Permis urbanisme

PLU de Saint-Michel-Chef-Chef : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 septembre 2025. Il délimite 117 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 octobre 2025.

Zones délimitées

117 zones

69 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
37 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
63 zones
2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

62esur 199

La Plaine-sur-Mer184 zonesPornic209 zonesPréfailles50 zonesChauvé55 zonesLa Bernerie-en-Retz60 zonesSaint-Michel-Chef-Chef117 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 octobre 2025

Mis à jour le 21 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Michel-Chef-Chef s’applique dans sa version du 30 septembre 2025 ; nous publions 69 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 117 zones : 37 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 63 naturelles (N).
  • Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Saint-Michel-Chef-Chef occupe le rang 62 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
  • 734 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Michel-Chef-Chef depuis 2013, pour 802 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Saint-Michel-Chef-Chef

Le PLU de Saint-Michel-Chef-Chef délimite 117 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Michel-Chef-Chef : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Michel-Chef-Chef est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 69 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Version du
30 septembre 2025
Partition GPU
DU_44182
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
69 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 69 extraits du règlement écrit de Saint-Michel-Chef-Chef, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

Ua

Hauteur 9 m6 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« Article 10 - Ua : Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m à l’égout des toitures, le comble ne pouvant être aménagé que sur 1 niveau. »

Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· règle de calcul
« En cas de forte pente de terrain (pente de 5% ou plus) une hauteur de 1 m maximum supplémentaire par tranche de 10 m de longueur de façade est autorisée. »

Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article 6 – Ua : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation s’opposent à chaque lot d’une opération, y compris après division foncière Le nu des façades des constructions principales doit être édifié à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à… »

Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« Article 8 – Ua : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. »

Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Constructions à usage de bureaux et services : Une place de stationnement par 40 m² de Surface Plancher. »

Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Constructions à usage d’ateliers et d’entrepôts : Une place de stationnement par 20 m² de Surface Plancher. »

Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %

Uab

Hauteur 6 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée6 m
« En zone Uab cette hauteur est réduite à 6 m maximum à l’égout des toitures, le comble ne pouvant être aménagé que sur 1 niveau. »

Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 95 %

Ub

Hauteur 6 mEmprise au sol 75 %7 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« Article 10 – Ub : Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 m à l’égout des toitures, le comble ne pouvant être aménagé que sur 1 niveau. »

Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« Les constructions doivent être implantées en tout point : - soit en limite, à condition que la hauteur de la construction à l’égout du toit n’excède pas 3.50 m ; »

Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée75 %
« Article 9 – Ub : Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale est de : Ub : 75% ; »

Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« … les extensions et rénovations des constructions identifiées au plan de zonage comme « élément patrimonial du front de mer », à condition de ne pas porter atteinte au caractère patrimonial de ces constructions, tant dans leurs aspects, leur volumétrie que leur implantation dans le tissu urbain ; »

Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article 6 – Ub : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation s’opposent à chaque lot d’une opération, y compris après division foncière Le nu des façades des constructions doit être implanté en retrait de 5 m au moins par rapport à l’alignement des voies. »

Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Constructions à usage de bureaux et services : Une place de stationnement par 40 m² de Surface Plancher. »

Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Constructions à usage d’ateliers et d’entrepôts : Une place de stationnement par 20 m² de Surface Plancher. »

Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %

Ubs

Hauteur 5 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée5 m
« 5 m à l’égout des toitures dans le respect de la répartition des hauteurs données dans l'orientation d'aménagement. »

Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« … respect de l’OAP, la construction doit respecter les retraits suivants par rapport à la limite séparative Nord du périmètre en fonction de leur hauteur : - entre 5 et 10 m de la limite Nord : la hauteur maximum de la construction est de R+1 - au-delà de 10 m de la limite Nord : la hauteur… »

Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le respect de l’OAP, la construction doit respecter les retraits suivants par rapport à la limite séparative Nord du périmètre en fonction de leur hauteur : - entre 5 et 10 m de la limite Nord : la hauteur maximum de la construction est de R+1 - au-delà de 10 m de la limite Nord : la hauteur… »

Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … Création d’espaces verts communs dans les opérations de plus de 5 logements : 30 % de la surface totale de l’opération (voirie comprise) doivent être traités en espace commun à tous les lots dont 15 % (de la surface totale de l’opération) doivent être traités en espace d’agrément et paysager. »

Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« … En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moi ns de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font… »

Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %

Ue

Hauteur 6 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« La hauteur des constructions à usage d’habitation et de bureaux ne doit pas excéder 6 m à l’égout des toitures, le comble ne pouvant être aménagé que sur 1 niveau. »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« La hauteur maximale des autres constructions à l’égout du toit ne peut être supérieure à 12 m en Ue. »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - RD 96 : 25 m minimum par rapport à l'axe de la voie hors agglomération et 5 m minimum de l’alignement de la voie en agglomération ; »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - Autres voies : 5 m minimum de l’alignement de la voie. »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« … En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font… »

Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %

Uec

Hauteur 9 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée9 m
« Cette hauteur est limitée à 9 m en Uec. »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %

Uh

Hauteur 6 mEmprise au sol 75 %7 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« Article 10 – Uh : Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 m à l’égout des toitures, le comble ne pouvant être aménagé que sur 1 niveau. »

Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· règle de calcul
« En cas de forte pente de terrain (pente de 5% ou plus) une hauteur de 1 m supplémentaire par tranche de 10 m de longueur de façade est autorisée. »

Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée75 %
« Article 9 – Uh : Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est de 75% maximum. »

Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article 6 – Uh : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation s’opposent à chaque lot d’une opération, y compris après division foncière Le nu des façades des constructions doit être implanté en retrait de 5 m au moins par rapport à l’alignement des voies… »

Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Le long des routes qui ne sont pas départementales, des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le terrain d’assiette du projet de construction est bordé par plusieurs voies, le projet de construction sera implanté en retrait de 5 m minimum de l’alignement d’une… »

Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Constructions à usage de bureaux et services Une place de stationnement par 40 m² de Surface Plancher. »

Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Constructions à usage d’ateliers et d’entrepôts Une place de stationnement par 20 m² de Surface Plancher. »

Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %

Ul

Hauteur 6 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« Article 10 – Ul : Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 6 m à l’égout des toitures, le comble ne pouvant être aménagé que sur 1 niveau. »

Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« Cet élément peut être complété par un dispositif ajouré, la hauteur totale ne pouvant excéder 1,80 m. »

Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - Autres voies : 5 m de l’alignement. »

Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé, sur une même parcelle, à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente, dans ce cas la nouvelle construction s’implantera au même niveau que… »

Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« … En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font… »

Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

Uo

Hauteur 6 mEmprise au sol 75 %7 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« Article 10 – Uo : Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 m à l’égout des toitures, le comble ne pouvant être aménagé que sur 1 niveau. »

Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« - en recul de 3 m minimum pour les parties de construction supérieures à 3.50 m de hauteur à l’égout du toit. »

Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée75 %
« Article 9 – Uo : Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale est de : Uo : 75% ; »

Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article 6 – Uo : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation s’opposent à chaque lot d’une opération, y compris après division foncière Le nu des façades des constructions doit être à l’alignement ou en retrait de 1 m au moins par rapport à l’alignement des… »

Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article 7 – Uo : Implantation par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation s’opposent à chaque lot d’une opération, y compris après division foncière : - en limite séparative ou en retrait pour les parties de construction de 3.5m maximum de haut à l’égout de toit ; »

Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Constructions à usage de bureaux et services : Une place de stationnement par 40 m² de Surface Plancher. »

Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Constructions à usage d’ateliers et d’entrepôts Une place de stationnement par 20 m² de Surface Plancher. »

Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Hauteur 9 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 m ou 9 m à l’égout des toitures dans le respect de l'orientation d'aménagement, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau. »

Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« Cet élément peut être complété par un dispositif ajouré, la hauteur totale ne pouvant excéder 1,80 m. »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - à l’alignement ou en retrait de 1 m au moins par rapport à l’alignement des autres voies. »

Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Création d’espaces verts communs dans les opérations de plus de 5 logements : 30 % de la surface totale de l’opération (voirie comprise) doivent être traités en espace commun à tous les lots dont 15 % (de la surface totale de l’opération) doivent être traités en espace d’agrément et paysager. »

Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« … En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font… »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 6 m4 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures, le comble ne pouvant être aménagé que sur 1 niveau. »

Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« … aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne se situe sur la limite de propriété, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à l a demi-hauteur du bâtiment mesuré à l'égout de toiture, avec un minimum de 3 m. »

Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - Autres voies : 5 m de l’alignement. »

Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le terrain d’assiette du projet de construction est bordé par plusieurs voies, le projet de construction sera implanté en retrait de 5 m minimum de l’alignement d’une des voies, et à 3m minimum de l’autre ou des autres… »

Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %

Aac

Hauteur 6 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« Article 10 – Aac : Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 m à l’égout des toitures, le comble ne pouvant être aménagé que sur 1 niveau. »

Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· règle de calcul
« En cas de forte pente de terrain (pente de 5% ou plus) une hauteur de 1 m supplémentaire par tranche de 10 m de longueur de façade est autorisée. »

Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Article 9 – Aac : Emprise au sol des constructions Sans objet. »

Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article 6 – Aac : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation s’opposent à chaque lot d’une opération, y compris après division foncière Idem Ub Le nu des façades des constructions doit être implanté en retrait de 5 m au moins par rapport à l’alignement des… »

Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Hors agglomération, le nu des façades des constructions doit respecter un retrait par rapport aux différentes voies dans les conditions minimales suivantes : RD 213 : 100 m de l’axe pour les constructions à usage d’habitation, 50 m de l’axe pour les autres ; »

Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %

Nc

Hauteur 6 m6 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures, le comble ne pouvant être aménagé que sur 1 niveau. »

Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« … aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne se situe sur la limite de propriété, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l'égout de toiture, avec un minimum de 3 m. »

Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée
« En cas d’extension, celle-ci sera de 30 m² maximum d’emprise au sol ; »

Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Article 9 – Nc: Emprise au sol des constructions Sans objet. »

Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article 6 – Nc : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Le nu des façades doit respecter un retrait de 5 m minimum de l’alignement des voies. »

Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le terrain d’assiette du projet de construction est bordé par plusieurs voies, le projet de construction sera implanté en retrait de 5 m minimum de l’alignement d’une des voies, et à 3 m de l’autre ou des autres voies… »

Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %

Nf

4 extraits
Hauteur· valeur fixée
« Celui-ci ne devant pas dépasser une hauteur de 1,00 m et devant être placé à l'intérieur de la parcelle afin d'être dissimulé à l'arrière de la haie. »

Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« Leur hauteur ne devra pas dépasser 2 m de hauteur. »

Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Par ailleurs, le nu des façades doit respecter un retrait par rapport aux différentes voies dans les conditions minimales suivantes : RD 213 : 100 m de l’axe (Aucune réduction de marge de recul ne sera accordée), Bretelle d'accès à la RD 213 : 30 m par rapport au bord externe de la chaussée ; »

Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Autres voies : 5 m de l’alignement. »

Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %

Ns

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des divers réseaux, dans ce cas l’implantation peut se faire en recul de 7 m du bord de chaussée de route départementale, et à partir de l’alignement pour les autres voies. »

Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 734 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 802 logements.

Autorisations délivrées
734
Logements créés
802
Surface de locaux créée
18 245 m²
Permis de démolir
45
Logements créés par année d’autorisation
  1. 53132013
  2. 58142014
  3. 60152015
  4. 37162016
  5. 162172017
  6. 86182018
  7. 75192019
  8. 62202020
  9. 31212021
  10. 52222022
  11. 17232023
  12. 23242024
  13. 69252025
  14. 17262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 150 · Commencé 137 · Terminé 426 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 734 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202617171 729 m²2412 m²17
202518694 566 m²51 185 m²25
202421232 452 m²51 256 m²38
202315171 402 m²91 020 m²24
202228524 784 m²61 154 m²44
202130313 366 m²3216 m²55
202039626 008 m²53 829 m²32
201973757 628 m²3623 m²23
201879868 533 m²31 635 m²23
201711616213 690 m²6297 m²23
201637373 848 m²5614 m²01
201537605 308 m²61 462 m²20
201440585 183 m²62 816 m²00
201345535 170 m²41 726 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 mars 2026PD 0441822605001FUTUR HOME——Commencé
17 décembre 2025PC 0441822501068SAVALL IMMO1—Autorisé
8 juillet 2025PC 0441822501009SAS JADELIA43—Autorisé
23 juin 2025PC 0441822501014MERICOM ARCHI—7 m²Autorisé
27 mai 2025DP 0441822502095SICAM—18 m²Autorisé
24 décembre 2024PC 04418224D1047LA RIVIERA—306 m²Terminé
12 décembre 2024PC 04418224D1049CAMPING DU BORD DE MER1—Autorisé
17 octobre 2024PC 04418224D1011CAMPING LE HAUT VILLAGE—259 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 octobre 2024PC 04418224D1032QUERVAT SAS1—Autorisé
8 octobre 2024PC 04418224D1028MAISONS DEMEURANCE3—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Michel-Chef-Chef

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Michel-Chef-Chef est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Michel-Chef-Chef

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Saint-Michel-Chef-Chef : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uab, Ub, Ubb, Ubs, Ue, Uec, Uh, Ul, Ulb, Um, Uo, Uob, Up
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 117 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 117 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 117 zones30 septembre 2026117 zones117 zones117 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026117 zones
28 septembre 2026117 zones
2 septembre 2026117 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Michel-Chef-Chef
117 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
100,6 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
112,7 zones− 4 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Michel-Chef-Chef
37 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,4 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
28,7 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Michel-Chef-Chef ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Michel-Chef-Chef délimite-t-il ?
117 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 13, naturelles (N) 63. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Michel-Chef-Chef ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Michel-Chef-Chef ?
734 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 802 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Michel-Chef-Chef fait partie de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44182
Code postal
44730
Intercommunalité
CA Pornic Agglo Pays de Retz
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 21 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Michel-Chef-Chef : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-michel-chef-chef-44182. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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