Permis urbanisme

PLUi de Donges : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Donges (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 73 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.

Zones délimitées

73 zones

3 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
35 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
17 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

113esur 199

Besné27 zonesMontoir-de-Bretagne57 zonesSaint-Malo-de-Guersac54 zonesTrignac58 zonesSaint-Joachim73 zonesDonges73 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 janvier 2026

Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Donges s’applique dans sa version du 16 décembre 2025 ; nous publions 3 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 73 zones : 35 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Donges occupe le rang 113 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
  • 789 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Donges depuis 2013, pour 903 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Donges

Le PLUi de Donges délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Donges : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Donges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 3 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE)
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_244400644
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
3 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 3 extraits du règlement écrit de Donges, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UBa1

Emprise au sol 70 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée70 %
« Emprise au sol des constructions Dans la zone UBa1, l'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface de l'unité foncière. »

Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 75 %

UBa3

Emprise au sol 60 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée60 %
« Dans la zone UBa3, l'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface de l'unité foncière. »

Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 75 %

UHa1

Emprise au sol 40 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée40 %
« Emprise au sol des constructions Dans la zone UHa1, l'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface de l'unité foncière. »

Règlement officiel, page 234extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 789 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 903 logements.

Autorisations délivrées
789
Logements créés
903
Surface de locaux créée
49 477 m²
Permis de démolir
60
Logements créés par année d’autorisation
  1. 47132013
  2. 31142014
  3. 51152015
  4. 37162016
  5. 124172017
  6. 39182018
  7. 89192019
  8. 87202020
  9. 121212021
  10. 120222022
  11. 34232023
  12. 17242024
  13. 86252025
  14. 20262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 162 · Commencé 142 · Terminé 433 · Annulé 52

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 789 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615201 893 m²85 853 m²04
202519864 596 m²54 504 m²116
202411171 418 m²142 418 m²32
202334343 174 m²5363 m²25
2022461208 165 m²105 551 m²09
20218912110 874 m²163 173 m²06
202072877 816 m²912 059 m²05
201974898 650 m²1010 175 m²611
201833393 930 m²101 001 m²51
2017641249 670 m²61 499 m²40
201633373 488 m²3607 m²21
201532514 314 m²4462 m²00
201429313 030 m²9382 m²00
201346474 714 m²51 430 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PC 0440522600020L H D—922 m²Commencé
21 mai 2026PC 0440522600014COMMUNE DE DONGES—70 m²Autorisé
25 février 2026PC 0440522600002ESPACE HABITAT6—Commencé
5 février 2026PC 0440522500043IMMONELIA—3 605 m²Commencé
14 octobre 2025PC 0440522500028L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE37—Autorisé
23 septembre 2025PC 0440522500027OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE16—Autorisé
1er septembre 2025PD 0440522500014ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE——Autorisé
21 août 2025PC 0440522500017DONGES6CROIX—3 040 m²Commencé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 août 2025DP 0440522500138ORANGE FRANCE1—Autorisé
1er juillet 2025PD 0440522500009TOTALENERGIES SE——Autorisé
1er juillet 2025PD 0440522500010ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE——Autorisé
1er juillet 2025PD 0440522500011ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE——Autorisé
5 juin 2025PD 0440522500008TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE——Autorisé
28 mai 2025PA 0440522500001COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE——Autorisé
5 mai 2025PC 04405224T0050OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE7—Autorisé
18 avril 2025PD 0440522500005TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE——Autorisé
28 mars 2025PD 0440522500004TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE——Autorisé
17 décembre 2024PA 04405224T0003AFM PAYS DE LOIRE——Autorisé
17 décembre 2024PC 04405224T0045OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE5—Commencé
17 décembre 2024DP 04405224T0230DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE—11 m²Autorisé
2 décembre 2024DP 04405224T0231GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE—15 m²Autorisé
13 novembre 2024PC 04405224T0041SASU FONCIERE LES GEREAUX—360 m²Commencé
29 octobre 2024PA 04405224T0002J.G.B——Autorisé
4 septembre 2024PC 04405224T0034COMMUNE DE DONGES3—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Donges

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Donges est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Donges

L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Donges pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Donges : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

La commune est aussi couverte par 3 plans de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
4 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
3 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
3 plans
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa2, UBa1, UBa3, UEa1, UEa2b, UEb, UEc, UEe1, UHa1, UHa3b, UJ, UQa2, UQb, UVa
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUEa2b, 2AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 73 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 73 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 73 zones30 septembre 202673 zones73 zones73 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202673 zones
28 septembre 202673 zones
2 septembre 202673 zones

Comparaison

Zones délimitées

Donges
73 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
59,4 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
112,7 zones+ 40 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Donges
35 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
23,3 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
28,7 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Donges ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Donges délimite-t-il ?
73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 17, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Donges ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Donges ?
789 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 903 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Donges fait partie de la communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44052
Code postal
44480
Intercommunalité
CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Donges : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/donges-44052. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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