Quel est le PLU en vigueur au Croisic ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme du Croisic délimite-t-il ?

46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 0, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2024.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Croisic ?

335 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 467 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU du Croisic : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Croisic (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 juillet 2024. Il délimite 46 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2024.

Zones délimitées

46 zones

66 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 26 zones
Zones à urbaniser (AU): 4 zones
Zones agricoles (A): 0 zone
Zones naturelles (N): 16 zones

2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

167^esur 199

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 juillet 2024

Mis à jour le 30 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU du Croisic s’applique dans sa version du 2 juillet 2024 ; nous publions 66 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 46 zones : 26 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Le Croisic occupe le rang 167 par le nombre de zones délimitées : 37 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
335 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Croisic depuis 2013, pour 467 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage du Croisic

Le PLU du Croisic délimite 46 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU du Croisic : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Croisic est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE CROISIC », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juillet 2024.

Son règlement écrit est cité ici en 66 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: LE CROISIC
Version du: 2 juillet 2024
Partition GPU: DU_44049
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 66 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 66 extraits du règlement écrit du Croisic, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UAE

Emprise au sol 60 %4 extraits

Hauteur· règle de calcul: « La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au point le plus haut de la construction, avec un minimum de 4 mètres. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « … APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UAE : SECTEURS D’ACTIVITES ECONOMIQUES CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.5 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions devra être inférieure à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au point le plus haut de la construction, avec un minimum de 4 mètres. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %

UB

Emprise au sol 40 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Toutefois, pour les constructions dont la hauteur de façade n’excède pas 6 mètres, une implantation sur une limite séparative latérale est permise. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· règle de calcul: « … sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à la hauteur au point le plus haut de la construction, avec un minimum de : • 16 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des… »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « … ZONE UB : SECTEURS EN PÉRIPHÉRIE DIRECTE DU CENTRE-VILLE CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Par ailleurs, l’emprise au sol maximale par construction isolée est fixée à 250 m². »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « … SECTEURS EN PÉRIPHÉRIE DIRECTE DU CENTRE-VILLE CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par rapport à l’alignement L'implantation des constructions doit prendre en compte les constructions voisines en cherchant à… »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Le retrait est alors équivalent à celui d’une des constructions voisines avec un minimum de 5 mètres. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %

UCV

Emprise au sol 80 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Hauteur minorée en limite séparative latérale au-delà d’un linéaire de façade de 12 mètres Au-delà d’un linéaire de façade de 12 mètres, les constructions édifiées le long de la limite séparative latérale ne doivent pas excéder 3,50 mètres au point le plus haut sur une largeur maximale de 5… »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· règle de calcul: « … deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière , ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis-à-vis de ces deux constructions doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètrès. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée80 %: « 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : • 80 % pour la première tranche de 150 m² de terrain, • 60 % pour la deuxième tranche de 150 m² à 300 m² de terrain, • 40 % pour la dernière tranche de terrain, au -delà de 300 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Par exemple, l’emprise au sol maximale d’un terrain de 400 m² sera calculée de la manière suivante : • pour la première tranche de 150 m² de terrain : 80 % de la superficie du terrain, soit 120 m², • pour la deuxième tranche de 150 à 300 m² de terrain : 60 % de la superficie du terrain, soit 90… »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « … EN ZONES URBAINES ZONE UCV : CENTRE-VILLE CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 – Implantation des constructions par rapport à l’alignement L’implantation des constructions doit prendre en compte les constructions voisines en cherchant à… »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Le retrait est alors équivalent à celui d’une des constructions voisines. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %

UE

Emprise au sol 70 %5 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UE : SECTEURS D’EQUIPEMENTS CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.5 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions devra être inférieure à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée70 %: « 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « • Les extensions des constructions existantes à condition de ne pas excéder plus de 20 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UE : SECTEURS D’EQUIPEMENTS CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Pour les terrains d’angle existants à la date du présent règlement, l’implantation en retrait de 5 mètres par rapport à l’ alignement n’est imposée que sur l’une des deux voies, avec un minimum de 2 mètres pour l’autre. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

UH

Emprise au sol 35 %5 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à : • la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 6 mètres dès lors qu’une façade en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues. • la moitié… »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « 2.5 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions devra être inférieure à 6 mètres à l’égout du toit , ou 9 m à l’ acrotère, correspondant à une hauteur équivalente à R+1+comble ou attique. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée35 %: « 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 % de la superficie de la zone UH. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le cas d’une implantation en retrait des limites séparatives latérales, l a marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes : • si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues , la marge de retrait doit être au… »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « … ZONES URBAINES ZONE UH : SECTEUR DE L’HOPITAL CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière , ne sont pas contiguës,… »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %

UP

Emprise au sol 60 %3 extraits

Hauteur· valeur fixée: « 2.5 - Hauteur maximale des constructions En zones UP et UPa : La hauteur des constructions devra être inférieure à 8,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … ZONE UP : SECTEURS D’ACTIVITES PORTUAIRES CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par rapport à l’alignement Les constructions doivent être implantées en retrait de 7 mètres minimum par rapport aux limites… »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %

UPa

1 extrait

Hauteur· valeur fixée: « 2.5 - Hauteur maximale des constructions En zones UP et UPa : La hauteur des constructions devra être inférieure à 8,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %

UPb

1 extrait

Hauteur· valeur fixée: « En zone UPb : La hauteur des constructions devra être inférieure à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %

UR

Hauteur 3,5 mEmprise au sol 30 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée3,5 m: « … les héberges d’une construction voisine existante, elle devra respecter les conditions cumulatives suivantes : • la hauteur de la nouvelle construction ne dépasse pas 3,50 mètres au point le plus haut sur une largeur maximale de 5 mètres mesurée à partir de la limite séparative. • la longueur… »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3,5 m: « Par ailleurs, dans une bande de 50 mètres mesurée de part et d’autre de la route du Tour de Cote (RD45) la hauteur est fixée à 3,50 mètres à l'égout du toit, soit un rez-de-chaussée et des combles, les combles pouvant être habitables sur un seul niveau. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « En zone UR*, ne sont autorisées que les extensions des constructions existantes, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … ZONES URBAINES ZONE UR : SECTEURS RÉSIDENTIELS CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 – Implantation des constructions par rapport à l’alignement Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à… »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Auquel cas , l’implantation devra prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

UR*

2 extraits

Emprise au sol· relative à l’existant: « En zone UR*, ne sont autorisées que les extensions des constructions existantes, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « Hébergement x En zone UR*, ne sont autorisées que les extensions des constructions existantes, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %

AUpl

Hauteur 5 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée5 m: « En zone AUpl 3, la hauteur maximum des constructions est fixée à 5 mètres à l'égout du toit ou à l’attique ce qui correspond : • soit à un rez -de-chaussée et des combles, les combles pouvant être habitables sur un seul niveau. • soit à un rez-de-chaussée et un étage en attique dont la marge de… »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « En cas de retrait, la marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %

AUpl1

Hauteur 6 mEmprise au sol 60 %5 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « … est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière 2.5 - Hauteur maximale des constructions En zone AUpl1 , la hauteur maximum des constructions est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l’attique ce qui correspond : • soit à un rez -de-chaussée et des combles, les combles pouvant… »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions En zone AUpl1 , l ’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « En zone AUpl 2, l’ emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière En zone AUpl 3, l’ emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière 2.5 - Hauteur maximale des constructions En zone AUpl1 , la hauteur… »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « 2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives latérales En zone AUpl1 : Les constructions peuvent être implantées : • en retrait de toutes les limites séparatives, • sur une ou plusieurs limites séparatives latérale. • si… »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS En zone AUpl1 , une part de 40 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %

AUpl2

Hauteur 7 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée7 m: « … PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES À URBANISER ZONE AUpl : SECTEUR RÉSIDENTIEL DE LA PIERRE LONGUE En zone AUpl2, la hauteur maximum des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit ou à l’attique ce qui correspond : • soit à un rez -de-chaussée, un étage et des combles, les combles… »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 95 %

AUpl3

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « En zone AUpl3 , les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %

N

6 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … constructions principales, implantées sur une même unité foncière , ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à la hauteur au point le plus haut de la construction, avec un minimum de 8 mètres. »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « … APPLICABLES EN ZONES NATURELLES ZONE N : ZONES NATURELLES CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.5 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions devra être inférieure à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « • Est autorisée l’extension des constructions existantes à destination d’exploitation agricole, dans la limite de 100 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’ensemble de l’emprise au sol existante sur l’unité foncière existante à la date d’application du présent règlement (20/02/2024), »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS En zone Nh , est autorisée l’extension des constructions existantes dans la limite de 5% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’application du présent règlement (20/02/2024). »
Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Néanmoins, des implantations alternatives peuvent être mises en œuvre en fonction du contexte urbain et de l’implantation des constructions voisines. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Une part de 40 % minimum de la superficie de l’ unité foncière doit être traitée en espace vert perméable et 20 % minimum doit être traitée en espace vert de pleine terre. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %

Na

2 extraits

Emprise au sol· valeur fixée: « … agricole x En zone Na , autorisé sous condition d’être uniquement sous la forme d’extension (s) de construction(s) existante(s) et dans la limite de 100 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’application du présent règlement (voir ci-dessous). »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « En zone Na, est autorisée l’extension des constructions existantes dans la limite de 100 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’ensemble de l’emprise au sol existante sur l’unité foncière existante à la date d’application du présent règlement ( 20/02/2024), hormis sur le secteur «… »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %

Nb

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « … x Restauration x En zone Nb , autorisé à condition que la surface de plancher de ces établissements n’excède pas 100 m² pour chacun des sites concernés du Mont Lénigo et du Mont Esprit et à condition qu’ils fassent l’objet d’un projet d’implantation, d’architecture et de composition paysagère. »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %

Nc

2 extraits

Emprise au sol· relative à l’existant: « Hébergement touristique x En zone Nc, autorisée pour l’extension des constructions existantes dans la limite de 100 m² d’emprise au sol supplémentaire pour chaque unité foncière par rapport à l’ensemble de l’emprise au sol existante pour chaque secteur Nc à la date d’application du présent… »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « En zone Nc, est autorisée l’extension des constructions existantes dans la limite de 100 m² d’emprise au sol supplémentaire pour chaque unité foncière par rapport à l’ensemble de l’emprise au sol existante à la date d’application du présent règlement ( 20/02/2024) et sous réserve de ne pas être… »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %

Ng

2 extraits

Emprise au sol· valeur fixée: « Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale x Salles d’art et de spectacles x Équipements sportifs x En zone Ng , autorisé sous condition d’être directement lié aux activités de golf et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire (voir ci - dessous). »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « En zone Ng, est autorisée l’extension des constructions existantes liées aux activités de golf, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’ensemble de l’emprise au sol existante à la date d’application du présent règlement (20/02/2024). »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %

Nh

3 extraits

Emprise au sol· relative à l’existant: « Commerce de gros x Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle x Hôtel x En zone Nh , autorisé pour les extensions aux constructions existantes, dans la limite de 5% d’emprise au sol à l’échelle de l’unité foncière . »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS En zone Nh , est autorisée l’extension des constructions existantes dans la limite de 5% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’application du présent règlement (20/02/2024). »
Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En toutes zones N sauf Nh : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec un retrait minimal de 8 mètres. »
Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 335 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 467 logements.

Autorisations délivrées: 335
Logements créés: 467
Surface de locaux créée: 13 976 m²
Permis de démolir: 39

Logements créés par année d’autorisation

62132013
41142014
8152015
11162016
45172017
37182018
28192019
14202020
52212021
37222022
84232023
23242024
20252025
5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 108 · Commencé 64 · Terminé 149 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 335 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	4	5	818 m²	4	137 m²	1	4
2025	15	20	1 723 m²	2	14 m²	0	2
2024	19	23	2 362 m²	7	5 951 m²	2	6
2023	39	84	5 839 m²	8	1 499 m²	6	6
2022	12	37	1 980 m²	9	1 826 m²	1	4
2021	21	52	2 978 m²	7	700 m²	0	3
2020	11	14	790 m²	2	0 m²	1	1
2019	15	28	2 887 m²	4	405 m²	1	1
2018	12	37	2 858 m²	4	613 m²	0	1
2017	12	45	2 434 m²	4	1 196 m²	1	3
2016	7	11	536 m²	6	65 m²	0	1
2015	8	8	795 m²	2	25 m²	0	1
2014	19	41	2 938 m²	5	1 026 m²	1	4
2013	27	62	5 082 m²	5	519 m²	0	2

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
19 janvier 2026	PC 0440492500038	MACONNERIE BIHORE DIT LE MANGEUR DE PIERRES	—	90 m²	Autorisé
27 novembre 2025	PC 0440492500027	ARMATUR	1	—	Autorisé
27 novembre 2025	PC 0440492500028	ARMATUR	1	—	Autorisé
3 septembre 2025	PC 0440492500018	PDC CONSEILS	1	—	Autorisé
3 septembre 2025	PC 0440492500019	PDC CONSEILS	1	—	Autorisé
7 avril 2025	PC 04404924T0035	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE	6	—	Autorisé
9 décembre 2024	PC 04404924T0024	COMMUNE DU CROISIC	—	51 m²	Autorisé
15 octobre 2024	PA 04404924T0001	COMMUNE DU CROISIC	—	—	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement au Croisic

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Croisic est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Croisic

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs au Croisic : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mars 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 27 février 2010
Péril de la dernière reconnaissance: Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable du Croisic

Le Croisic compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 22 juillet 2006 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 16 novembre 2006.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables: 1 site
Plan de gestion en vigueur: AVAP
Première protection créée le: 22 juillet 2006
Plan en vigueur du: 16 novembre 2006

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAE, UAEa, UB, UCV, UE, UH, UP, UPa, UPb, UPc, UR, UR*
Nomenclature des zones à urbaniser: 2AU, AUpl1, AUpl2, AUpl3

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	46 zones
28 septembre 2026	46 zones
2 septembre 2026	46 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Croisic: 46 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 148,1 zones+ 102 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 112,7 zones+ 67 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Croisic: 26 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 51,6 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 28,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Croisic ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Croisic délimite-t-il ?: 46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 0, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2024.
Quels sont les risques naturels au Croisic ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Croisic ?: 335 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 467 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Croisic fait partie de la communauté d’agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE: 44049
Code postal: 44490
Intercommunalité: CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)
Département: Loire-Atlantique
Région: Pays de la Loire

Citer cette page

« PLU du Croisic : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/le-croisic-44049. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.