Permis urbanismePLUi de Saint-Étienne-de-Montluc : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 66 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2026.
66 zones
41 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Loire-Atlantique
128esur 199
- Mis à jour le 16 avril 2026
Mis à jour le 16 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Étienne-de-Montluc s’applique dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous publions 41 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 66 zones : 21 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Saint-Étienne-de-Montluc occupe le rang 128 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 758 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Étienne-de-Montluc depuis 2013, pour 852 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Saint-Étienne-de-Montluc
Le PLUi de Saint-Étienne-de-Montluc délimite 66 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Étienne-de-Montluc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ESTUAIRE ET SILLON », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 41 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ESTUAIRE ET SILLON
- Version du
- 18 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200072734- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 41 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 41 extraits du règlement écrit de Saint-Étienne-de-Montluc, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UE
Hauteur 7,5 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée7,5 m
« HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Règles générales La hauteur des constructions est limitée à 7,50 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« - que l’extension totale soit limitée à 50 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIE RE Non réglementé. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le cadre d’un contexte bâti* existant, les constructions nouvelles doivent s’implanter dans le respect de la composition ou des implantations urbaines existantes en ce qui concerne l’alignement et/ou le recul du volume principal par rapport aux voies En cas d’implantation en recul par… »
Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %
UEd2
1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée
« En secteur UEd 1 et UEd2 , l’emprise au sol des constructions devra atteindre au minimum 25% de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
UL
3 extraits
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … sont autorisées en secteur Ul, à condition de respecter les dispositions suivantes : 1. les extensions à condition : - que la superficie de la construction existante ne soit pas inférieure à 35 m² d’emprise au sol, - que la superficie totale de l’extension ne dépasse pas 50 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 125extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« Pour les constructions existantes « habitation » à la date d’approbation du PLUi : La superficie totale des extensions ne doit pas dépasser 50 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 128extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIE RE Non réglementé. »
Règlement officiel, page 128extraction automatique, confiance 80 %
Ua
2 extraits
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le cadre d’un contexte bâti* existant, les constructions nouvelles doivent s’implanter dans le respect de la composition ou des implantations urbaines existantes en ce qui concerne l’alignement et/ou le recul du volume principal par rapport aux voies Dans les autres cas, les constructions… »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« En cas d’implantation en retrait, celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Ub
2 extraits
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le cadre d’un contexte bâti* existant, les constructions nouvelles doivent s’implanter dans le respect de la composition ou des implantations urbaines existantes en ce qui concerne l’alignement et/ou le recul du volume principal par rapport aux voies Dans les autres cas, les constructions… »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
1AUa
1 extrait
- Implantation et reculs· non réglementé
« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIE RE Non réglementé. »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %
2AU
3 extraits
- Emprise au sol· non réglementé
« CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 3.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 143extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 3.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 143extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« 3.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non réglementé. »
Règlement officiel, page 143extraction automatique, confiance 80 %
A
Emprise au sol 30 %4 extraits
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … DES CONSTRUCTIONS 3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Dans toute la zone A a (hors STECAL) pour toutes les constructions hors « exploitations agricoles et forestières » L’emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 159extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« En secteur A l, l’emprise au sol ne doit pas excéder 30% de la surface de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 159extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 3.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Dans toute la zone A a (hors STECAL) pour toutes les constructions hors « exploitations agricoles et forestières »… »
Règlement officiel, page 159extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« En cas d’implantation en recul par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques, celui -ci ne peut être inférieur à 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies sauf pour respect des implantations existantes. »
Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 80 %
Ae
1 extrait
- Emprise au sol· relative à l’existant
« En secteur Ae, pour les constructions existantes « habitation » à la date d’approbation du PLUi : La superficie totale des extensions ne doit pas dépasser 50 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 159extraction automatique, confiance 80 %
Ai
Emprise au sol 80 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée80 %
« En secteur Ai, l’emprise au sol ne doit pas excéder 80% de la surface de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 159extraction automatique, confiance 95 %
Ap
Hauteur 7,5 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7,5 m
« HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Règles générales Pour les constructions liées à la sous-destination « logement » La hauteur des constructions est limitée à 7,50 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 179extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée3,5 m
« Pour les constructions liées à la destination « exploitations agricoles, la hauteur maximale des constructions est limitée à 3,50 m. »
Règlement officiel, page 179extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … d’approbation du PLUi, seules les extensions sont autorisées à condition : - de ne pas créer de nouveaux logements, - que la superficie de la construction existante ne soit pas inférieure à 35 m² de surface de plancher, - que la superficie totale de l’extension ne dépasse 30 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« - que la superficie totale de la construction après extension ne dépasse pas 200 m² d’emprise au sol, - que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. »
Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 3.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1.1 EMP RISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, la superficie totale des extensions ne doit pas… »
Règlement officiel, page 176extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« En cas d’implantation en recul par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques, celui -ci ne peut être inférieur à 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies sauf pour respect des implantations existantes. »
Règlement officiel, page 176extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 7,5 mEmprise au sol 90 %5 extraits
- Hauteur· valeur fixée7,5 m
« La hauteur des constructions est limitée à 7,50 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 196extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Dans toute la zone N (hors STECAL) pour toutes les constructions hors « exploitations agricoles et forestières » L’emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 192extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée90 %
« Réglementation des STECAL En secteur Ne, L’emprise au sol ne doit pas excéder 90% de la surface de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 192extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« En cas d’implantation en recul par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques, celui -ci ne peut être inférieur à 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies sauf pour respect des implantations existantes. »
Règlement officiel, page 192extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« En cas d’implantation en recul par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques, celui-ci ne peut être inférieur à 3 mètres sauf pour respect des implantations bâties existantes. »
Règlement officiel, page 192extraction automatique, confiance 80 %
Ni
Emprise au sol 80 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée80 %
« En secteur Ni, l’emprise au sol ne doit pas excéder 80% de la surface de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 192extraction automatique, confiance 95 %
Np
Hauteur 7,5 m7 extraits
- Hauteur· valeur fixée7,5 m
« HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Règles générales Pour les constructions liées à la sous-destination « logement » La hauteur des constructions est limitée à 7,50 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 208extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« - En cas de construction avec attique, la hauteur maximale est de He + 4 mètres. »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« Les constructions existantes identifiées comme pouvant changer de destination : − ne peuvent être inférieures à 35 m² d’emprise au sol, − doivent être dans un bon état général au sens du lexique « construction existante » du présent règlement écrit. − présentent des qualités patrimoniales… »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … date d’approbation du PLUi, seules les extensions sont autorisées à condition : - de ne pas créer de nouveaux logements, - que la superficie de la construction existante ne soit pas inférieure à 35 m² d’emprise au sol, - que la superficie totale de l’extension ne dépasse 30 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 201extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« … de bâtiments existants d’un établissement sensible déjà existant comportant des locaux à sommeil et augmentant la capacité d’accueil (maisons de retraite, hôpitaux, établissements scolaires pour mineurs, crèches, centres de loisirs…), les constructions, installations ou les aménagements aggravant… »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· cote altimétrique (NGF)
« … permettant de préciser à la fois la cote NGF / IGN 69 la plus haute du terrain naturel au droit de l'emprise du projet et la cote d’implantation du 1 er niveau fonctionnel. ▪ Pour les projets de construction, dont la cote du terrain naturel au droit de l’emprise du projet est supérieure… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de t ransformation* ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l' État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de… »
Règlement officiel, page 10extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 758 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 852 logements.
- Autorisations délivrées
- 758
- Logements créés
- 852
- Surface de locaux créée
- 98 691 m²
- Permis de démolir
- 37
- 128132013
- 83142014
- 99152015
- 81162016
- 125172017
- 23182018
- 39192019
- 42202020
- 69212021
- 65222022
- 15232023
- 23242024
- 36252025
- 24262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 136 · Commencé 127 · Terminé 472 · Annulé 23
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 18 | 24 | 1 640 m² | 11 | 7 315 m² | 2 | 4 |
| 2025 | 21 | 36 | 2 982 m² | 9 | 8 999 m² | 5 | 1 |
| 2024 | 20 | 23 | 2 034 m² | 10 | 6 294 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 14 | 15 | 1 646 m² | 2 | 1 146 m² | 2 | 4 |
| 2022 | 24 | 65 | 4 738 m² | 17 | 27 547 m² | 4 | 4 |
| 2021 | 38 | 69 | 6 540 m² | 11 | 7 897 m² | 2 | 4 |
| 2020 | 38 | 42 | 4 271 m² | 6 | 3 354 m² | 4 | 6 |
| 2019 | 36 | 39 | 3 773 m² | 13 | 2 641 m² | 5 | 3 |
| 2018 | 21 | 23 | 2 109 m² | 9 | 7 399 m² | 3 | 3 |
| 2017 | 63 | 125 | 11 997 m² | 13 | 2 509 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 66 | 81 | 8 503 m² | 13 | 12 144 m² | 1 | 3 |
| 2015 | 55 | 99 | 9 849 m² | 10 | 5 725 m² | 5 | 2 |
| 2014 | 64 | 83 | 8 541 m² | 7 | 4 036 m² | 2 | 1 |
| 2013 | 68 | 128 | 13 559 m² | 7 | 1 685 m² | 5 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 avril 2026 | DP 04415826E2050 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 17 avril 2026 | PC 04415826E1005 | SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST | — | 512 m² | Autorisé |
| 18 mars 2026 | PD 04415826E5003 | TOURNEBRIDE | — | — | Autorisé |
| 11 mars 2026 | DP 04415826E2024 | COTE ET FEU | — | 200 m² | Autorisé |
| 2 mars 2026 | PC 04415825E1045 | CARIMMO | — | 1 676 m² | Commencé |
| 26 février 2026 | PD 04415826E5001 | SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST | — | — | Autorisé |
| 26 février 2026 | PD 04415826E5002 | COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON | — | — | Autorisé |
| 15 janvier 2026 | PC 04415825E1044 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 180 m² | Commencé |
Les 9 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 janvier 2026 | PC 04415825E1046 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 70 m² | Commencé |
| 2 janvier 2026 | PC 04415825E1029 | TOURNEBRIDE | — | 4 400 m² | Commencé |
| 12 novembre 2025 | PC 04415825E1028 | BURGER KING CONSTRUCTION | — | 424 m² | Commencé |
| 7 octobre 2025 | PA 04415825E3003 | TOURNEBRIDE | — | — | Commencé |
| 18 septembre 2025 | DP 04415825E2094 | COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC | — | 32 m² | Autorisé |
| 18 juin 2025 | PC 04415825E1020 | SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST | — | 3 658 m² | Commencé |
| 11 juin 2025 | DP 04415825E2062 | GRDF | — | 9 m² | Autorisé |
| 15 avril 2025 | PC 04415825E1002 | SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST | — | 117 m² | Autorisé |
| 4 avril 2025 | PA 04415824E3004 | TERRALOIRE | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Montluc
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Montluc est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Étienne-de-Montluc
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Étienne-de-Montluc pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Étienne-de-Montluc : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UEa, UEb, UEc, UEd1, UEd2, UEd3, UL, Ua, Ub, Uhb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 66 zones |
| 28 septembre 2026 | 66 zones |
| 2 septembre 2026 | 66 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Étienne-de-Montluc
- 66 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 59,3 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 47 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Étienne-de-Montluc
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Étienne-de-Montluc ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Étienne-de-Montluc délimite-t-il ?
- 66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 26, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Étienne-de-Montluc ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Étienne-de-Montluc ?
- 758 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 852 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Étienne-de-Montluc fait partie de la communauté de communes Estuaire et Sillon, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44158- Code postal
44360- Intercommunalité
- CC Estuaire et Sillon
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 16 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLUi de Saint-Étienne-de-Montluc : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-etienne-de-montluc-44158. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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