Permis urbanisme

Permis de construire à Avessac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 167 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Avessac (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 91 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 mars 2020 ; nous en publions 41 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
167
Logements créés
91
Surface de locaux créée
40 824 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 4142014
  3. 6152015
  4. 2162016
  5. 5172017
  6. 6182018
  7. 7192019
  8. 13202020
  9. 8212021
  10. 15222022
  11. 5232023
  12. 2242024
  13. 12252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 40 · Terminé 38 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 167 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622127 m²6644 m²12
20251212922 m²117 951 m²24
202422156 m²00 m²00
202345308 m²61 157 m²11
202212151 898 m²3302 m²03
202188826 m²43 403 m²03
2020513632 m²42 364 m²01
201957700 m²21 772 m²01
201856515 m²62 165 m²04
201755486 m²4125 m²01
201622389 m²53 966 m²00
201566673 m²163 m²00
201444622 m²1011 328 m²00
201344507 m²75 584 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juin 2026DP 04400726F6028ENEDIS—9 m²Autorisé
23 juin 2026DP 04400726F6029COMMUNE D'AVESSAC—12 m²Autorisé
23 juin 2026PD 04400726F7002COMMUNE D'AVESSAC——Autorisé
28 mai 2026PC 04400726F1004DELANNEE—139 m²Autorisé
11 mars 2026DP 04400726F6006ENEDIS—11 m²Autorisé
6 mars 2026PC 04400725F1028COMMUNE D'AVESSAC—28 m²Autorisé
28 janvier 2026PA 04400725F3004COMMUNE D'AVESSAC——Autorisé
27 décembre 2025DP 04400725F6077ENEDIS—8 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 novembre 2025DP 04400725F6074LA JOUILLAIS—44 m²Autorisé
23 septembre 2025PC 04400725F1019COMMUNE D'AVESSAC—165 m²Commencé
25 février 2025PC 04400725F1003COMMUNE D'AVESSAC1—Commencé
10 janvier 2025PD 04400725F0001LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Avessac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Avessac est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Avessac fait partie de la communauté d’agglomération Redon Agglomération, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44007
Code postal
44460
Intercommunalité
CA Redon Agglomération
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 23 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Avessac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/avessac-44007/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 février 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.