Quel est le PLU en vigueur à Saint-Brevin-les-Pins ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins délimite-t-il ?

165 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 51, naturelles (N) 70. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2025.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Brevin-les-Pins ?

1 242 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 496 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Saint-Brevin-les-Pins : zonage, règlement et permis de construire

Q: Quels sont les risques naturels à Saint-Brevin-les-Pins ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 10 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 novembre 2025. Il délimite 165 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2025.

Zones délimitées

165 zones

59 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 32 zones
Zones à urbaniser (AU): 12 zones
Zones agricoles (A): 51 zones
Zones naturelles (N): 70 zones

2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

38^esur 199

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 11 décembre 2025

Mis à jour le 11 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Saint-Brevin-les-Pins s’applique dans sa version du 27 novembre 2025 ; nous publions 59 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 165 zones : 32 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 51 agricoles (A) et 70 naturelles (N).
Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Saint-Brevin-les-Pins occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 82 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
1 242 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Brevin-les-Pins depuis 2013, pour 1 496 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Saint-Brevin-les-Pins

Le PLU de Saint-Brevin-les-Pins délimite 165 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Saint-Brevin-les-Pins : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Brevin-les-Pins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-BREVIN-LES-PINS », dont la dernière procédure intégrée date du 27 novembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 59 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: SAINT-BREVIN-LES-PINS
Version du: 27 novembre 2025
Partition GPU: DU_44154
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 59 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 59 extraits du règlement écrit de Saint-Brevin-les-Pins, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UL

5 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 3 m. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Elles pourront être surmontées de grilles, la hauteur totale de l'ensemble ainsi constitué n'excédera pas 2.00 mètres. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article UL 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et les extensions devront être implantées en recul minimal de 5 mètres de l'alignement des voies publiques. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « D’une façon générale, lorsque la marge de recul est identifiée par les plans de zonage, l’implantation des constructions doit se faire à 100m minimum pour les constructions à usage d’habitation et à 50 m pour les constructions à usage d’activité. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %

Ua

Hauteur 9 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Saint Brevin l’Océan : Autres bâtiments La hauteur maximale autorisée est limitée à R+2, soit 9 m à l’égout. »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Les éoliennes dont la hauteur totale (mât et nacelle) est supérieure ou égale à 12 mètres 13. »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article Ua 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions et installations peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait de 3 m minimum, pour favoriser… »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Par exception aux dispositions précédentes : le long de la RD213, lorsque la marge de recul par rapport à l’axe de la voie est identifiée par les plans de zonage, l’implantation des construct ions doit se faire à 100m minimum pour les constructions à usage d’habitation et à 50 m pour les… »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les aires de stationnement aériennes doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %

Uag

Hauteur 20 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée20 m: « Implantation par rapport aux autres limites et au-delà de la bande des 20 m définie au 7.1 Tout point de la construction doit être implanté à une distance du point le plus proche de la limite, au moins égale à une fois sa hauteur, avec un minimum de 3,00 m. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée10,5 m: « Constructions d’hébergement sanitaire, social et hôtelier La hauteur maximale est fixée à 10.50 mètres à l'égout du toit. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … à l’approbation de la présente modification n°6 du PLU, Dans le cas de la reconstruction d’un bâtiment préexistant, le projet pourra recréer l’emprise au sol de la construction préexistante à laquelle s’ajoute une possibilité d’extension, dans la limite de 120 m² (existant et extension compris)… »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Lorsqu’il s’agit d’une extension de construction à usage d’habitation, l’implantation pourra s’effectuer à condition que l’emprise au sol totale du bâtiment n’excède pas 120 m² sur l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « • Boulevard de l’Océan : en retrait de 5,00 m minimum de l’alignement »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « • Impasse des Sternes : en retrait de 10,00 m minimum par rapport à l’axe de la voie. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour les restaurants : Une place de stationnement par 20 m² de salle de restaurant au-dessus de 100 m². »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour les constructions à usage commercial d’au moins 150 m² de surface de vente : Une place de stationnement pour 15 m² de surface de vente au-dessus de 150 m². »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %

Uc

Hauteur 6 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « Autres constructions La hauteur maximale est fixée à 6 mètres à l'égout du toit, ou bien 2 niveaux, le comble pouvant être aménageable sur 1 niveau. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Une hauteur supérieure pourra toutefois être autorisée, dans le cas d’une extension limitée d’une construction existante notamment pour des raisons d’architecture ou d’unité d’aspect. • en retrait par rapport aux limites séparatives dans les autres cas : dans ce cas, la distance horizontale du nu… »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Article Uc 9 EMPRISE AU SOL Le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 0.30 Article Uc 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif La hauteur maximale est fixée à 9 m à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article Uc 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions et installations peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait de 3 m minimum, pour favoriser… »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Autres constructions Le nu des façades des constructions sera implanté en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les aires de stationnement aériennes doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %

Uf

Hauteur 12 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « Pour les autres constructions, la hauteur maximale autorisée est de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « … LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le moins élevé mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Article Uf 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Le long de la RD 213, lorsque la marge de recul n’est pas identifiée sur les documents graphiques, les constructions et occupation du sol autorisées dans la zone doivent respecter un recul de 50 m minimum par… »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « D’une façon générale, lorsque la marge de recul est identifiée par les plans de zonage, l’implantation des constructions doit se faire à 100m minimum pour les constructions à usage d’habitation et à 50 m pour les constructions à usage d’activité. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %

Un

Hauteur 9 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Article Un 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale autorisée est de 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article Un 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m de l’alignement. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article Un 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %

Up

Hauteur 6 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « Article Up 9 EMPRISE AU SOL Il n’est pas fixé de règle particulière Article Up 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l’égout de la toiture. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Article Up 9 EMPRISE AU SOL Il n’est pas fixé de règle particulière Article Up 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l’égout de la toiture. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article Up 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5,00 m par rapport à chacune des limites. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

Utl

Hauteur 6 mEmprise au sol 20 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « Article Utl 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est fixée à 6 m à l’égout du toit, soit 2 niveaux y compris le rez de chaussée. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « … 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 3 m. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée20 %: « Article Utl 9 EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions autorisées dans la zone est limitée à 20%. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Article Utl 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Le long de la RD 213, lorsque la marge de recul n’est pas identifiée sur les documents graphiques, les constructions et occupation du sol autorisées dans la zone doivent respecter un recul de 50 m minimum par… »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les constructions et les extensions devront être implantées en recul minimal de 5 mètres de l'alignement des voies publiques. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %

Uv

Hauteur 13 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 3 m. »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée13 m: « La hauteur maximale est fixée à 12 mètres à l’égout du toit (ou 13 mètres à l’acrotère) soit quatre niveaux. »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article Uv 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions devront être implantées en recul minimal de 5 mètres de l'alignement des voies publiques. »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article Uv 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans toutefois être… »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Constructions à usage de bureau et de services : Une place de stationnement par 40 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Constructions à usage commercial : Une place de stationnement par 20 m² de surface de vente, au delà de 150 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 6 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « … Ah1 et Ah2 Le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 0.20 Article A 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions d'habitation ne doit pas excéder 6,00 mètres à l'égout de toiture, ou 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée, le comble pouvant être aménageable sur un… »
Règlement officiel, page 127extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3,8 m: « … couvert dans une proportion comprise entre 25 et 50%, de part et d’autre de la façade sud et de la façade nord (25%Y <Z1+Z2< 50%Y) Z1 Y Z2 hauteur bati<3,80m Est-Ouest: Coupe transversale de principe d’implantation, des hauteurs et des espaces couverts Nord-Sud: Coupe transversale de principe… »
Règlement officiel, page 165extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « En zone A En secteur Ah1 et Ah2 Le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 0.20 Article A 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions d'habitation ne doit pas excéder 6,00 mètres à l'égout de toiture, ou 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée, le comble pouvant être… »
Règlement officiel, page 127extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … transversale de principe d’implantation, des hauteurs et des espaces couverts inférieur à X hauteur bati<3,80m total couvert 25<Z1+Z2<50% de l’emprise au sol hauteur de vue = 1,60m 14 SAINT-BREVIN-LES-PINS 5-LES FAçADES : 5- LES FAÇADES : Une même attention sera nécessairement apportée aux 5… »
Règlement officiel, page 165extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Des implantations autres que celles prévues ci -dessus peuvent être imposées dans les cas suivants, pour favoriser l'insertion et garantir l'unité architecturale de la rue ou de la place : • dans les ilots A, A’ repérés sur le règlement graphique, les constructions nouvelles pourront être… »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « La construction devra en outre être implantée à une distance maximale de 20 m de l’alignement de la voie de desserte. »
Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 80 %

Ah2

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « En outre, en secteur A et Ah2 D’une façon générale, lorsque la marge de recul est identifiée par les plans de zonage, l’implantation des constructions doit se faire à 100m minimum pour les constructions à usage d’habitation et à 50 m pour les constructions à usage d’activité. »
Règlement officiel, page 127extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 3,8 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « En secteurs Nh1, Nh2 et Ntl Le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 0.20 Article N 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS En zone N, sauf secteurs Nh1 et Nh2 et Npm La hauteur maximale des constructions nouvelles admises sous condition dans la zone N est limitée à 3m à l’égout. »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3,8 m: « Le toit aura une hauteur maximale hors-tout de 3,80m , permettant ainsi de préserver une vue sur le littoral aux piétons situés en haut de la dune. »
Règlement officiel, page 165extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « En secteurs Nh1, Nh2 et Ntl Le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 0.20 Article N 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS En zone N, sauf secteurs Nh1 et Nh2 et Npm La hauteur maximale des constructions nouvelles admises sous condition dans la zone N est limitée à 3m à l’égout. »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article N 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Tous secteurs sauf Nh1 6.1 Le nu des façades des constructions sera implanté en retrait par rapport à l'axe des voies dans les conditions minimales suivantes : Habitations et autres installations* RD213 100… »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article N 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions peuvent être édifiées : • soit d'une limite séparative latérale à l'autre, • soit en limite séparative d'un seul côté; dans ce cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point… »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 80 %

Nh1

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « Article N 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Tous secteurs sauf Nh1 6.1 Le nu des façades des constructions sera implanté en retrait par rapport à l'axe des voies dans les conditions minimales suivantes : Habitations et autres installations* RD213 100… »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 1 242 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 496 logements.

Autorisations délivrées: 1 242
Logements créés: 1 496
Surface de locaux créée: 68 501 m²
Permis de démolir: 117

Logements créés par année d’autorisation

98132013
81142014
98152015
108162016
101172017
228182018
119192019
88202020
176212021
126222022
82232023
80242024
58252025
53262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 246 · Commencé 137 · Terminé 786 · Annulé 73

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 242 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	32	53	4 686 m²	14	3 465 m²	1	6
2025	25	58	3 694 m²	10	6 353 m²	2	15
2024	44	80	7 623 m²	9	3 284 m²	5	6
2023	38	82	7 515 m²	14	2 900 m²	8	8
2022	76	126	13 668 m²	14	8 428 m²	5	5
2021	77	176	16 101 m²	22	5 833 m²	13	12
2020	66	88	9 022 m²	12	5 396 m²	5	9
2019	72	119	12 293 m²	18	4 424 m²	1	13
2018	101	228	20 952 m²	12	4 800 m²	3	10
2017	87	101	11 729 m²	8	974 m²	5	5
2016	91	108	13 584 m²	14	8 928 m²	2	7
2015	62	98	10 331 m²	14	4 469 m²	3	6
2014	53	81	8 254 m²	9	4 691 m²	1	9
2013	68	98	11 600 m²	17	4 556 m²	0	6

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
13 juillet 2026	DP 04415426E0175	CAP DEVELOPPEMENT	—	110 m²	Autorisé
13 juillet 2026	DP 04415426E0176	CAP DEVELOPPEMENT	—	64 m²	Autorisé
10 juillet 2026	PA 04415425E3004	CAP DEVELOPPEMENT	—	—	Autorisé
1er juillet 2026	DP 04415426E0256	SELARL DISY JULIETTE	1	—	Autorisé
11 juin 2026	PC 04415426E0039	AU JARDIN DES REVES	—	49 m²	Autorisé
2 juin 2026	PC 04415425E1099	IP3	20	—	Autorisé
22 mai 2026	PD 04415426E0003	HOUIS HORIZON	—	—	Autorisé
21 mai 2026	DP 04415426E0214	MILLET	1	—	Autorisé

Les 16 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
20 mai 2026	PC 04415425E1106	WAVES CLUB	—	60 m²	Autorisé
24 avril 2026	PC 04415425E1100	AMPPS	—	360 m²	Autorisé
24 avril 2026	PC 04415426E0029	KIDZ PRODUCTION	—	97 m²	Autorisé
14 avril 2026	PC 04415426E0021	LBC SAINT BREVIN	—	29 m²	Autorisé
27 mars 2026	PC 04415426E0005	NOUVELLE SOCIETE MAISONS DOMINIQUE CHARLES	3	—	Autorisé
16 mars 2026	PC 04415425E1104	CHIRON PLAQUISTE	—	645 m²	Autorisé
5 mars 2026	PC 04415425E1089	DN2L	—	159 m²	Autorisé
5 mars 2026	DP 04415425E2567	BP MIXTE	2	—	Autorisé
20 février 2026	DP 04415426E0060	NOVODOM	1	—	Terminé
21 octobre 2025	PA 04415425E3003	CFC IMMO	—	—	Autorisé
8 octobre 2025	PD 04415424E5008	COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS	—	—	Autorisé
10 septembre 2025	PC 04415424E1058	VEDRA IMMOBILIER	—	2 984 m²	Autorisé
10 septembre 2025	PC 04415425E1030	ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES MER ET PINS	—	1 442 m²	Commencé
12 juin 2025	PC 04415425E1026	PLAST ARCHITECTES	—	153 m²	Autorisé
25 février 2025	PC 04415424E1082	LA VILLA ROSE MARIE	—	68 m²	Terminé
27 septembre 2024	PC 04415424E1060	SAS MAUGIN	—	675 m²	Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Brevin-les-Pins

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Brevin-les-Pins est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	491 €
40 m²	981 €
80 m²	1 962 €
120 m²	3 434 €
150 m²	4 906 €
200 m²	7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Brevin-les-Pins

L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Brevin-les-Pins pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 10 risques majeurs à Saint-Brevin-les-Pins : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel: Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le: 4 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le: 3 avril 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Saint-Brevin-les-Pins

Saint-Brevin-les-Pins compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 21 août 2001 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 20 février 2020.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables: 1 site
Plan de gestion en vigueur: AVAP
Première protection créée le: 21 août 2001
Plan en vigueur du: 20 février 2020

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UL, Ua, Uag, Uba, Ubb, Uc, Uf, Un, Up, Utl1, Utl2, Uv
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUa, 1AUf, 1AUh, 2AUL, 2AUf, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	165 zones
28 septembre 2026	165 zones
2 septembre 2026	165 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Brevin-les-Pins: 165 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 114,4 zones− 51 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 112,7 zones− 52 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Brevin-les-Pins: 32 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 37,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 28,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Brevin-les-Pins ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins délimite-t-il ?: 165 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 51, naturelles (N) 70. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Brevin-les-Pins ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 10 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Brevin-les-Pins ?: 1 242 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 496 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Brevin-les-Pins fait partie de la communauté de communes du Sud Estuaire, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE: 44154
Code postal: 44250
Intercommunalité: CC du Sud Estuaire
Département: Loire-Atlantique
Région: Pays de la Loire

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« PLU de Saint-Brevin-les-Pins : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-brevin-les-pins-44154. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-brevin-les-pins-44154">PLU de Saint-Brevin-les-Pins : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>