Permis urbanisme

PLUi de Montoir-de-Bretagne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 57 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.

Zones délimitées

57 zones

3 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
30 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
12 zones
Zones naturelles (N)
13 zones
2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

146esur 199

Trignac58 zonesSaint-Malo-de-Guersac54 zonesDonges73 zonesSaint-Nazaire186 zonesSaint-Joachim73 zonesMontoir-de-Bretagne57 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 janvier 2026

Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Montoir-de-Bretagne s’applique dans sa version du 16 décembre 2025 ; nous publions 3 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 57 zones : 30 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
  • Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Montoir-de-Bretagne occupe le rang 146 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
  • 615 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montoir-de-Bretagne depuis 2013, pour 689 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Montoir-de-Bretagne

Le PLUi de Montoir-de-Bretagne délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Montoir-de-Bretagne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montoir-de-Bretagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 3 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE)
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_244400644
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
3 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 3 extraits du règlement écrit de Montoir-de-Bretagne, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UBa1

Emprise au sol 70 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée70 %
« Emprise au sol des constructions Dans la zone UBa1, l'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface de l'unité foncière. »

Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 75 %

UBa3

Emprise au sol 60 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée60 %
« Dans la zone UBa3, l'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface de l'unité foncière. »

Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 75 %

UEa4

Hauteur 12 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée12 m
« Dans la zone UEa4, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. »

Règlement officiel, page 157extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 615 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 689 logements.

Autorisations délivrées
615
Logements créés
689
Surface de locaux créée
333 360 m²
Permis de démolir
71
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 25142014
  3. 19152015
  4. 42162016
  5. 19172017
  6. 24182018
  7. 28192019
  8. 47202020
  9. 26212021
  10. 218222022
  11. 15232023
  12. 6242024
  13. 138252025
  14. 59262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 157 · Commencé 124 · Terminé 309 · Annulé 25

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 615 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261594 140 m²86 674 m²12
2025101388 449 m²2450 514 m²16
202426434 m²147 850 m²05
202315151 522 m²1923 373 m²06
20223221814 326 m²2240 589 m²05
202124262 681 m²1218 322 m²010
202029473 523 m²2021 832 m²02
201928282 907 m²169 545 m²23
201822242 554 m²1946 301 m²36
201719191 955 m²2715 605 m²23
201633423 895 m²2330 312 m²15
201518191 910 m²2019 948 m²55
201425252 358 m²129 908 m²17
201323232 521 m²1332 587 m²06

Projets portés par des personnes morales : les 43 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026PC 0441032500038EDMP- PAYS DE LOIRE59—Autorisé
10 juin 2026PC 0441032600002GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE—300 m²Commencé
27 mai 2026PC 0441032600004AIRBUS ATLANTIC—426 m²Commencé
9 avril 2026PC 0441032500032LANKEMAB—2 996 m²Annulé
17 mars 2026PA 0441032500002SONADEV TERRITOIRES PUBLICS——Autorisé
11 mars 2026PC 0441032500033CWS MOREL—213 m²Autorisé
16 février 2026PC 0441032500035CARGILL FRANCE—97 m²Autorisé
24 décembre 2025DP 0441032500130IDEA GROUPE——Autorisé
Les 35 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 novembre 2025PC 0441032500029ELENGY—34 m²Autorisé
29 octobre 2025PC 0441032500025SOCIETE VALMY DEFENSE 115 - EN ABREGE SVD 115—1 513 m²Commencé
15 octobre 2025PC 0441032500015COASTLINE WEST—12 159 m²Commencé
15 octobre 2025DP 0441032500090AIRBUS—14 m²Terminé
11 septembre 2025PD 0441032500005YARA FRANCE——Autorisé
4 septembre 2025DP 0441032500089SGS FRANCE—14 m²Autorisé
27 août 2025PC 04410324T0044OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE6373 m²Autorisé
26 août 2025PC 0441032500021AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE—445 m²Commencé
19 août 2025DP 0441032500048SEA-INVEST MONTOIR EXPLOITATION—27 m²Autorisé
6 août 2025PC 0441032500017DAHER AEROSPACE—374 m²Autorisé
6 août 2025PC 0441032500020AIRBUS—1 158 m²Commencé
4 août 2025PC 0441032500012UNION INVIVO—94 m²Autorisé
29 juillet 2025PD 0441032500004ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE——Autorisé
3 juillet 2025PC 04410324T0046SNC LNC ORION59—Autorisé
3 juillet 2025PC 0441032500009AIRBUS—633 m²Commencé
19 juin 2025PC 0441032500005AIRBUS—72 m²Terminé
27 mai 2025PC 04410324T0042COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE—3 858 m²Autorisé
26 mai 2025PA 0441032500001COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE——Autorisé
31 mars 2025DP 0441032500027AIRBUS ATLANTIC—36 m²Terminé
5 mars 2025PC 04410324T0036BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION—5 727 m²Commencé
5 mars 2025PC 04410324T0040OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE65—Commencé
5 mars 2025PC 04410324T0043AIRBUS—405 m²Commencé
5 mars 2025PC 04410324T0045SERVISOUD—965 m²Autorisé
19 février 2025PD 04410324T0007COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE——Autorisé
19 février 2025PC 04410324T0038AIRBUS—69 m²Terminé
27 novembre 2024PD 04410324T0006COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE——Autorisé
27 novembre 2024PC 04410324T0031SOGEBRAS—47 m²Commencé
27 novembre 2024PC 04410324T0032AIRBUS——Commencé
13 novembre 2024PC 04410324T0026STAR REAL ESTATE—1 785 m²Terminé
4 novembre 2024PD 04410324T0005STAR REAL ESTATE——Autorisé
4 novembre 2024PC 04410324T0028AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE—700 m²Commencé
30 octobre 2024DP 04410324T0118COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE—12 m²Terminé
28 octobre 2024PC 04410324T0020AIRBUS ATLANTIC—60 m²Autorisé
2 octobre 2024PC 04410324T0027COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE—17 m²Commencé
5 septembre 2024PC 04410324T0025CWS MOREL—35 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montoir-de-Bretagne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montoir-de-Bretagne est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montoir-de-Bretagne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Montoir-de-Bretagne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 28 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mars 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

La commune est aussi couverte par 2 plans de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
28 février 2010
Péril de la dernière reconnaissance
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
2 plans
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAb3, UAc, UBa1, UBa3, UEa1, UEa2a, UEa3, UEa4, UEc, UEe1, UHa3a, UIa, UJ, UQa2, UQb, UVa
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUAb3, 1AUBa1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 57 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 57 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 57 zones30 septembre 202657 zones57 zones57 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202657 zones
28 septembre 202657 zones
2 septembre 202657 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montoir-de-Bretagne
57 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
71,9 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
112,7 zones+ 56 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montoir-de-Bretagne
30 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,6 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
28,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montoir-de-Bretagne ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montoir-de-Bretagne délimite-t-il ?
57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 12, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Montoir-de-Bretagne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montoir-de-Bretagne ?
615 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 689 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montoir-de-Bretagne fait partie de la communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44103
Code postal
44550
Intercommunalité
CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Montoir-de-Bretagne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/montoir-de-bretagne-44103. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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