Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 758 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 852 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 41 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
758
Logements créés
852
Surface de locaux créée
98 691 m²
Permis de démolir
37
Logements créés par année d’autorisation
  1. 128132013
  2. 83142014
  3. 99152015
  4. 81162016
  5. 125172017
  6. 23182018
  7. 39192019
  8. 42202020
  9. 69212021
  10. 65222022
  11. 15232023
  12. 23242024
  13. 36252025
  14. 24262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 136 · Commencé 127 · Terminé 472 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 758 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202618241 640 m²117 315 m²24
202521362 982 m²98 999 m²51
202420232 034 m²106 294 m²30
202314151 646 m²21 146 m²24
202224654 738 m²1727 547 m²44
202138696 540 m²117 897 m²24
202038424 271 m²63 354 m²46
201936393 773 m²132 641 m²53
201821232 109 m²97 399 m²33
20176312511 997 m²132 509 m²01
201666818 503 m²1312 144 m²13
201555999 849 m²105 725 m²52
201464838 541 m²74 036 m²21
20136812813 559 m²71 685 m²51

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 avril 2026DP 04415826E2050ENEDIS—9 m²Autorisé
17 avril 2026PC 04415826E1005SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST—512 m²Autorisé
18 mars 2026PD 04415826E5003TOURNEBRIDE——Autorisé
11 mars 2026DP 04415826E2024COTE ET FEU—200 m²Autorisé
2 mars 2026PC 04415825E1045CARIMMO—1 676 m²Commencé
26 février 2026PD 04415826E5001SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST——Autorisé
26 février 2026PD 04415826E5002COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON——Autorisé
15 janvier 2026PC 04415825E1044SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—180 m²Commencé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 janvier 2026PC 04415825E1046SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—70 m²Commencé
2 janvier 2026PC 04415825E1029TOURNEBRIDE—4 400 m²Commencé
12 novembre 2025PC 04415825E1028BURGER KING CONSTRUCTION—424 m²Commencé
7 octobre 2025PA 04415825E3003TOURNEBRIDE——Commencé
18 septembre 2025DP 04415825E2094COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC—32 m²Autorisé
18 juin 2025PC 04415825E1020SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST—3 658 m²Commencé
11 juin 2025DP 04415825E2062GRDF—9 m²Autorisé
15 avril 2025PC 04415825E1002SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST—117 m²Autorisé
4 avril 2025PA 04415824E3004TERRALOIRE——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Montluc

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Montluc est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Étienne-de-Montluc fait partie de la communauté de communes Estuaire et Sillon, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44158
Code postal
44360
Intercommunalité
CC Estuaire et Sillon
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 16 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-etienne-de-montluc-44158/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.