Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Vincent-des-Landes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 94 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 novembre 2012.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
105
Logements créés
94
Surface de locaux créée
7 393 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 4142014
  3. 1152015
  4. 3162016
  5. 4172017
  6. 1182018
  7. 4192019
  8. 4202020
  9. 7212021
  10. 6222022
  11. 24232023
  12. 8242024
  13. 7252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 18 · Terminé 59 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 105 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613131 151 m²2748 m²00
202577575 m²4282 m²00
202488704 m²3589 m²10
20237241 110 m²1343 m²10
202276640 m²2369 m²00
202167620 m²1117 m²00
202044311 m²4241 m²00
201944529 m²00 m²00
2018110 m²121 m²00
201744460 m²17 m²00
201633417 m²128 m²10
201511140 m²322 m²00
201444317 m²32 443 m²00
201388841 m²22 183 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 juin 2026DP 0441932600012NW JOULES118 m²Autorisé
12 juin 2025DP 0441932500014ENEDIS18 m²Autorisé
22 avril 2025PC 04419322C1006COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL—105 m²Terminé
9 janvier 2025PC 04419324C1012COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES—19 m²Terminé
18 décembre 2024PA 04419324C3001COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES——Terminé
24 septembre 2024PC 04419324C1010COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES—26 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Vincent-des-Landes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Vincent-des-Landes est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Vincent-des-Landes fait partie de la communauté de communes Châteaubriant-Derval, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44193
Code postal
44590
Intercommunalité
CC Châteaubriant-Derval
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 16 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Vincent-des-Landes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-vincent-des-landes-44193/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.