Permis urbanisme

Permis de construire à Châteaubriant : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 904 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châteaubriant (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 149 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 février 2023 ; nous en publions 79 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
904
Logements créés
1 149
Surface de locaux créée
144 061 m²
Permis de démolir
102
Logements créés par année d’autorisation
  1. 62132013
  2. 46142014
  3. 26152015
  4. 31162016
  5. 61172017
  6. 63182018
  7. 86192019
  8. 60202020
  9. 85212021
  10. 254222022
  11. 167232023
  12. 89242024
  13. 91252025
  14. 28262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 322 · Commencé 157 · Terminé 380 · Annulé 45

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 904 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202620282 141 m²143 175 m²04
202539915 036 m²146 105 m²48
202432893 361 m²2712 054 m²24
20234516712 383 m²2311 991 m²35
20224725417 291 m²2619 247 m²48
202149857 278 m²73 275 m²510
202057606 639 m²157 834 m²617
201954868 330 m²1915 963 m²510
201834635 267 m²1910 651 m²118
201741615 425 m²123 128 m²36
201628313 767 m²216 768 m²23
201521262 535 m²2125 609 m²03
201420463 873 m²177 505 m²25
201326624 987 m²2010 756 m²31

Projets portés par des personnes morales : les 37 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 0440362600031ENTREPRISE STEVEN RENOUX2—Autorisé
27 juillet 2026DP 0440362600082ENERDIGIT—18 m²Autorisé
27 juillet 2026DP 0440362600086BARBAZANGES TRI OUEST—11 m²Autorisé
24 juillet 2026DP 0440362600097TERRENA—14 m²Terminé
16 juin 2026PC 0440362600017QAIR FRANCE—75 m²Autorisé
15 juin 2026PC 0440362500064FONDATION DE LA PROVIDENCE—233 m²Autorisé
6 mai 2026PC 0440362500074L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE168 m²Autorisé
14 avril 2026PC 0440362500062DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE—89 m²Autorisé
Les 29 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 avril 2026PD 0440362600002HOSTELLERIE DE LA FERRIERE——Autorisé
23 mars 2026DP 0440362600020ENEDIS—9 m²Autorisé
12 mars 2026PC 0440362500053COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL—738 m²Autorisé
12 mars 2026PC 0440362500056AIRIS PAYS DE LOIRE—1 914 m²Autorisé
19 janvier 2026DP 0440362500188ENEDIS—9 m²Terminé
12 janvier 2026DP 0440362500198ENEDIS—9 m²Annulé
2 octobre 2025PC 0440362500040DAGLI IMMOBILIER1—Autorisé
8 septembre 2025PC 0440362500020SA NANTAISE D HABITATIONS18—Autorisé
18 août 2025PC 0440362500012MB CHATEAUBRIANT—714 m²Autorisé
8 août 2025PD 0440362500006TRIALISSIMMO——Autorisé
2 juillet 2025PC 04403624C1059COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL—258 m²Autorisé
1er juillet 2025PD 0440362500004FONDATION DE LA PROVIDENCE——Autorisé
20 juin 2025PC 0440362500021DAGLI IMMOBILIER1—Autorisé
12 juin 2025DP 0440362500090DE COQUEREAUMONT IMMOBILIER1—Autorisé
26 mai 2025PD 0440362500001COMMUNE DE CHATEAUBRIANT——Autorisé
13 mai 2025PA 0440362500002TERRA TOPO——Terminé
22 avril 2025PD 0440362500003COMMUNE DE CHATEAUBRIANT——Autorisé
11 février 2025PC 04403624C1039ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM1—Commencé
11 février 2025DP 04403624C2233SPORT ATHLETIQUE CASTELBRIANTAIS—16 m²Autorisé
9 janvier 2025PC 04403624C1029MAISONS CBI5—Commencé
18 décembre 2024PC 04403624C1045ACTION ENFANCE——Commencé
18 décembre 2024DP 04403624C2206CLEMA—7 m²Autorisé
16 décembre 2024PC 04403624C1018TRIALISSIMMO—1 660 m²Commencé
3 décembre 2024PC 04403624C1043BARBAZANGES TRI OUEST—242 m²Commencé
26 novembre 2024PC 04403624C1031MAISONS CBI1—Commencé
26 novembre 2024PC 04403624C1032MAISONS CBI1—Commencé
26 novembre 2024PC 04403624C1033MAISONS CBI1—Commencé
14 octobre 2024DP 04403624C2124DE COQUEREAUMONT IMMOBILIER1—Terminé
14 octobre 2024DP 04403624C2129DE COQUEREAUMONT IMMOBILIER5—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Châteaubriant

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châteaubriant est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Châteaubriant fait partie de la communauté de communes Châteaubriant-Derval, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44036
Code postal
44110
Intercommunalité
CC Châteaubriant-Derval
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 3 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Châteaubriant : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/chateaubriant-44036/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.