Permis urbanismePLUi de La Chapelle-des-Marais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 38 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.
38 zones
2 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Loire-Atlantique
176esur 199
- Mis à jour le 26 janvier 2026
Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Chapelle-des-Marais s’applique dans sa version du 16 décembre 2025 ; nous publions 2 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 38 zones : 12 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, La Chapelle-des-Marais occupe le rang 176 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 378 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-des-Marais depuis 2013, pour 446 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de La Chapelle-des-Marais
Le PLUi de La Chapelle-des-Marais délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Chapelle-des-Marais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 2 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE)
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_244400644- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 2 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 2 extraits du règlement écrit de La Chapelle-des-Marais, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UBa3
Emprise au sol 60 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« Dans la zone UBa3, l'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 75 %
UEa4
Hauteur 12 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Dans la zone UEa4, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 157extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 378 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 446 logements.
- Autorisations délivrées
- 378
- Logements créés
- 446
- Surface de locaux créée
- 6 534 m²
- Permis de démolir
- 49
- 34132013
- 70142014
- 20152015
- 10162016
- 25172017
- 25182018
- 32192019
- 22202020
- 32212021
- 43222022
- 27232023
- 38242024
- 39252025
- 29262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 69 · Terminé 186 · Annulé 29
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 16 | 29 | 2 140 m² | 1 | 14 m² | 0 | 4 |
| 2025 | 22 | 39 | 3 169 m² | 2 | 218 m² | 1 | 8 |
| 2024 | 16 | 38 | 3 289 m² | 3 | 418 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 21 | 27 | 2 566 m² | 2 | 810 m² | 1 | 6 |
| 2022 | 43 | 43 | 4 059 m² | 4 | 1 429 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 31 | 32 | 3 328 m² | 1 | 1 142 m² | 1 | 6 |
| 2020 | 19 | 22 | 2 268 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 27 | 32 | 3 257 m² | 0 | 0 m² | 1 | 8 |
| 2018 | 22 | 25 | 2 358 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 17 | 25 | 2 310 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 10 | 10 | 1 129 m² | 2 | 1 357 m² | 0 | 4 |
| 2015 | 18 | 20 | 2 365 m² | 2 | 276 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 15 | 70 | 5 162 m² | 1 | 714 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 25 | 34 | 3 081 m² | 7 | 156 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mars 2026 | DP 0440302500156 | LA PLUME ROUGE | — | 14 m² | Autorisé |
| 3 février 2026 | PC 0440302500032 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE | 14 | — | Autorisé |
| 24 décembre 2025 | PC 0440302500026 | CHEMINEES GUIHARD | — | 210 m² | Autorisé |
| 2 décembre 2025 | PD 0440302500006 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE | — | — | Autorisé |
| 10 octobre 2025 | PC 0440302500013 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE | 4 | — | Autorisé |
| 10 octobre 2025 | PC 0440302500014 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE | 4 | — | Autorisé |
| 8 juillet 2025 | DP 0440302500067 | TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) | — | 8 m² | Autorisé |
| 19 mai 2025 | PA 04403024T0001 | COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE | — | — | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 février 2025 | PC 04403024T0050 | ESPACE HABITAT | 9 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Chapelle-des-Marais
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-des-Marais est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-des-Marais
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Chapelle-des-Marais pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Chapelle-des-Marais : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb3, UBa3, UEa4, UIa, UJ, UQa1, UQb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU2, 2AUa, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 38 zones |
| 28 septembre 2026 | 38 zones |
| 2 septembre 2026 | 38 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Chapelle-des-Marais
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 127,3 zones+ 89 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 75 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Chapelle-des-Marais
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 34,1 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-des-Marais ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle-des-Marais délimite-t-il ?
- 38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 12, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Chapelle-des-Marais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-des-Marais ?
- 378 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 446 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chapelle-des-Marais fait partie de la communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44030- Code postal
44410- Intercommunalité
- CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Chapelle-des-Marais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/la-chapelle-des-marais-44030. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.