Permis urbanismePLUi de Saint-André-des-Eaux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 58 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.
58 zones
5 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Loire-Atlantique
143esur 199
- Mis à jour le 26 janvier 2026
Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-André-des-Eaux s’applique dans sa version du 16 décembre 2025 ; nous publions 5 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 58 zones : 24 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Saint-André-des-Eaux occupe le rang 143 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 619 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-André-des-Eaux depuis 2013, pour 850 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Saint-André-des-Eaux
Le PLUi de Saint-André-des-Eaux délimite 58 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-André-des-Eaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 5 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE)
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_244400644- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 5 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 5 extraits du règlement écrit de Saint-André-des-Eaux, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UBb2
Emprise au sol 40 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée40 %
« Emprise au sol des constructions Dans les zones UBb1 et UBb2, l'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 139extraction automatique, confiance 75 %
UEa4
Hauteur 12 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Dans la zone UEa4, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 157extraction automatique, confiance 75 %
UHa2
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Dans les zones UHa2 et UHa3, l'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 234extraction automatique, confiance 75 %
UTa2
Hauteur 4 mEmprise au sol 10 %2 extraits
- Hauteur· valeur fixée4 m
« Dans la zone UTa2, la hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 394extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée10 %
« Dans la zone UTa2, l'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 10% de la surface de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 393extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 619 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 850 logements.
- Autorisations délivrées
- 619
- Logements créés
- 850
- Surface de locaux créée
- 16 499 m²
- Permis de démolir
- 53
- 64132013
- 45142014
- 79152015
- 76162016
- 95172017
- 89182018
- 78192019
- 30202020
- 89212021
- 110222022
- 31232023
- 3242024
- 53252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 108 · Commencé 139 · Terminé 337 · Annulé 35
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 824 m² | 5 | 796 m² | 0 | 8 |
| 2025 | 13 | 53 | 4 111 m² | 5 | 779 m² | 0 | 7 |
| 2024 | 3 | 3 | 497 m² | 8 | 1 535 m² | 1 | 7 |
| 2023 | 11 | 31 | 3 175 m² | 10 | 1 791 m² | 0 | 5 |
| 2022 | 18 | 110 | 7 404 m² | 9 | 1 686 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 20 | 89 | 7 660 m² | 15 | 458 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 21 | 30 | 3 156 m² | 1 | 263 m² | 1 | 4 |
| 2019 | 33 | 78 | 6 866 m² | 3 | 838 m² | 1 | 4 |
| 2018 | 49 | 89 | 8 444 m² | 3 | 920 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 77 | 95 | 10 398 m² | 7 | 2 224 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 59 | 76 | 7 791 m² | 1 | 295 m² | 1 | 3 |
| 2015 | 70 | 79 | 8 116 m² | 4 | 958 m² | 2 | 6 |
| 2014 | 42 | 45 | 4 528 m² | 4 | 1 752 m² | 2 | 3 |
| 2013 | 49 | 64 | 7 451 m² | 7 | 2 204 m² | 3 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 juillet 2026 | PD 0441512600007 | COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE | — | — | Autorisé |
| 11 septembre 2025 | PC 0441512500024 | COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX | — | 654 m² | Autorisé |
| 19 juin 2025 | PC 04415124T0041 | CISN RESIDENCES LOCATIVES | 8 | — | Commencé |
| 19 juin 2025 | PC 04415124T0043 | CISN RESIDENCES LOCATIVES | 10 | — | Autorisé |
| 3 juin 2025 | PD 0441512500005 | A.R.B.M. | — | — | Autorisé |
| 23 mai 2025 | PC 04415124T0042 | CISN RESIDENCES LOCATIVES | 25 | — | Autorisé |
| 23 mai 2025 | PD 0441512500007 | COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX | — | — | Autorisé |
| 13 mai 2025 | DP 0441512500056 | L'OUTIL EN MAIN DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX | — | 13 m² | Autorisé |
Les 4 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 mai 2025 | PD 0441512500002 | SONADEV TERRITOIRES PUBLICS | — | — | Autorisé |
| 23 avril 2025 | PC 0441512500007 | COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX | — | 112 m² | Terminé |
| 24 décembre 2024 | PC 04415124T0027 | COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX | — | 127 m² | Commencé |
| 7 novembre 2024 | PC 04415124T0023 | COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX | — | 654 m² | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-André-des-Eaux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-André-des-Eaux est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-André-des-Eaux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-André-des-Eaux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb3, UAb4, UBb2, UEa4, UHa2, UHb1, UHb2, UJ, UQa2, UTa2, UTd
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUBb2, 2AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 58 zones |
| 28 septembre 2026 | 58 zones |
| 2 septembre 2026 | 58 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-André-des-Eaux
- 58 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 106,8 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 55 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-André-des-Eaux
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 41,4 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-André-des-Eaux ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-André-des-Eaux délimite-t-il ?
- 58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 12, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-André-des-Eaux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-André-des-Eaux ?
- 619 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 850 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-André-des-Eaux fait partie de la communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44151- Code postal
44117- Intercommunalité
- CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-André-des-Eaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-andre-des-eaux-44151. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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