Permis urbanisme

Permis de construire à Montoir-de-Bretagne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 615 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 689 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025 ; nous en publions 3 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
615
Logements créés
689
Surface de locaux créée
333 360 m²
Permis de démolir
71
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 25142014
  3. 19152015
  4. 42162016
  5. 19172017
  6. 24182018
  7. 28192019
  8. 47202020
  9. 26212021
  10. 218222022
  11. 15232023
  12. 6242024
  13. 138252025
  14. 59262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 157 · Commencé 124 · Terminé 309 · Annulé 25

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 615 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261594 140 m²86 674 m²12
2025101388 449 m²2450 514 m²16
202426434 m²147 850 m²05
202315151 522 m²1923 373 m²06
20223221814 326 m²2240 589 m²05
202124262 681 m²1218 322 m²010
202029473 523 m²2021 832 m²02
201928282 907 m²169 545 m²23
201822242 554 m²1946 301 m²36
201719191 955 m²2715 605 m²23
201633423 895 m²2330 312 m²15
201518191 910 m²2019 948 m²55
201425252 358 m²129 908 m²17
201323232 521 m²1332 587 m²06

Projets portés par des personnes morales : les 43 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026PC 0441032500038EDMP- PAYS DE LOIRE59—Autorisé
10 juin 2026PC 0441032600002GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE—300 m²Commencé
27 mai 2026PC 0441032600004AIRBUS ATLANTIC—426 m²Commencé
9 avril 2026PC 0441032500032LANKEMAB—2 996 m²Annulé
17 mars 2026PA 0441032500002SONADEV TERRITOIRES PUBLICS——Autorisé
11 mars 2026PC 0441032500033CWS MOREL—213 m²Autorisé
16 février 2026PC 0441032500035CARGILL FRANCE—97 m²Autorisé
24 décembre 2025DP 0441032500130IDEA GROUPE——Autorisé
Les 35 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 novembre 2025PC 0441032500029ELENGY—34 m²Autorisé
29 octobre 2025PC 0441032500025SOCIETE VALMY DEFENSE 115 - EN ABREGE SVD 115—1 513 m²Commencé
15 octobre 2025PC 0441032500015COASTLINE WEST—12 159 m²Commencé
15 octobre 2025DP 0441032500090AIRBUS—14 m²Terminé
11 septembre 2025PD 0441032500005YARA FRANCE——Autorisé
4 septembre 2025DP 0441032500089SGS FRANCE—14 m²Autorisé
27 août 2025PC 04410324T0044OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE6373 m²Autorisé
26 août 2025PC 0441032500021AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE—445 m²Commencé
19 août 2025DP 0441032500048SEA-INVEST MONTOIR EXPLOITATION—27 m²Autorisé
6 août 2025PC 0441032500017DAHER AEROSPACE—374 m²Autorisé
6 août 2025PC 0441032500020AIRBUS—1 158 m²Commencé
4 août 2025PC 0441032500012UNION INVIVO—94 m²Autorisé
29 juillet 2025PD 0441032500004ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE——Autorisé
3 juillet 2025PC 04410324T0046SNC LNC ORION59—Autorisé
3 juillet 2025PC 0441032500009AIRBUS—633 m²Commencé
19 juin 2025PC 0441032500005AIRBUS—72 m²Terminé
27 mai 2025PC 04410324T0042COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE—3 858 m²Autorisé
26 mai 2025PA 0441032500001COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE——Autorisé
31 mars 2025DP 0441032500027AIRBUS ATLANTIC—36 m²Terminé
5 mars 2025PC 04410324T0036BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION—5 727 m²Commencé
5 mars 2025PC 04410324T0040OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE65—Commencé
5 mars 2025PC 04410324T0043AIRBUS—405 m²Commencé
5 mars 2025PC 04410324T0045SERVISOUD—965 m²Autorisé
19 février 2025PD 04410324T0007COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE——Autorisé
19 février 2025PC 04410324T0038AIRBUS—69 m²Terminé
27 novembre 2024PD 04410324T0006COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE——Autorisé
27 novembre 2024PC 04410324T0031SOGEBRAS—47 m²Commencé
27 novembre 2024PC 04410324T0032AIRBUS——Commencé
13 novembre 2024PC 04410324T0026STAR REAL ESTATE—1 785 m²Terminé
4 novembre 2024PD 04410324T0005STAR REAL ESTATE——Autorisé
4 novembre 2024PC 04410324T0028AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE—700 m²Commencé
30 octobre 2024DP 04410324T0118COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE—12 m²Terminé
28 octobre 2024PC 04410324T0020AIRBUS ATLANTIC—60 m²Autorisé
2 octobre 2024PC 04410324T0027COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE—17 m²Commencé
5 septembre 2024PC 04410324T0025CWS MOREL—35 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montoir-de-Bretagne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montoir-de-Bretagne est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montoir-de-Bretagne fait partie de la communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44103
Code postal
44550
Intercommunalité
CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Montoir-de-Bretagne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/montoir-de-bretagne-44103/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.