l’ensemble de la parcelle (règle d’implantation par rapport aux limites séparatives et règles de hauteur), Pour les parcelles existantes à la date d’approbation du PLU (dimensions… »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « A défaut d’alignement dominant, l’implantation de fera : o à l’alignement pour au moins 50% de la façade sur rue ou avec un recul minimal de 4m pour toute construction d’une hauteur supérieure à 3.50m. o librement pour toute construction d’une hauteur inférieure ou égale à 3.50m. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

UBa

Hauteur 9 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Les hauteurs en UBa la hauteur des constructions à l’égout du toit ou à l’acrotère ne devra pas excéder 9 m ; »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Au -delà de ces 45m, s’appliquent les règles de la bande de constructibilité restreinte IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PA R RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES En secteur UBa dans la bande de constructibilité principale : A défaut d’alignement, l’implantation des constructions respectera les… »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

UBb

Hauteur 7,5 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée7,5 m: « Les hauteurs en UBb Dans la bande de constructibilité principale : la hauteur des constructions à l’égout du toit ou à l’acrotère ne devra pas excéder 7.5 m ; »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En secteur UBb dans la bande de constructibilité principale : L’implantation des constructions se fera : A l’alignement pour au moins 50% de la façade sur rue ou avec un recul minimal de 4m pour toute construction d’une hauteur supérieure à 3.50m. librement pour toute construction d’une hauteur… »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

UBc

3 extraits

Hauteur· valeur fixée: « En UBc En limite séparative ou en retrait égal à la demi hauteur de la façade sans être inférieur à 3 m. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « o En dehors des constructions existantes, la hauteur totale des constructions ne devra pas excéder 3.50m Les hauteurs en UBc : La hauteur des constructions s’appréciera par sa capacité à s’insérer harmonieusement dans son environnement. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En UBc En limite séparative ou en retrait égal à la demi hauteur de la façade sans être inférieur à 3 m. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %

UC

5 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Toutefois, les constructions d’une hauteur au faîtage ou acrotère n’excédant pas 4m, peuvent être implantées dans la bande de recul. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « Lorsque la limite séparative donne sur une zone d’habitation l’implantation se fera à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit, sans être inférieure à 6 mètres Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées… »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « IMPLANTATION DES CON STRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTR ES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet EMPRISE AU SOL Sans objet HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au… »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … ET SOCIALE Sans objet CHAPITRE II – CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARTICLE UC 4 : VOLUMETRIE ET IM PLANTATION DES CONSTRUCTIONS : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A défaut d’indications portées sur les… »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Toutefois, les constructions d’une hauteur au faîtage ou acrotère n’excédant pas 4m, peuvent être implantées dans la bande de recul. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %

UE

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Toutefois, les constructions d’une hauteur au faîtage ou acro tère n’excédant pas 4m, peuvent être implantées dans la bande de recul. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « … coupe-feu Lorsque la limite séparative donne sur une zone d’habitation l’implantation se fera à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit, sans être inférieure à 6 mètres Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront… »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « IMPLANTATION DES CON STRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTR ES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet EMPRISE AU SOL Sans objet HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au… »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « IMPLANTATION DES CON STRUCTIONS LES UNE S PAR RAPPORT AUX AU TRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet EMPRISE AU SOL Sans objet HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au… »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … ET SOCIALE Sans objet CHAPITRE II – CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARTICLE UE 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A défaut d’indications portées sur les… »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Toutefois, les constructions d’une hauteur au faîtage ou acro tère n’excédant pas 4m, peuvent être implantées dans la bande de recul. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

UG

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Toutefois, les constructions d’une hauteur au faîtage ou acrotère n’excédant pas 4m, peuvent être implantées dans la bande de recul. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « Lorsque la limite séparative donne sur une zone d’habitation l’implantation se fera à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit, sans être inférieure à 3 mètres Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées… »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « IMPLANTATION DES CON STRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTR ES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet EMPRISE AU SOL Sans objet HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au… »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … ET SOCIALE Sans objet CHAPITRE II – CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARTICLE UG 4 : VOLUMETRIE ET IM PLANTATION DES CONSTRUCTIONS : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A défaut d’indications portées sur les… »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Toutefois, les constructions d’une hauteur au faîtage ou acrotère n’excédant pas 4m, peuvent être implantées dans la bande de recul. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Artisanat et commerce de détail, Pour les constructions de plus de 300m² : 1 place de stationnement par fraction complète de 30m² de surface de plancher »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %

UI

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Toutefois, les constructions d’une hauteur au faîtage ou acrotère n’excédant pas 4m, peuvent être implantées dans la bande de recul. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « Lorsque la limite séparative donne sur une zone d’habitation l’implantation se fera à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit, sans être inférieure à 3 mètres Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées… »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « IMPLANTATION DES CONST RUCTIONS LES UNES PA R RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet EMPRISE AU SOL Sans objet HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas êtr e de nature à porter atteinte au… »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … ET SOCIALE Sans objet CHAPITRE II – CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARTICLE UI 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A défaut d’indications portées sur les… »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Toutefois, les constructions d’une hauteur au faîtage ou acrotère n’excédant pas 4m, peuvent être implantées dans la bande de recul. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Artisanat Pour les constructions de plus de 300m² : 1 place de stationnement par fraction complète de 30m² de surface de plancher »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %

US

3 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Toutefois, les constructions d’une hauteur au faîtage ou acrotère n’excédant pas 4m, peuvent être implantées dans la bande de recul. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Toutefois, les constructions d’une hauteur au faîtage ou acrotère n’excédant pas 4m, peuvent être implantées dans la bande de recul. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles -ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique par décrochement. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %

A

6 extraits

Hauteur· non réglementé: « IMPLANTATION DES CON STRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTR ES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet EMPRISE AU SOL Sans objet LES HAUTEURS A L’EGOUT DU TOIT OU A L’ACROTERE : La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à… »
Règlement officiel, page 133extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· non réglementé: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UN ES PAR RAPPORT AUX A UTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet EMPRISE AU SOL Sans objet LES HAUTEURS A L’EGOUT DU TOIT OU A L’ACROTERE : La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à… »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « o Sont autorisées les rénovations, extensions limitées (33 % maximum de l'emprise au sol initiale) sous réserve d’être localisées à plus de 100m des bâtiments ou installations a gricoles générant un périmètre sanitaire ressortant d’une exploitation en activité. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … de destination d’une construction est envisageable à condition que la construction soit : de qualité, majoritairement en pierre, d’une emprise au sol supérieure ou égale à 40 m² : Le changement de destination, sous condition de respect des dispositions ci -avant est envisageable pour :… »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … d’un logement par exploitation seul sera autorisé pour la surveillance de l’exploitation si elle s’avère nécessaire : o la construction d’un local de surveillance, sera autorisée dans les limites suivantes : 30m² de surface plancher maximum, Une implantation dans la continuité d’un bâti agricole. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « … ET SOCIALE Sans objet CHAPITRE II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE A4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Si aucune indication n'est portée sur le plan,… »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %

AC

6 extraits

Hauteur· non réglementé: « IMPLANTATION DES CON STRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTR ES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet EMPRISE AU SOL Sans objet LES HAUTEURS A L’EGOUT DU TOIT OU A L’ACROTERE : La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à… »
Règlement officiel, page 133extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· non réglementé: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UN ES PAR RAPPORT AUX A UTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet EMPRISE AU SOL Sans objet LES HAUTEURS A L’EGOUT DU TOIT OU A L’ACROTERE : La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à… »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … de destination d’une construction est envisageable à condition que la construction soit : de qualité, majoritairement en pierre, d’une emprise au sol supérieure ou égale à 40 m² : Le changement de destination, sous condition de respect des dispositions ci-avant est envisageable pour :… »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « IMPLANTATION DES CON STRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTR ES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet EMPRISE AU SOL Sans objet LES HAUTEURS A L’EGOUT DU TOIT OU A L’ACROTERE : La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à… »
Règlement officiel, page 133extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées dans le prolongement des limites d’emprises existantes. »
Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « IMPLANTATION DES CON STRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTR ES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet EMPRISE AU SOL Sans objet LES HAUTEURS A L’EGOUT DU TOIT OU A L’ACROTERE : La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à… »
Règlement officiel, page 133extraction automatique, confiance 80 %

AH

5 extraits

Emprise au sol· valeur fixée: « o Sont autorisées les rénovations, extensions limitées (33 % maximum de l'emprise au sol initiale) sous réserve d’être localisées à plus de 100m des bâtiments ou installations a gricoles générant un périmètre sanitaire ressortant d’une exploitation en activité. »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « o Sont autorisées les extensions limitées (33 % maximum de l'emprise au sol initiale) sous réserve d’être destinées à l'exercice d'une activité artisanale, de restauration ou touristique existante sur la zone AH. . »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « A défaut, si aucun n’alignement dominant n’est applicable, être implantées à l’alignement ou en retrait de 1 m au moins de l'alignement des voies. »
Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « IMPLANTATION DES CON STRUCTIONS PAR RAPPO RT AUX LIMITES SEPARATIVES En limite séparative ou en retrait d’au moins 3 m. »
Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Artisanat 1 place de stationnement par fraction complète de 30m² de surface de plancher »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %

AI

Hauteur 7,5 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée7,5 m: « IMPLANTATION DES CON STRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTR ES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet EMPRISE AU SOL Sans objet HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions d’activités ne devra pas excéder 7.50 m ; »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Entrepôt, Concernant la destination « commerces et activités de services » et « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : Sont autorisées les extensions limitées (33 % maximum de l'emprise au sol initiale) existantes sur la zone AI. »
Règlement officiel, page 119extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « IMPLANTATION DES CON STRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTR ES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet EMPRISE AU SOL Sans objet HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions d’activités ne devra pas excéder 7.50 m ; »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « A défaut, si aucun n’alignement dominant n’est applicable, être implantées à l’alignement ou en retrait de 1 m au moins de l'alignement des voies. »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront à l'alignem ent ou en retrait minimum d’ 1 m à compter de l'alignement des voies ou emprises publiques. »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %

N

4 extraits

Emprise au sol· relative à l’existant: « o La réhabilitation et l’extension limitée des constructions existantes affectées à ces destinations, de 30 % maximum de l'emprise au sol initiale, sous réserve d’être localisées à plus de 100m des bâtiments ou installations agricoles ressortant d’une autre exploitation. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … représentatives du patrimoine bâti ancien, sous réserve de préserver le caractère architectural originel et : que le bâti concerné ait une emprise au sol au minimum égale à 40 m² ; que cet aménagement soit réalisé dans le volume du bâtiment existant; que l’extension nécessaire soit limitée… »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - Si aucune indication n'est portée sur le plan, les constructions devront respecter l'alignement dominant des constructions avoisinantes afin de respecter une harmonie d'ensemble ou être implantées à l’alignement ou en retrait de 1 m au moins de l'alignement des voies. »
Règlement officiel, page 127extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront à l'alignement ou en retrait minimum d’ 1 m à compter de l'alignement des voies ou emprises publiques. »
Règlement officiel, page 128extraction automatique, confiance 80 %

NL

2 extraits

Implantation et reculs· relative à l’existant: « - Si aucune indication n'est portée sur le plan, les constructions devront respecter l'alignement dominant des constructions avoisinantes afin de respecter une harmonie d'ensemble et conforter le paysage urbain du village. »
Règlement officiel, page 133extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - A défaut, si aucun n’alignement dominant n’est applicable, être implantées à l’alignement en retrait de 1 m au moins de l'alignement des voies. »
Règlement officiel, page 133extraction automatique, confiance 80 %

NL1

2 extraits

Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE NL1-3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet CHAPITRE II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE NL1-4 : VOLUMETRIE ET IM PLANTATION DES CONSTRUCTIONS : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - Si aucune indication n'est portée sur le plan, les constructions devront respecter l'alignement dominant des constructions avoisinantes afin de respecter une harmonie d'ensemble et conforter le paysage urbain. »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 904 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 149 logements.

Autorisations délivrées: 904
Logements créés: 1 149
Surface de locaux créée: 144 061 m²
Permis de démolir: 102

Logements créés par année d’autorisation

62132013
46142014
26152015
31162016
61172017
63182018
86192019
60202020
85212021
254222022
167232023
89242024
91252025
28262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 322 · Commencé 157 · Terminé 380 · Annulé 45

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 904 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	20	28	2 141 m²	14	3 175 m²	0	4
2025	39	91	5 036 m²	14	6 105 m²	4	8
2024	32	89	3 361 m²	27	12 054 m²	2	4
2023	45	167	12 383 m²	23	11 991 m²	3	5
2022	47	254	17 291 m²	26	19 247 m²	4	8
2021	49	85	7 278 m²	7	3 275 m²	5	10
2020	57	60	6 639 m²	15	7 834 m²	6	17
2019	54	86	8 330 m²	19	15 963 m²	5	10
2018	34	63	5 267 m²	19	10 651 m²	1	18
2017	41	61	5 425 m²	12	3 128 m²	3	6
2016	28	31	3 767 m²	21	6 768 m²	2	3
2015	21	26	2 535 m²	21	25 609 m²	0	3
2014	20	46	3 873 m²	17	7 505 m²	2	5
2013	26	62	4 987 m²	20	10 756 m²	3	1

Projets portés par des personnes morales : les 37 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
30 juillet 2026	PC 0440362600031	ENTREPRISE STEVEN RENOUX	2	—	Autorisé
27 juillet 2026	DP 0440362600082	ENERDIGIT	—	18 m²	Autorisé
27 juillet 2026	DP 0440362600086	BARBAZANGES TRI OUEST	—	11 m²	Autorisé
24 juillet 2026	DP 0440362600097	TERRENA	—	14 m²	Terminé
16 juin 2026	PC 0440362600017	QAIR FRANCE	—	75 m²	Autorisé
15 juin 2026	PC 0440362500064	FONDATION DE LA PROVIDENCE	—	233 m²	Autorisé
6 mai 2026	PC 0440362500074	L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE	16	8 m²	Autorisé
14 avril 2026	PC 0440362500062	DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE	—	89 m²	Autorisé

Les 29 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
9 avril 2026	PD 0440362600002	HOSTELLERIE DE LA FERRIERE	—	—	Autorisé
23 mars 2026	DP 0440362600020	ENEDIS	—	9 m²	Autorisé
12 mars 2026	PC 0440362500053	COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL	—	738 m²	Autorisé
12 mars 2026	PC 0440362500056	AIRIS PAYS DE LOIRE	—	1 914 m²	Autorisé
19 janvier 2026	DP 0440362500188	ENEDIS	—	9 m²	Terminé
12 janvier 2026	DP 0440362500198	ENEDIS	—	9 m²	Annulé
2 octobre 2025	PC 0440362500040	DAGLI IMMOBILIER	1	—	Autorisé
8 septembre 2025	PC 0440362500020	SA NANTAISE D HABITATIONS	18	—	Autorisé
18 août 2025	PC 0440362500012	MB CHATEAUBRIANT	—	714 m²	Autorisé
8 août 2025	PD 0440362500006	TRIALISSIMMO	—	—	Autorisé
2 juillet 2025	PC 04403624C1059	COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL	—	258 m²	Autorisé
1er juillet 2025	PD 0440362500004	FONDATION DE LA PROVIDENCE	—	—	Autorisé
20 juin 2025	PC 0440362500021	DAGLI IMMOBILIER	1	—	Autorisé
12 juin 2025	DP 0440362500090	DE COQUEREAUMONT IMMOBILIER	1	—	Autorisé
26 mai 2025	PD 0440362500001	COMMUNE DE CHATEAUBRIANT	—	—	Autorisé
13 mai 2025	PA 0440362500002	TERRA TOPO	—	—	Terminé
22 avril 2025	PD 0440362500003	COMMUNE DE CHATEAUBRIANT	—	—	Autorisé
11 février 2025	PC 04403624C1039	ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM	1	—	Commencé
11 février 2025	DP 04403624C2233	SPORT ATHLETIQUE CASTELBRIANTAIS	—	16 m²	Autorisé
9 janvier 2025	PC 04403624C1029	MAISONS CBI	5	—	Commencé
18 décembre 2024	PC 04403624C1045	ACTION ENFANCE	—	—	Commencé
18 décembre 2024	DP 04403624C2206	CLEMA	—	7 m²	Autorisé
16 décembre 2024	PC 04403624C1018	TRIALISSIMMO	—	1 660 m²	Commencé
3 décembre 2024	PC 04403624C1043	BARBAZANGES TRI OUEST	—	242 m²	Commencé
26 novembre 2024	PC 04403624C1031	MAISONS CBI	1	—	Commencé
26 novembre 2024	PC 04403624C1032	MAISONS CBI	1	—	Commencé
26 novembre 2024	PC 04403624C1033	MAISONS CBI	1	—	Commencé
14 octobre 2024	DP 04403624C2124	DE COQUEREAUMONT IMMOBILIER	1	—	Terminé
14 octobre 2024	DP 04403624C2129	DE COQUEREAUMONT IMMOBILIER	5	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Châteaubriant

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châteaubriant est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	312 €
40 m²	624 €
80 m²	1 249 €
120 m²	2 185 €
150 m²	3 122 €
200 m²	4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Châteaubriant

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Châteaubriant : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 11 juin 2018
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAa, UAb, UBa, UBb, UBc, UC, UE, UG, UI, US
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUBa, 1AUBb, 1AUi, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	98 zones
28 septembre 2026	98 zones
2 septembre 2026	98 zones

Comparaison

Zones délimitées

Châteaubriant: 98 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 112 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 112,7 zones+ 15 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Châteaubriant: 53 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 12,4 zones− 41 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 28,7 zones− 24 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Châteaubriant ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Châteaubriant délimite-t-il ?: 98 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 53, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 12, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2023.
Quels sont les risques naturels à Châteaubriant ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châteaubriant ?: 904 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 149 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Châteaubriant fait partie de la communauté de communes Châteaubriant-Derval, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE: 44036
Code postal: 44110
Intercommunalité: CC Châteaubriant-Derval
Département: Loire-Atlantique
Région: Pays de la Loire

Citer cette page

« PLU de Châteaubriant : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/chateaubriant-44036. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/chateaubriant-44036">PLU de Châteaubriant : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>