Permis urbanismePLU d’Avessac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Avessac (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 mars 2020. Il délimite 76 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 février 2021.
76 zones
41 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 42 zones
Loire-Atlantique
109esur 199
- Mis à jour le 23 février 2021
Mis à jour le 23 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Avessac s’applique dans sa version du 5 mars 2020 ; nous publions 41 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 76 zones : 8 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 42 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Avessac occupe le rang 109 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 167 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Avessac depuis 2013, pour 91 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage d’Avessac
Le PLU d’Avessac délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Avessac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AVESSAC », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2020.
Son règlement écrit est cité ici en 41 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- AVESSAC
- Version du
- 5 mars 2020
- Partition GPU
DU_44007- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 41 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 41 extraits du règlement écrit d’Avessac, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
Ua
Hauteur 9 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau. »
Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE Ua 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES 6.1 Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer, ou éventuellement en retrait jusqu'à 5 m maximum dudit alignement, si ce… »
Règlement officiel, page 13extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE Ua 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être édifiées : soit d'une limite à l'autre soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 m soit à distance des limites en… »
Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … 2.00 m maximum de haut, doublé d’une haie par un grillage de 2.00 m maximum de haut doublé d’une haie vive par une haie vive ARTICLE Ua 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies… »
Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Constructions à usage de commerce : Jusqu’à 150 m² de surface de vente, il n’est pas exigé de places de stationnement. »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %
Ub
Hauteur 9 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures. »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE Ub 9 - EMPRISE AU SOL Sans objet. »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Le nu de la façade principale des constructions principales doivent être implantées en retrait minimum de 5 m et 20 m maximum par rapport à l'alignement des voies. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE Ub 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PA R RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être édifiées : soit d'une limite à l'autre soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 m soit à distance des limites en… »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … m maximum de haut, doublé d’une haie - par un grillage de 2.00 m maximum de haut doublé d’une haie vive - par une haie vive ARTICLE Ub 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies… »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du pre mier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à… »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
Ue
1 extrait
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE Ue 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être édifiées : soit d'une limite à l'autre soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 m soit à distance des limites en… »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
Ul
3 extraits
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait par rapport à l'axe des différentes voies dans les conditions minimales suivantes : 25 m par rapport à l’axe de la RD 46 hors zone agglomérée à partir de l’alignement le long des autres voies ou de la RD 46 en zone agglomérée 6.2 Des… »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE Ul 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être édifiées : soit d'une limite à l'autre soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 m soit à distance des limites en… »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … 2.00 m maximum de haut, doublé d’une haie par un grillage de 2.00 m maximum de haut doublé d’une haie vive par une haie vive ARTICLE Ul 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies… »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
1AUa
Hauteur 9 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE 1AUa 9 - EMPRISE AU SOL Sans objet. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les constructions doivent être implantées à 5 m minimum de l’alignement de la RD 46. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 1AUa 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être édifiées : soit d'une limite à l'autre soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 m soit à distance des limites en… »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
1AUe
2 extraits
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 1AUe 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES Les nouvelles constructions doivent respecter : une marge de recul de 25m minimale par rapport à l’axe de la RD 46 hors zone agglomérée une marge de recul de 5 m minimale par rapport à la limite… »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 1AUe 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne se situe sur la limite de propriété, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à 3 m. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
2AU
4 extraits
- Hauteur· non réglementé
« ARTICLE 2AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Sans objet. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE 2AU 9 - EMPRISE AU SOL Sans objet. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE 2AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« ARTICLE 2AU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Sans objet. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
A
Emprise au sol 70 %4 extraits
- Emprise au sol· valeur fixée70 %
« ARTICLE Ah 9 - EMPRISE AU SOL L’emprise maximale des constructions principales est de 70%. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« 164 hors zone agglomérée : 35 m minimum par rapport à l'axe RD 255, RD 131, RD.124, RD.46 hors zone agglomérée : 25 m minimum par rapport à l'axe Autres voies : 5 m minimum par rapport à l'alignement 6.2. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne se situe sur la limite de propriété, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à 3 m. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … 2.00 m maximum de haut, doublé d’une haie par un grillage de 2.00 m maximum de haut doublé d’une haie vive par une haie vive ARTICLE Ah 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies… »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Ab
1 extrait
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE Ab 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne se situe sur la limite de propriété, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à 3 m. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
Ah
2 extraits
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait des différentes voies dans les conditions minimales suivantes : RD.775, hors zone agglomérée : 35 m minimum par rapport à l'axe RD 255, RD 131, RD.124, RD.46 hors zone agglomérée: 25 m minimum par rapport à l'axe Autres cas : à… »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font… »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Nf
4 extraits
- Hauteur· non réglementé
« ARTICLE Nf 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Sans objet. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE Nf 9 - EMPRISE AU SOL Sans objet. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« 164 hors zone agglomérée : 75 m minimum par rapport à l'axe pour les constructions à usage d'habitation, et de 35 m minimum pour les autres constructions RD 255, RD 131, RD.124, RD.46 hors zone agglomérée : 25 m minimum par rapport à l'axe Autres cas : à l'alignement ou en retrait 6.2. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE Nf 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne se situe sur la limite de propriété, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à 3 m. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
Ns
4 extraits
- Hauteur· non réglementé
« ARTICLE Ns 9 - EMPRISE AU SOL ARTICLE Ns 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Sans objet. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE Ns 9 - EMPRISE AU SOL ARTICLE Ns 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Sans objet. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« 164 hors zone agglomérée : 35 m minimum par rapport à l'axe RD 255, RD 131, RD.124, RD.46 hors zone agglomérée : 25 m minimum par rapport à l'axe Autres voies : 5 m minimum par rapport à l'alignement 6.2. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE Ns 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAP PORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne se situe sur la limite de propriété, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à 3 m. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 167 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 91 logements.
- Autorisations délivrées
- 167
- Logements créés
- 91
- Surface de locaux créée
- 40 824 m²
- Permis de démolir
- 20
- 4132013
- 4142014
- 6152015
- 2162016
- 5172017
- 6182018
- 7192019
- 13202020
- 8212021
- 15222022
- 5232023
- 2242024
- 12252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 40 · Terminé 38 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 127 m² | 6 | 644 m² | 1 | 2 |
| 2025 | 12 | 12 | 922 m² | 11 | 7 951 m² | 2 | 4 |
| 2024 | 2 | 2 | 156 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 5 | 308 m² | 6 | 1 157 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 12 | 15 | 1 898 m² | 3 | 302 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 8 | 8 | 826 m² | 4 | 3 403 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 5 | 13 | 632 m² | 4 | 2 364 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 7 | 700 m² | 2 | 1 772 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 5 | 6 | 515 m² | 6 | 2 165 m² | 0 | 4 |
| 2017 | 5 | 5 | 486 m² | 4 | 125 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 389 m² | 5 | 3 966 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 673 m² | 1 | 63 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 622 m² | 10 | 11 328 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 507 m² | 7 | 5 584 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juin 2026 | DP 04400726F6028 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 23 juin 2026 | DP 04400726F6029 | COMMUNE D'AVESSAC | — | 12 m² | Autorisé |
| 23 juin 2026 | PD 04400726F7002 | COMMUNE D'AVESSAC | — | — | Autorisé |
| 28 mai 2026 | PC 04400726F1004 | DELANNEE | — | 139 m² | Autorisé |
| 11 mars 2026 | DP 04400726F6006 | ENEDIS | — | 11 m² | Autorisé |
| 6 mars 2026 | PC 04400725F1028 | COMMUNE D'AVESSAC | — | 28 m² | Autorisé |
| 28 janvier 2026 | PA 04400725F3004 | COMMUNE D'AVESSAC | — | — | Autorisé |
| 27 décembre 2025 | DP 04400725F6077 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Les 4 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 novembre 2025 | DP 04400725F6074 | LA JOUILLAIS | — | 44 m² | Autorisé |
| 23 septembre 2025 | PC 04400725F1019 | COMMUNE D'AVESSAC | — | 165 m² | Commencé |
| 25 février 2025 | PC 04400725F1003 | COMMUNE D'AVESSAC | 1 | — | Commencé |
| 10 janvier 2025 | PD 04400725F0001 | LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Avessac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Avessac est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Avessac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Avessac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 8 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUe, 2AU, 2AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 76 zones |
| 28 septembre 2026 | 76 zones |
| 2 septembre 2026 | 76 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Avessac
- 76 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 153,7 zones+ 78 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Avessac
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,8 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Avessac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 mars 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 février 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Avessac délimite-t-il ?
- 76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 21, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 février 2021.
- Quels sont les risques naturels à Avessac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Avessac ?
- 167 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 91 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Avessac fait partie de la communauté d’agglomération Redon Agglomération, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44007- Code postal
44460- Intercommunalité
- CA Redon Agglomération
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 23 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLU d’Avessac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/avessac-44007. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 février 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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