Quel est le PLU en vigueur à Quilly ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Quilly délimite-t-il ?

30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 12, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Quilly ?

105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 94 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Quilly : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Quilly (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 30 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2026.

Zones délimitées

30 zones

30 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 8 zones
Zones à urbaniser (AU): 2 zones
Zones agricoles (A): 12 zones
Zones naturelles (N): 8 zones

2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

189^esur 199

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 16 avril 2026

Mis à jour le 16 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Quilly s’applique dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous publions 30 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 30 zones : 8 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Quilly occupe le rang 189 par le nombre de zones délimitées : 53 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Quilly depuis 2013, pour 94 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Quilly

Le PLUi de Quilly délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Quilly : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Quilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ESTUAIRE ET SILLON », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 30 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI ESTUAIRE ET SILLON
Version du: 18 décembre 2025
Partition GPU: DU_200072734
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 30 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 30 extraits du règlement écrit de Quilly, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UL

3 extraits

Emprise au sol· relative à l’existant: « … sont autorisées en secteur Ul, à condition de respecter les dispositions suivantes : 1. les extensions à condition : - que la superficie de la construction existante ne soit pas inférieure à 35 m² d’emprise au sol, - que la superficie totale de l’extension ne dépasse pas 50 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 125extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « Pour les constructions existantes « habitation » à la date d’approbation du PLUi : La superficie totale des extensions ne doit pas dépasser 50 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 128extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIE RE Non réglementé. »
Règlement officiel, page 128extraction automatique, confiance 80 %

Ua

2 extraits

Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le cadre d’un contexte bâti* existant, les constructions nouvelles doivent s’implanter dans le respect de la composition ou des implantations urbaines existantes en ce qui concerne l’alignement et/ou le recul du volume principal par rapport aux voies Dans les autres cas, les constructions… »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En cas d’implantation en retrait, celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %

Ub

2 extraits

Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le cadre d’un contexte bâti* existant, les constructions nouvelles doivent s’implanter dans le respect de la composition ou des implantations urbaines existantes en ce qui concerne l’alignement et/ou le recul du volume principal par rapport aux voies Dans les autres cas, les constructions… »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %

1AUa

1 extrait

Implantation et reculs· non réglementé: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIE RE Non réglementé. »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %

A

Emprise au sol 30 %4 extraits

Emprise au sol· valeur fixée30 %: « … DES CONSTRUCTIONS 3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Dans toute la zone A a (hors STECAL) pour toutes les constructions hors « exploitations agricoles et forestières » L’emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 159extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « En secteur A l, l’emprise au sol ne doit pas excéder 30% de la surface de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 159extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 3.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Dans toute la zone A a (hors STECAL) pour toutes les constructions hors « exploitations agricoles et forestières »… »
Règlement officiel, page 159extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En cas d’implantation en recul par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques, celui -ci ne peut être inférieur à 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies sauf pour respect des implantations existantes. »
Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 80 %

Ap

Hauteur 7,5 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée7,5 m: « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Règles générales Pour les constructions liées à la sous-destination « logement » La hauteur des constructions est limitée à 7,50 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 179extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3,5 m: « Pour les constructions liées à la destination « exploitations agricoles, la hauteur maximale des constructions est limitée à 3,50 m. »
Règlement officiel, page 179extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … d’approbation du PLUi, seules les extensions sont autorisées à condition : - de ne pas créer de nouveaux logements, - que la superficie de la construction existante ne soit pas inférieure à 35 m² de surface de plancher, - que la superficie totale de l’extension ne dépasse 30 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - que la superficie totale de la construction après extension ne dépasse pas 200 m² d’emprise au sol, - que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. »
Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 3.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1.1 EMP RISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, la superficie totale des extensions ne doit pas… »
Règlement officiel, page 176extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En cas d’implantation en recul par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques, celui -ci ne peut être inférieur à 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies sauf pour respect des implantations existantes. »
Règlement officiel, page 176extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7,5 mEmprise au sol 90 %5 extraits

Hauteur· valeur fixée7,5 m: « La hauteur des constructions est limitée à 7,50 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 196extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « Dans toute la zone N (hors STECAL) pour toutes les constructions hors « exploitations agricoles et forestières » L’emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 192extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée90 %: « Réglementation des STECAL En secteur Ne, L’emprise au sol ne doit pas excéder 90% de la surface de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 192extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En cas d’implantation en recul par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques, celui -ci ne peut être inférieur à 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies sauf pour respect des implantations existantes. »
Règlement officiel, page 192extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En cas d’implantation en recul par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques, celui-ci ne peut être inférieur à 3 mètres sauf pour respect des implantations bâties existantes. »
Règlement officiel, page 192extraction automatique, confiance 80 %

Np

Hauteur 7,5 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée7,5 m: « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Règles générales Pour les constructions liées à la sous-destination « logement » La hauteur des constructions est limitée à 7,50 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 208extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « - En cas de construction avec attique, la hauteur maximale est de He + 4 mètres. »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « Les constructions existantes identifiées comme pouvant changer de destination : − ne peuvent être inférieures à 35 m² d’emprise au sol, − doivent être dans un bon état général au sens du lexique « construction existante » du présent règlement écrit. − présentent des qualités patrimoniales… »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … date d’approbation du PLUi, seules les extensions sont autorisées à condition : - de ne pas créer de nouveaux logements, - que la superficie de la construction existante ne soit pas inférieure à 35 m² d’emprise au sol, - que la superficie totale de l’extension ne dépasse 30 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 201extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … de bâtiments existants d’un établissement sensible déjà existant comportant des locaux à sommeil et augmentant la capacité d’accueil (maisons de retraite, hôpitaux, établissements scolaires pour mineurs, crèches, centres de loisirs…), les constructions, installations ou les aménagements aggravant… »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· cote altimétrique (NGF): « … permettant de préciser à la fois la cote NGF / IGN 69 la plus haute du terrain naturel au droit de l'emprise du projet et la cote d’implantation du 1 er niveau fonctionnel. ▪ Pour les projets de construction, dont la cote du terrain naturel au droit de l’emprise du projet est supérieure… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de t ransformation* ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l' État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de… »
Règlement officiel, page 10extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 94 logements.

Autorisations délivrées: 105
Logements créés: 94
Surface de locaux créée: 3 467 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

8132013
8142014
5152015
6162016
8172017
9182018
8192019
11202020
10212021
14222022
2232023
1242024
2252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 27 · Terminé 61 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 105 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	2	2	186 m²	0	0 m²	0	0
2025	2	2	148 m²	3	235 m²	0	0
2024	1	1	0 m²	1	300 m²	0	1
2023	2	2	88 m²	0	0 m²	0	0
2022	14	14	1 194 m²	0	0 m²	0	0
2021	10	10	835 m²	0	0 m²	0	0
2020	10	11	877 m²	0	0 m²	1	0
2019	7	8	713 m²	1	810 m²	0	0
2018	9	9	949 m²	1	267 m²	0	0
2017	8	8	711 m²	0	0 m²	0	0
2016	6	6	627 m²	0	0 m²	0	0
2015	5	5	655 m²	3	1 224 m²	0	0
2014	8	8	971 m²	1	33 m²	0	0
2013	8	8	1 064 m²	2	598 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
23 octobre 2025	DP 04413925E2019	TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)	—	10 m²	Autorisé
16 octobre 2025	DP 04413925E2018	COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE	—	17 m²	Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Quilly

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Quilly est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 498 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	580 €
40 m²	1 160 €
80 m²	2 319 €
120 m²	4 059 €
150 m²	5 798 €
200 m²	8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Quilly

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Quilly : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 décembre 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 26 avril 2014).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 23 décembre 2013
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UL, Ua, Ub, Uhb
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	30 zones
28 septembre 2026	30 zones
2 septembre 2026	30 zones

Comparaison

Zones délimitées

Quilly: 30 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 74,8 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 112,7 zones+ 83 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Quilly: 8 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 17,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 28,7 zones+ 21 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Quilly ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Quilly délimite-t-il ?: 30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 12, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Quilly ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Quilly ?: 105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 94 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Quilly fait partie de la communauté de communes Estuaire et Sillon, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE: 44139
Code postal: 44750
Intercommunalité: CC Estuaire et Sillon
Département: Loire-Atlantique
Région: Pays de la Loire

Citer cette page

« PLUi de Quilly : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/quilly-44139. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.