Permis urbanismePLU de Crossac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Crossac (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 janvier 2014. Il délimite 105 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2023.
105 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 54 zones
Loire-Atlantique
70esur 199
- Mis à jour le 13 avril 2023
Mis à jour le 13 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Crossac s’applique dans sa version du 28 janvier 2014.
- Il délimite 105 zones : 30 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 54 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Crossac occupe le rang 70 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 254 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Crossac depuis 2013, pour 233 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Crossac
Le PLU de Crossac délimite 105 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Crossac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CROSSAC », dont la dernière procédure intégrée date du 28 janvier 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CROSSAC
- Version du
- 28 janvier 2014
- Partition GPU
DU_44050- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 254 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 233 logements.
- Autorisations délivrées
- 254
- Logements créés
- 233
- Surface de locaux créée
- 4 150 m²
- Permis de démolir
- 18
- 17132013
- 13142014
- 12152015
- 7162016
- 8172017
- 11182018
- 10192019
- 14202020
- 27212021
- 51222022
- 11232023
- 13242024
- 12252025
- 27262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 66 · Terminé 132 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 27 | 1 931 m² | 4 | 1 092 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 12 | 1 094 m² | 0 | 0 m² | 2 | 3 |
| 2024 | 13 | 13 | 1 294 m² | 2 | 59 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 11 | 11 | 1 061 m² | 3 | 453 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 51 | 51 | 5 027 m² | 4 | 109 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 27 | 27 | 2 773 m² | 1 | 166 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 12 | 14 | 1 535 m² | 1 | 329 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 202 m² | 3 | 790 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 11 | 11 | 1 274 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 7 | 8 | 900 m² | 4 | 244 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 7 | 7 | 829 m² | 2 | 723 m² | 2 | 1 |
| 2015 | 12 | 12 | 1 357 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 13 | 13 | 1 700 m² | 2 | 185 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 16 | 17 | 2 085 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mai 2026 | DP 0440502600035 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 2 avril 2026 | PC 0440502500024 | L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE | 22 | — | Commencé |
| 25 juillet 2025 | PC 0440502500012 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE | 4 | — | Commencé |
| 29 novembre 2024 | DP 04405024F0067 | COMMUNE DE CROSSAC | — | 15 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Crossac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Crossac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Crossac
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Crossac pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Crossac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UH, UZ, UZs
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2, 1AU3, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 105 zones |
| 28 septembre 2026 | 105 zones |
| 2 septembre 2026 | 105 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Crossac
- 105 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 115,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Crossac
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Crossac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 janvier 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 avril 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Crossac délimite-t-il ?
- 105 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 17, naturelles (N) 54. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2023.
- Quels sont les risques naturels à Crossac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Crossac ?
- 254 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 233 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Crossac fait partie de la communauté de communes du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44050- Code postal
44160- Intercommunalité
- CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 13 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Crossac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/crossac-44050. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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