Permis urbanisme

PLU de Derval : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Derval (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 mars 2025. Il délimite 61 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 avril 2025.

Zones délimitées

61 zones

Zones urbaines (U)
21 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
21 zones
2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

139esur 199

Jans203 zonesMarsac-sur-Don26 zonesLusanger41 zonesSion-les-Mines56 zonesSaint-Vincent-des-Landes393 zonesDerval61 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 avril 2025

Mis à jour le 24 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Derval s’applique dans sa version du 28 mars 2025.
  • Il délimite 61 zones : 21 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
  • Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Derval occupe le rang 139 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
  • 357 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Derval depuis 2013, pour 268 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

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Le plan de zonage de Derval

Le PLU de Derval délimite 61 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Derval : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Derval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DERVAL », dont la dernière procédure intégrée date du 28 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
DERVAL
Version du
28 mars 2025
Partition GPU
DU_44051
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 357 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 268 logements.

Autorisations délivrées
357
Logements créés
268
Surface de locaux créée
250 732 m²
Permis de démolir
26
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 14142014
  3. 14152015
  4. 6162016
  5. 15172017
  6. 17182018
  7. 21192019
  8. 45202020
  9. 41212021
  10. 24222022
  11. 8232023
  12. 10242024
  13. 33252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 113 · Commencé 76 · Terminé 155 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 357 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026914687 m²72 997 m²00
202512332 181 m²1512 626 m²12
2024610436 m²71 466 m²05
2023781 047 m²73 119 m²05
202224242 823 m²9114 852 m²10
202139414 457 m²106 268 m²16
202014453 033 m²117 358 m²12
201917211 985 m²102 318 m²02
201812171 326 m²1019 904 m²01
201715151 526 m²1122 228 m²00
201666806 m²73 743 m²20
201514141 655 m²911 077 m²00
201411141 490 m²114 773 m²03
201366776 m²938 003 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 mai 2026PC 0440512600001COMMUNE DE DERVAL—31 m²Autorisé
27 février 2026PC 0440512500045PATISSERIES GOURMANDES—1 187 m²Commencé
11 février 2026DP 0440512500069ACCUEIL RESTAURANT SCOLAI LES VOYAGEURS—9 m²Terminé
5 février 2026DP 0440512500071COMMUNE DE DERVAL—14 m²Autorisé
17 octobre 2025DP 0440512500054COMMUNE DE DERVAL—13 m²Terminé
16 octobre 2025DP 04405124C2063TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)—10 m²Terminé
13 octobre 2025DP 0440512500053COMMUNE DE DERVAL—14 m²Terminé
25 juillet 2025PD 0440512500001COMMUNE DE DERVAL——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2025PC 0440512500024UB ASSET1—Terminé
2 juillet 2025PC 0440512500009COMMUNE DE DERVAL—95 m²Commencé
3 juin 2025PC 0440512500018UB ASSET1—Terminé
5 mai 2025PA 04405123C3001LEGENDRE DEVELOPPEMENT——Autorisé
18 mars 2025PC 0440512500003LES COQUELICOTS—6 153 m²Commencé
22 novembre 2024PC 04405124C1012ASS ENSEIG FOR PRF AGR BLAIN DERVAL—75 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Derval

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Derval est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Derval

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Derval : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 2 avril 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
23 janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Uec, Uei, Ul, Ulp
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU, AUe, AUh1, AUh2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 61 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 61 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 61 zones30 septembre 202661 zones61 zones61 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202661 zones
28 septembre 202661 zones
2 septembre 202661 zones

Comparaison

Zones délimitées

Derval
61 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
142,8 zones+ 82 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
112,7 zones+ 52 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Derval
21 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16,7 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
28,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Derval ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Derval délimite-t-il ?
61 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 13, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 avril 2025.
Quels sont les risques naturels à Derval ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Derval ?
357 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 268 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Derval fait partie de la communauté de communes Châteaubriant-Derval, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44051
Code postal
44590
Intercommunalité
CC Châteaubriant-Derval
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 24 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Derval : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/derval-44051. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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