Permis urbanismePLU d’Assérac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Assérac (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 novembre 2025. Il délimite 306 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 novembre 2025.
306 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 199 zones
- Zones naturelles (N)
- 62 zones
Loire-Atlantique
12esur 199
- Mis à jour le 17 novembre 2025
Mis à jour le 17 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Assérac s’applique dans sa version du 4 novembre 2025.
- Il délimite 306 zones : 34 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 199 agricoles (A) et 62 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Assérac occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 223 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 256 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Assérac depuis 2013, pour 218 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Assérac
Le PLU d’Assérac délimite 306 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Assérac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ASSERAC », dont la dernière procédure intégrée date du 4 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ASSERAC
- Version du
- 4 novembre 2025
- Partition GPU
DU_44006- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 256 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 218 logements.
- Autorisations délivrées
- 256
- Logements créés
- 218
- Surface de locaux créée
- 13 467 m²
- Permis de démolir
- 7
- 10132013
- 2142014
- 7152015
- 17162016
- 21172017
- 24182018
- 21192019
- 11202020
- 37212021
- 33222022
- 11232023
- 9242024
- 9252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 70 · Terminé 128 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 6 | 426 m² | 1 | 58 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 9 | 931 m² | 3 | 1 077 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 8 | 9 | 804 m² | 5 | 159 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 11 | 1 233 m² | 2 | 1 098 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 30 | 33 | 3 374 m² | 4 | 1 983 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 34 | 37 | 3 861 m² | 3 | 33 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 11 | 11 | 1 003 m² | 1 | 718 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 21 | 21 | 2 295 m² | 3 | 1 043 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 23 | 24 | 2 201 m² | 2 | 136 m² | 4 | 0 |
| 2017 | 18 | 21 | 1 740 m² | 2 | 395 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 13 | 17 | 1 435 m² | 2 | 986 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 668 m² | 2 | 1 598 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 2 | 289 m² | 5 | 803 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 10 | 1 021 m² | 5 | 3 380 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 avril 2026 | PC 0440062600008 | ARNY | 2 | — | Autorisé |
| 26 septembre 2025 | PC 0440062500016 | CAMPAIR 12 | — | 46 m² | Terminé |
| 1er août 2025 | PD 0440062500002 | CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES | — | — | Autorisé |
| 9 janvier 2025 | PC 04400624T0013 | EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR | — | 844 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Assérac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Assérac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Assérac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Assérac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 28 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uac, Ub, Ubk, Ubm, Ue, Ulc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUlc, 2AU, 2AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 306 zones |
| 28 septembre 2026 | 306 zones |
| 2 septembre 2026 | 306 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Assérac
- 306 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 150,8 zones− 155 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones− 193 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Assérac
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 44,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Assérac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Assérac délimite-t-il ?
- 306 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 199, naturelles (N) 62. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Assérac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Assérac ?
- 256 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 218 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Assérac fait partie de la communauté d’agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44006- Code postal
44410- Intercommunalité
- CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 17 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Assérac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/asserac-44006. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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