Permis urbanismePLU de Guémené-Penfao : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 février 2014. Il délimite 485 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2025.
485 zones
- Zones urbaines (U)
- 48 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 311 zones
- Zones naturelles (N)
- 113 zones
Loire-Atlantique
1ersur 199
- Mis à jour le 18 juin 2025
Mis à jour le 18 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Guémené-Penfao s’applique dans sa version du 12 février 2014.
- Il délimite 485 zones : 48 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 311 agricoles (A) et 113 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Guémené-Penfao occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 402 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 383 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Guémené-Penfao depuis 2013, pour 266 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Guémené-Penfao
Le PLU de Guémené-Penfao délimite 485 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Guémené-Penfao est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GUEMENE-PENFAO », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GUEMENE-PENFAO
- Version du
- 12 février 2014
- Partition GPU
DU_44067- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 383 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 266 logements.
- Autorisations délivrées
- 383
- Logements créés
- 266
- Surface de locaux créée
- 60 203 m²
- Permis de démolir
- 67
- 10132013
- 9142014
- 8152015
- 5162016
- 18172017
- 10182018
- 7192019
- 12202020
- 36212021
- 26222022
- 43232023
- 12242024
- 15252025
- 55262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 153 · Commencé 75 · Terminé 143 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 19 | 55 | 4 159 m² | 4 | 869 m² | 0 | 5 |
| 2025 | 14 | 15 | 1 714 m² | 12 | 3 990 m² | 0 | 10 |
| 2024 | 11 | 12 | 803 m² | 11 | 3 888 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 13 | 43 | 3 206 m² | 12 | 2 943 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 25 | 26 | 2 828 m² | 10 | 2 019 m² | 0 | 7 |
| 2021 | 22 | 36 | 2 054 m² | 14 | 5 351 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 12 | 12 | 867 m² | 9 | 4 462 m² | 0 | 9 |
| 2019 | 7 | 7 | 867 m² | 6 | 2 013 m² | 1 | 5 |
| 2018 | 10 | 10 | 1 284 m² | 8 | 8 592 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 17 | 18 | 2 161 m² | 8 | 2 630 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 5 | 5 | 644 m² | 10 | 4 379 m² | 0 | 6 |
| 2015 | 9 | 8 | 1 543 m² | 8 | 3 062 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 8 | 9 | 881 m² | 11 | 9 960 m² | 1 | 7 |
| 2013 | 10 | 10 | 1 168 m² | 14 | 6 045 m² | 1 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 mai 2026 | DP 04406726F6064 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 12 mars 2026 | PC 04406725F1050 | PRIMAXES | 36 | — | Autorisé |
| 13 juin 2025 | PC 04406725F1011 | BGR | — | 1 696 m² | Autorisé |
| 28 avril 2025 | DP 04406725F6053 | COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO | — | 7 m² | Terminé |
| 13 mars 2025 | DP 04406725F6027 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 27 février 2025 | PC 04406725F0001 | PIGEON CARRIERES | — | 32 m² | Terminé |
| 24 février 2025 | PC 04406725F1002 | BOIS BUCHE NORD ATLANTIQUE | — | 81 m² | Autorisé |
| 29 août 2024 | PC 04406724F1031 | AUTO SPRINT GUEMENEEN | — | 249 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Guémené-Penfao
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Guémené-Penfao est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Guémené-Penfao
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Guémené-Penfao : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 8 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uai, Ub, Ubi, Ue, Uec, Uei, Uex, Ul, Uli
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AUe, 2AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 485 zones |
| 28 septembre 2026 | 485 zones |
| 2 septembre 2026 | 485 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Guémené-Penfao
- 485 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 131,2 zones− 354 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones− 372 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Guémené-Penfao
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,3 zones− 31 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Guémené-Penfao ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 février 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Guémené-Penfao délimite-t-il ?
- 485 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 311, naturelles (N) 113. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Guémené-Penfao ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Guémené-Penfao ?
- 383 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 266 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Guémené-Penfao fait partie de la communauté d’agglomération Redon Agglomération, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44067- Code postal
44290- Intercommunalité
- CA Redon Agglomération
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 18 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Guémené-Penfao : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/guemene-penfao-44067. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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