Permis urbanisme

Permis de construire à La Chapelle-Launay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 291 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 265 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 32 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
291
Logements créés
265
Surface de locaux créée
5 342 m²
Permis de démolir
31
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 9142014
  3. 31152015
  4. 24162016
  5. 7172017
  6. 22182018
  7. 25192019
  8. 34202020
  9. 34212021
  10. 16222022
  11. 12232023
  12. 13242024
  13. 7252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 56 · Terminé 177 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 291 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026991 012 m²110 m²02
202577803 m²331 m²11
202412131 313 m²00 m²11
2023612703 m²115 m²03
202212161 563 m²2136 m²03
202128343 393 m²143 m²15
202028343 274 m²11 122 m²13
201924252 467 m²186 m²01
201822222 312 m²1842 m²13
201777796 m²2726 m²35
201624242 580 m²00 m²01
201527313 470 m²2157 m²23
2014991 125 m²2235 m²30
201312222 003 m²41 939 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mai 2026PD 04403326E0002ACT IMMO——Autorisé
30 avril 2026DP 04403326E2020TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)—10 m²Autorisé
4 mars 2026PD 04403326E0001ID2C——Autorisé
17 novembre 2025PD 04403325E0001COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY——Autorisé
22 août 2025PA 04403325E0001LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA——Commencé
24 mars 2025DP 04403325E2017COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Chapelle-Launay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Launay est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Chapelle-Launay fait partie de la communauté de communes Estuaire et Sillon, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44033
Code postal
44260
Intercommunalité
CC Estuaire et Sillon
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 16 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Chapelle-Launay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/la-chapelle-launay-44033/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.