Permis urbanisme

Permis de construire à Pontchâteau : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 1 147 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pontchâteau (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 623 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 12 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
1 147
Logements créés
1 623
Surface de locaux créée
113 742 m²
Permis de démolir
38
Logements créés par année d’autorisation
  1. 61132013
  2. 47142014
  3. 73152015
  4. 115162016
  5. 122172017
  6. 77182018
  7. 184192019
  8. 89202020
  9. 138212021
  10. 242222022
  11. 112232023
  12. 124242024
  13. 122252025
  14. 117262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 221 · Commencé 321 · Terminé 547 · Annulé 58

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 147 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026271177 049 m²12732 m²07
20256812211 300 m²94 169 m²21
2024461247 934 m²184 629 m²32
2023831129 817 m²103 104 m²40
202213324221 083 m²1513 342 m²45
20219713813 180 m²133 868 m²94
202077899 320 m²1522 023 m²22
20196118413 326 m²1112 812 m²34
201834776 335 m²159 514 m²43
20178712212 033 m²103 711 m²02
20165011510 126 m²98 697 m²40
201538735 940 m²1613 344 m²11
201441475 222 m²146 726 m²23
201359616 341 m²117 071 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026PC 0441292600031ASSOCIATION LES CHATAIGNIERS3—Autorisé
29 juillet 2026DP 0441292600102COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS—11 m²Autorisé
27 juin 2026DP 0441292600115GENERALE DU SOLAIRE—20 m²Autorisé
12 juin 2026PC 0441292600027SNC LNC BOREALE89—Autorisé
3 juin 2026PC 0441292600037IDENA PRODUCTION—403 m²Autorisé
26 mars 2026DP 0441292600053ENEDIS—9 m²Autorisé
15 janvier 2026DP 0441292500291ENEDIS—9 m²Autorisé
13 janvier 2026PC 0441292500123LANDSCAPE B1—Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 janvier 2026DP 0441292500292LAITERIE DU GRAND CLOS—10 m²Terminé
8 novembre 2025DP 0441292500216ENEDIS—8 m²Autorisé
12 septembre 2025DP 0441292500189SETRAQ SAS1—Terminé
3 juillet 2025PC 0441292500031BRIERE DISTRIBUTION—100 m²Commencé
3 juin 2025PC 04412925F0008ASSOCIATION LES CHATAIGNIERS——Autorisé
5 mai 2025PD 0441292500001YAMEN——Autorisé
31 décembre 2024PC 04412924F0081FONCIERE LE FEUNTEUN21—Annulé
10 décembre 2024PC 04412924F0080COMMUNE DE PONTCHATEAU—52 m²Autorisé
9 octobre 2024PC 04412924F0050COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE1—Commencé
4 octobre 2024PC 04412924F0073LAITERIE DU GRAND CLOS—426 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pontchâteau

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pontchâteau est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pontchâteau fait partie de la communauté de communes du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44129
Code postal
44160
Intercommunalité
CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pontchâteau : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/pontchateau-44129/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.