Quel est le PLU en vigueur à Saint-Lyphard ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 novembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Lyphard délimite-t-il ?

153 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 109, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2025.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Lyphard ?

591 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 590 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Saint-Lyphard : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 novembre 2018. Il délimite 153 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2025.

Zones délimitées

153 zones

71 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 15 zones
Zones à urbaniser (AU): 10 zones
Zones agricoles (A): 109 zones
Zones naturelles (N): 19 zones

2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

43^esur 199

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 17 janvier 2025

Mis à jour le 17 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Saint-Lyphard s’applique dans sa version du 6 novembre 2018 ; nous publions 71 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 153 zones : 15 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 109 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Saint-Lyphard occupe le rang 43 par le nombre de zones délimitées : 70 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
591 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Lyphard depuis 2013, pour 590 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Saint-Lyphard

Le PLU de Saint-Lyphard délimite 153 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Saint-Lyphard : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Lyphard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-LYPHARD », dont la dernière procédure intégrée date du 6 novembre 2018.

Son règlement écrit est cité ici en 71 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: SAINT-LYPHARD
Version du: 6 novembre 2018
Partition GPU: DU_44175
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 71 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 71 extraits du règlement écrit de Saint-Lyphard, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

U

Hauteur 9 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée6 m: « Si maintien des constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale des constructions doit être égale à 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - En secteur UIa : à l’alignement ou en recul de 5 mètres maximum par rapport à l’alignement des voies »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - En secteurs UIc et UIh : en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « En cas de travaux sur les constructions existantes, s’il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … Modalités de réalisation Destination projetée Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone Nombre de places requises Logement 1 place de stationnement par logement Hébergement hôtelier 1 place de stationnement pour 1 chambre Restaurant 1 place de stationnement par tranche commencée de 10 m²… »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %

UA

Hauteur 9 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 9 m à l’égout ou à l’acrotère (trois niveaux y compris le rez-de-chaussée, les combles pouvant être aménagés). »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· non réglementé: « … des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ARTICLE UA 9 / Emprise au sol Sans objet ARTICLE UA 10 / Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant exécution des fouilles et remblais. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE UA 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ARTICLE UA 9 / Emprise au sol Sans objet ARTICLE UA 10 / Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant exécution des… »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE UA 5 / Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet ARTICLE UA 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1. »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans ce cas, les constructions desservies par des servitudes de passage devront être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite entre la bande d’accès et le terrain d’assiette du projet. • plusieurs des constructions situées sur les terrains co ntigus du terrain de… »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « • Le changement de destination des commerces et services de proximité (existants à la date d'approbation du PLU) en habitation ou stationnement le long des voies repérées aux documents graphiques comme " linéaires commerciaux ". »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … aux normes suivantes : Destination projetée Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone Nombre de places requises Logement 1 place de stationnement par logement Hébergement hôtelier 1 place de stationnement pour 1 chambre Restaurants Pour les restaurants dont la surface de salle est… »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 6 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère (deux niveaux y compris le rez-de-chaussée, les combles pouvant être aménagés). »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· non réglementé: « … des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ARTICLE UB 9 / Emprise au sol Sans objet ARTICLE UB 10 / Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant exécution des fouilles et remblais. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE UB 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ARTICLE UB 9 / Emprise au sol Sans objet ARTICLE UB 10 / Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant exécution des… »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE UB 5 / Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet ARTICLE UB 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans ce cas, les constructions desservies par des servitudes de passage devront être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite entre la bande d’accès et le terrain d’assiette du projet. • plusieurs des constructions situées sur les terrains contigus sont implantées en… »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « • Le changement de destination des commerces et services de proximité (existants à la date d'approbation du PLU) en habitation ou stationnement le long des voies repérées aux documents graphiques comme " linéaires commerciaux ". »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « En cas de travaux sur les constructions existantes, s’il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 12 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· non réglementé: « … des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ARTICLE UE 9 / Emprise au sol Sans objet ARTICLE UE 10 / Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant exécution des fouilles et remblais. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE UE 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ARTICLE UE 9 / Emprise au sol Sans objet ARTICLE UE 10 / Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant exécution des… »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE UE 5 / Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet ARTICLE UE 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans ce cas, les constructions desservies par des servitudes de passage devront être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite entre la bande d’accès et le terrain d’assiette du projet. • plusieurs des constructions situées sur les terrains contigus sont implantées en… »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « En cas de travaux sur les constructions existantes, s’il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Artisanat 1 place de stationnement par tranche commencée de 50 m² de surface plancher Bureaux 1 place de stationnement par tranche commencée de 40 m² de surface de plancher Entrepôts 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher Equipements publics ou d’intérêt collectif… »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %

UG

7 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … de ce côté l’alignement avec l’éventuel bâtiment jouxtant la construction et de l’autre côté une marge latérale au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 3 m, • soit à distance des limites, en respectant des marges latérales au… »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· non réglementé: « … des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ARTICLE UG 9 / Emprise au sol Sans objet ARTICLE UG 10 / Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant exécution des fouilles et remblais. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE UG 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ARTICLE UG 9 / Emprise au sol Sans objet ARTICLE UG 10 / Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant exécution des… »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE UG 5 / Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet ARTICLE UG 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « • Extension de bâtiments existants déjà situés dans la marge de recul : pour ces cas spécifiques, les extensions limitées de ces bâtiments seront acceptées sous réserve que leur implantation ne diminue pas le recul de la construction existante. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … aux normes suivantes : Destination projetée Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone Nombre de places requises Logement 2 places de stationnement par logement Hébergement hôtelier 1 place de stationnement pour 1 chambre Restaurants 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de salle… »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Artisanat 1 place de stationnement par tranche commencée de 50 m² de Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %

UT

Hauteur 6 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère pour les constructions à destination d’habitation (deux niveaux y compris le rez -de-chaussée, les combles pouvant être aménagés). »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· non réglementé: « … des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ARTICLE UT 9 / Emprise au sol Sans objet ARTICLE UT 10 / Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant exécution des fouilles et remblais. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE UT 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ARTICLE UT 9 / Emprise au sol Sans objet ARTICLE UT 10 / Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant exécution des… »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE UT 5 / Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet ARTICLE UT 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans ce cas, les constructions desservies par des servitudes de passage devront être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite entre la bande d’accès et le terrain d’assiette du projet. • plusieurs des constructions situées sur les terrains contigus sont implantées en… »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Artisanat 1 place de stationnement par tranche commencée de 50 m² de surface plancher Bureaux 1 place de stationnement par tranche commencée de 40 m² de surface de plancher Entrepôts 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher Equipements publics ou d’intérêt collectif… »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « En cas de travaux sur les constructions existantes, s’il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %

1AUb

Hauteur 6 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « • La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère (deux niveaux y compris le rez-de-chaussée, les combles pouvant être aménagés). »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· non réglementé: « ARTICLE 1AUb 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ARTICLE 1AUb 9 / Emprise au sol Sans objet ARTICLE 1AUb 10 / Hauteur maximale des constructions »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE 1AUb 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ARTICLE 1AUb 9 / Emprise au sol Sans objet ARTICLE 1AUb 10 / Hauteur maximale des constructions »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE 1AUb 5 / Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet ARTICLE 1AU b 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par dérogation à l’article R. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « o Soit avec un recul maximal de 5 mètres par rapport à l'alignement d'une voie publique ou privée. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « En cas de travaux sur les constructions existantes, s’il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Destination projetée Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone Nombre de places requises Logement 2 places de stationnement par logement Hébergement hôtelier 1 place de stationnement pour 1 chambre Restaurants 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de salle Commerce 1 place de… »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %

1AUi

Hauteur 6 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « • La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère (deux niveaux y compris le rez-de-chaussée, les combles pouvant être aménagés). »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· non réglementé: « ARTICLE 1AUi 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ARTICLE 1AUi 9 / Emprise au sol Sans objet ARTICLE 1AUi 10 / Hauteur maximale des constructions »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE 1AUi 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ARTICLE 1AUi 9 / Emprise au sol Sans objet ARTICLE 1AUi 10 / Hauteur maximale des constructions »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE 1AUi 5 / Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet ARTICLE 1AUi 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Généralités Les constructions seront implantées soit d’une limite à l’autre, soit sur une des deux limites en respectant un retrait minimal de 3 mètres à l’autre limite. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … aux normes suivantes : Destination projetée Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone Nombre de places requises Logement 1 place de stationnement par logement Hébergement hôtelier 1 place de stationnement pour 1 chambre Restaurants 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de salle… »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Artisanat 1 place de stationnement par tranche commencée de 50 m² de surface plancher Bureaux 1 place de stationnement par tranche commencée de 40 m² de surface de plancher Entrepôts 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher Lorsqu’un projet comporte plusieurs… »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 12 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage. »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· cote altimétrique (NGF): « … des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ARTICLE A9 / Emprise au sol Sans objet ARTICLE A10 / Hauteur maximale des constructions Le niveau du sol fini du rez -de-chaussée des nouvelles constructions principales devra être situé à au moins 0.20… »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … du volume existant, sans élévation du bâtiment principal, qu'elle ne crée pas de logement nouveau et que l'extension n'excède pas 25 à 40 m2 d'emprise au sol, - les extensions, les aménagements, les transformations de bâtiments existants, les activités de loisirs indiqués ci -dessus, ne seront… »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· cote altimétrique (NGF): « … des égouts de toiture ARTICLE A8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ARTICLE A9 / Emprise au sol Sans objet ARTICLE A10 / Hauteur maximale des constructions Le niveau du sol fini du rez -de-chaussée des nouvelles constructions… »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE A5 / Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet ARTICLE A6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1. »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Autres voies : recul minimum de 10 m par rapport à l'alignement 6.2. »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %

Ah

3 extraits

Hauteur· valeur fixée: « o Par un muret en pierre, ou enduit éventuellement, de 1 m maximum de hauteur surmonté ou non d’une grille, d’un grillage ou d’une haie vive d’arbustes d’essences locales le tout ne dépassant pas 1,80m. »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « o Par un entrelac de bois d’une hauteur maximum de 1m, éventuellement doublé d’une haie vive d’arbustes d’essences locales le tout ne dépassant pas 1,80m. »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « • Extension de bâtiments existants déjà situés dans la marge de recul : pour ces cas spécifiques, les extensions limitées de ces bâtiments seront acceptées sous réserve que leur implantation ne diminue pas le recul de la construction existante. »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %

N

4 extraits

Hauteur· cote altimétrique (NGF): « … des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ARTICLE Nh 9 / Emprise au sol Sans objet ARTICLE Nh 10 / Hauteur maximale des constructions Le niveau du sol fini du rez -de-chaussée des nouvelles constructions principales devra être situé à au moins 0.20… »
Règlement officiel, page 124extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· cote altimétrique (NGF): « ARTICLE Nh 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ARTICLE Nh 9 / Emprise au sol Sans objet ARTICLE Nh 10 / Hauteur maximale des constructions Le niveau du sol fini du rez -de-chaussée des nouvelles constructions principales devra être… »
Règlement officiel, page 124extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· cote altimétrique (NGF): « Le niveau du sol fini du rez -de-chaussée des nouvelles constructions principales devra être situé à au moins 0.20 mètre au -dessus du nivellement général de la France (NGF) à l’alignement ou à défaut au niveau moyen du sommet de la chaussée au droit de la construction. »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· cote altimétrique (NGF): « • Le niveau du sol fini du rez -de-chaussée des nouvelles constructions devra être situé à au moins 0.20 mètre au-dessus du nivellement général de la France (NGF) à l’alignement ou à défaut au niveau moyen du sommet de la chaussée au droit de la construction. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %

Nh

3 extraits

Hauteur· valeur fixée: « o Par un muret en pierre, ou enduit éventuellement, de 1 m maximum de hauteur surmonté ou non d’une grille, d’un grillage ou d’une haie vive d’arbustes d’essences locales le tout ne dépassant pas 1,80m. »
Règlement officiel, page 127extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « o Par un entrelac de bois d’une hauteur maximum de 1m, éventuellement doublé d’une haie vive d’arbustes d’essences locales le tout ne dépassant pas 1,80m. »
Règlement officiel, page 127extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « • Extension de bâtiments existants déjà situés dans la marge de recul : pour ces cas spécifiques, les extensions limitées de ces bâtiments seront acceptées sous réserve que leur implantation ne diminue pas le recul de la construction existante. »
Règlement officiel, page 124extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 591 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 590 logements.

Autorisations délivrées: 591
Logements créés: 590
Surface de locaux créée: 48 766 m²
Permis de démolir: 42

Logements créés par année d’autorisation

31132013
41142014
23152015
41162016
38172017
38182018
52192019
42202020
39212021
131222022
28232023
25242024
32252025
29262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 102 · Commencé 165 · Terminé 305 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 591 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	16	29	2 298 m²	5	9 473 m²	1	3
2025	29	32	3 025 m²	3	838 m²	0	7
2024	25	25	3 089 m²	10	4 012 m²	0	4
2023	25	28	2 881 m²	2	0 m²	1	2
2022	89	131	12 055 m²	7	1 364 m²	0	5
2021	32	39	3 691 m²	4	1 481 m²	3	9
2020	39	42	4 246 m²	5	1 185 m²	5	4
2019	51	52	5 592 m²	4	1 562 m²	2	1
2018	38	38	3 985 m²	0	0 m²	1	0
2017	37	38	3 806 m²	3	13 912 m²	1	2
2016	32	41	4 188 m²	1	88 m²	1	3
2015	23	23	2 400 m²	1	13 693 m²	0	1
2014	22	41	4 080 m²	5	1 003 m²	1	0
2013	29	31	3 274 m²	2	155 m²	0	1

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
7 avril 2026	PC 0441752500055	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE	13	50 m²	Autorisé
17 octobre 2025	PC 0441752500037	COOP LOGIS	1	—	Commencé
2 octobre 2025	PC 0441752500036	COOP LOGIS	1	—	Commencé
25 septembre 2025	PC 0441752500032	COOP LOGIS	1	—	Commencé
25 septembre 2025	PC 0441752500033	COOP LOGIS	1	—	Commencé
24 septembre 2025	PC 0441752500028	COOP LOGIS	1	—	Commencé
24 septembre 2025	PC 0441752500029	COOP LOGIS	1	—	Commencé
24 septembre 2025	PC 0441752500030	COOP LOGIS	1	—	Commencé

Les 2 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
7 février 2025	PD 04417524T0006	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE	—	—	Autorisé
30 janvier 2025	PC 04417524T0041	GUIHO	—	523 m²	Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Lyphard

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Lyphard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Lyphard

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-Lyphard : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UE, UG, UGp, UT, Uia, Uic, Uih
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUb, 1AUi, 2AU, 2AUc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	153 zones
28 septembre 2026	153 zones
2 septembre 2026	153 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Lyphard: 153 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 159,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 112,7 zones− 40 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Lyphard: 15 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 45,2 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 28,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Lyphard ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 novembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Lyphard délimite-t-il ?: 153 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 109, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Lyphard ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Lyphard ?: 591 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 590 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Lyphard fait partie de la communauté d’agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE: 44175
Code postal: 44410
Intercommunalité: CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)
Département: Loire-Atlantique
Région: Pays de la Loire

Citer cette page

« PLU de Saint-Lyphard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-lyphard-44175. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-lyphard-44175">PLU de Saint-Lyphard : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>