Permis urbanismePLUi de Besné : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Besné (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 27 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.
27 zones
3 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Loire-Atlantique
190esur 199
- Mis à jour le 26 janvier 2026
Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Besné s’applique dans sa version du 16 décembre 2025 ; nous publions 3 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 27 zones : 12 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Besné occupe le rang 190 par le nombre de zones délimitées : 56 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 347 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Besné depuis 2013, pour 390 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Besné
Le PLUi de Besné délimite 27 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Besné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 3 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE)
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_244400644- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 3 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 3 extraits du règlement écrit de Besné, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UBa3
Emprise au sol 60 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« Dans la zone UBa3, l'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 75 %
UEa4
Hauteur 12 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Dans la zone UEa4, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 157extraction automatique, confiance 75 %
UHa1
Emprise au sol 40 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée40 %
« Emprise au sol des constructions Dans la zone UHa1, l'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 234extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 347 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 390 logements.
- Autorisations délivrées
- 347
- Logements créés
- 390
- Surface de locaux créée
- 12 640 m²
- Permis de démolir
- 1
- 16132013
- 30142014
- 15152015
- 30162016
- 39172017
- 27182018
- 36192019
- 34202020
- 14212021
- 41222022
- 31232023
- 13242024
- 24252025
- 40262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 96 · Terminé 192 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 22 | 40 | 3 011 m² | 1 | 302 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 20 | 24 | 2 124 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 13 | 13 | 1 279 m² | 2 | 42 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 23 | 31 | 2 736 m² | 2 | 222 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 39 | 41 | 4 032 m² | 2 | 2 988 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 14 | 14 | 1 603 m² | 3 | 70 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 19 | 34 | 3 051 m² | 2 | 373 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 35 | 36 | 3 610 m² | 3 | 1 355 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 27 | 27 | 3 090 m² | 2 | 207 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 26 | 39 | 3 658 m² | 5 | 1 560 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 18 | 30 | 2 319 m² | 6 | 2 222 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 15 | 15 | 1 561 m² | 8 | 1 840 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 13 | 30 | 2 661 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 16 | 16 | 1 730 m² | 2 | 1 459 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mars 2026 | PC 0440132600010 | COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE | 2 | — | Autorisé |
| 28 janvier 2026 | PC 0440132500039 | SOCIETE IDEA INDUSTRIES | — | 302 m² | Commencé |
| 12 janvier 2026 | PC 0440132500031 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE | 18 | — | Autorisé |
| 4 novembre 2025 | PA 0440132500003 | COMMUNE DE BESNE | — | — | Commencé |
| 4 septembre 2025 | PC 0440132500014 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE | 5 | — | Commencé |
| 16 juillet 2025 | PD 0440132500001 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE | — | — | Autorisé |
| 4 novembre 2024 | DP 04401324T0100 | COMMUNE DE BESNE | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Besné
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Besné est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Besné
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Besné : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 2 avril 2006).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb4, UBa3, UEa4, UHa1, UQa2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 2AUa, 2AUq
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 27 zones |
| 28 septembre 2026 | 27 zones |
| 2 septembre 2026 | 27 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Besné
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 79,6 zones+ 53 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 86 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Besné
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,8 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Besné ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Besné délimite-t-il ?
- 27 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 9, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Besné ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Besné ?
- 347 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 390 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Besné fait partie de la communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44013- Code postal
44160- Intercommunalité
- CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Besné : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/besne-44013. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.