Permis urbanisme

PLU d’Herbignac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Herbignac (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 décembre 2025. Il délimite 128 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.

Zones délimitées

128 zones

3 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
32 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
41 zones
Zones naturelles (N)
49 zones
2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

58esur 199

Assérac306 zonesSaint-Lyphard153 zonesSaint-Molf109 zonesMesquer168 zonesGuérande344 zonesHerbignac128 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 décembre 2025

Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Herbignac s’applique dans sa version du 10 décembre 2025 ; nous publions 3 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 128 zones : 32 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 41 agricoles (A) et 49 naturelles (N).
  • Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Herbignac occupe le rang 58 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
  • 834 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Herbignac depuis 2013, pour 888 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage d’Herbignac

Le PLU d’Herbignac délimite 128 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Herbignac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Herbignac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HERBIGNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 10 décembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 3 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
HERBIGNAC
Version du
10 décembre 2025
Partition GPU
DU_44072
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
3 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 3 extraits du règlement écrit d’Herbignac, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UEc

Hauteur 10 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée10 m
« Dans le sous-secteur UEc : > La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’acrotère ou au point le plus haut de la construction. »

Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 75 %

A

Hauteur 12 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée12 m
« Dès lors qu’ils ne sont pas de nature à compromettre la protection de la zone A et qu’ils visent à améliorer la qualité paysagère et les protections phoniques et visuelles vis -à-vis de la carrière : les mouvements de terre sont limités à une hauteur de 12 mètres. »

Règlement officiel, page 130extraction automatique, confiance 75 %

Nl

Hauteur 2,5 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée2,5 m
« En sous-secteur Nl > La hauteur maximale des constructions liées et nécessaires aux activités exercées sur le site ne pourra excéder 2,5 mètres à l’égout des toits. »

Règlement officiel, page 150extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 834 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 888 logements.

Autorisations délivrées
834
Logements créés
888
Surface de locaux créée
63 806 m²
Permis de démolir
63
Logements créés par année d’autorisation
  1. 79132013
  2. 63142014
  3. 51152015
  4. 61162016
  5. 92172017
  6. 56182018
  7. 39192019
  8. 72202020
  9. 94212021
  10. 52222022
  11. 43232023
  12. 111242024
  13. 41252025
  14. 34262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 201 · Commencé 240 · Terminé 349 · Annulé 44

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 834 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202619342 690 m²91 317 m²05
202525413 154 m²194 568 m²06
2024301118 028 m²114 218 m²08
202324433 473 m²92 787 m²19
202244525 238 m²123 604 m²09
202158946 852 m²171 796 m²08
202067727 242 m²1218 393 m²05
201939394 256 m²93 432 m²14
201853566 130 m²62 592 m²12
201757928 855 m²74 537 m²15
201656616 690 m²82 870 m²02
201548515 513 m²82 483 m²20
201434635 624 m²7659 m²20
201362797 676 m²1410 550 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mai 2026DP 0440722600058ENEDIS—9 m²Autorisé
30 avril 2026PC 0440722600001SMART ENERGIES STORAGE DIVISION—48 m²Autorisé
26 mars 2026PC 0440722500110SILENE13—Autorisé
17 mars 2026PC 0440722500108DISTING'AUTO—805 m²Autorisé
17 mars 2026PC 0440722500109MA2L—92 m²Autorisé
27 janvier 2026DP 0440722500173COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE—18 m²Terminé
4 décembre 2025PC 0440722500066EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION—94 m²Autorisé
12 novembre 2025PD 0440722500009DERBYDIS——Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 novembre 2025PC 0440722500069AGGLO D'ENERGIES POSITIVES—22 m²Autorisé
10 novembre 2025PC 0440722500064COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE—158 m²Commencé
5 novembre 2025PC 0440722500082COMMUNE D'HERBIGNAC—15 m²Autorisé
30 octobre 2025PC 04407224T0065EURIASOL—164 m²Terminé
11 septembre 2025PC 0440722500051EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION—727 m²Commencé
26 mars 2025PC 04407224T0046ESPACE HABITAT15—Commencé
20 mars 2025DP 0440722500019ENEDIS—8 m²Autorisé
19 mars 2025PD 0440722500001DERBYDIS——Autorisé
22 janvier 2025PC 04407224T0031FAMILYVETS—196 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Herbignac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Herbignac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Herbignac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 9 risques majeurs à Herbignac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 18 février 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
23 janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBy, UBz, UCa, UCb, UE, UEc, UJ, UL
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUe, 1AUz, 2AU, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 128 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 128 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 128 zones30 septembre 2026128 zones128 zones128 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026128 zones
28 septembre 2026128 zones
2 septembre 2026128 zones

Comparaison

Zones délimitées

Herbignac
128 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
161,2 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
112,7 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Herbignac
32 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
43,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
28,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Herbignac ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Herbignac délimite-t-il ?
128 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 41, naturelles (N) 49. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Herbignac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 9 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Herbignac ?
834 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 888 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Herbignac fait partie de la communauté d’agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44072
Code postal
44410
Intercommunalité
CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Herbignac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/herbignac-44072. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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