Permis urbanisme

Permis de construire à Prinquiau : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 206 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Prinquiau (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 155 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 36 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
206
Logements créés
155
Surface de locaux créée
15 029 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 6142014
  3. 18152015
  4. 13162016
  5. 10172017
  6. 2182018
  7. 22192019
  8. 15202020
  9. 25212021
  10. 13222022
  11. 5232023
  12. 3242024
  13. 11252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 36 · Terminé 129 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 206 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611111 m²4170 m²21
202510111 194 m²3179 m²02
202433272 m²2364 m²00
202355379 m²1311 m²10
202213131 468 m²00 m²20
202125252 755 m²2833 m²00
202015151 840 m²52 117 m²32
201921222 433 m²3177 m²20
201822224 m²00 m²10
20171010839 m²42 154 m²01
201610131 242 m²52 025 m²10
201515182 072 m²2102 m²00
201456529 m²32 876 m²01
201310111 111 m²83 721 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juin 2026PC 04413726E1002ASSOCIATION ANIM'TOIT—148 m²Autorisé
11 mai 2026PD 04413726E0001ACT IMMO——Autorisé
4 mai 2026PC 04413726E1003TRANSPORTS BRANGEON—22 m²Autorisé
19 janvier 2026PA 04413725E3003COMMUNE DE PRINQUIAU——Autorisé
9 décembre 2025PC 04413725E1016COMMUNE DE PRINQUIAU—39 m²Autorisé
17 octobre 2025PD 04413725E5001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE——Autorisé
17 octobre 2025PD 04413725E5002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE——Autorisé
15 octobre 2024PC 04413724E1009FONDATION DE LA PROVIDENCE—346 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Prinquiau

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Prinquiau est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Prinquiau fait partie de la communauté de communes Estuaire et Sillon, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44137
Code postal
44260
Intercommunalité
CC Estuaire et Sillon
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 16 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Prinquiau : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/prinquiau-44137/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.