Permis urbanismePLU de Chauvé : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chauvé (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 mars 2026. Il délimite 55 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2026.
55 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 28 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Loire-Atlantique
151esur 199
- Mis à jour le 16 mars 2026
Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chauvé s’applique dans sa version du 3 mars 2026.
- Il délimite 55 zones : 10 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 28 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Chauvé occupe le rang 151 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 302 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chauvé depuis 2013, pour 275 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chauvé
Le PLU de Chauvé délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chauvé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHAUVE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHAUVE
- Version du
- 3 mars 2026
- Partition GPU
DU_44038- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 302 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 275 logements.
- Autorisations délivrées
- 302
- Logements créés
- 275
- Surface de locaux créée
- 18 062 m²
- Permis de démolir
- 2
- 34132013
- 19142014
- 17152015
- 24162016
- 30172017
- 14182018
- 13192019
- 39202020
- 22212021
- 16222022
- 15232023
- 15242024
- 9252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 61 · Terminé 172 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 614 m² | 7 | 231 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 9 | 9 | 841 m² | 4 | 704 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 14 | 15 | 1 371 m² | 6 | 1 683 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 15 | 15 | 1 054 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 14 | 16 | 1 571 m² | 4 | 828 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 22 | 22 | 1 762 m² | 8 | 3 715 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 37 | 39 | 3 551 m² | 1 | 419 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 13 | 1 213 m² | 5 | 525 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 13 | 14 | 1 395 m² | 7 | 2 350 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 29 | 30 | 2 897 m² | 6 | 2 399 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 17 | 24 | 1 709 m² | 6 | 889 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 17 | 1 366 m² | 2 | 1 186 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 17 | 19 | 1 768 m² | 3 | 3 066 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 19 | 34 | 3 097 m² | 2 | 67 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 juillet 2026 | DP 0440382602056 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 9 mars 2026 | DP 0440382602005 | LAUJU | — | 9 m² | Terminé |
| 3 novembre 2025 | DP 0440382502082 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chauvé
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chauvé est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chauvé
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Chauvé : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UEa, UL, UM
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB, 1AUM
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 55 zones |
| 28 septembre 2026 | 55 zones |
| 2 septembre 2026 | 55 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chauvé
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 120,4 zones+ 65 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 58 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chauvé
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,9 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chauvé ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chauvé délimite-t-il ?
- 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 28, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Chauvé ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chauvé ?
- 302 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 275 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chauvé fait partie de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44038- Code postal
44320- Intercommunalité
- CA Pornic Agglo Pays de Retz
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chauvé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/chauve-44038. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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