Quel est le PLU en vigueur à La Plaine-sur-Mer ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de La Plaine-sur-Mer délimite-t-il ?

184 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 112, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Plaine-sur-Mer ?

850 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 802 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de La Plaine-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 mai 2026. Il délimite 184 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.

Zones délimitées

184 zones

80 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 22 zones
Zones à urbaniser (AU): 17 zones
Zones agricoles (A): 112 zones
Zones naturelles (N): 33 zones

2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

33^esur 199

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 18 juin 2026

Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de La Plaine-sur-Mer s’applique dans sa version du 21 mai 2026 ; nous publions 80 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 184 zones : 22 urbaines (U), 17 à urbaniser (AU), 112 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, La Plaine-sur-Mer occupe le rang 33 par le nombre de zones délimitées : 101 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
850 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Plaine-sur-Mer depuis 2013, pour 802 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de La Plaine-sur-Mer

Le PLU de La Plaine-sur-Mer délimite 184 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de La Plaine-sur-Mer : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Plaine-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA PLAINE-SUR-MER », dont la dernière procédure intégrée date du 21 mai 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 80 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: LA PLAINE-SUR-MER
Version du: 21 mai 2026
Partition GPU: DU_44126
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 80 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 80 extraits du règlement écrit de La Plaine-sur-Mer, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 7 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « … n’est pas implantée en limites séparatives, celle-ci doit être édifiée avec un retrait de ces limites au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres : L > H/2 et L > 3 mètres (avec L la distance mesurée horizontalement entre la limite séparative… »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, les constructions devront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Lorsque le terrain d’assiette du projet dispose d’un linéaire sur voie ou emprise supérieur ou égal à 15 mètres, un retrait par rapport à l’une des deux limites séparatives latérales peut être admis. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Bureau 2 places de stationnement pour les bureaux de moins de Destination projetée Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone Nombre minimum de places requises 100m². »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … industrie et entrepôt 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher Services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : o de leur nature ; o du taux et du rythme de leur fréquentation ; o de leur situation… »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %

UAa

Hauteur 10 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « En secteur UAa : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Dérogation possible à la règle générale en zone UAa : implantation dans l’alignement des constructions voisines : alignement marqué (figure de gauche) et alignement rompu (figure de droite) Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas… »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %

UAb

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « En secteur UAb : Sauf indication spéciale portée au plan figurant les dispositions d’un plan d’alignement, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %

UB

Emprise au sol 40 %7 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … n’est pas implantée en limites séparatives, celle -ci doit être édifiée avec un retrait de ces limites au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres : L > H/2 et L > 3 mètres (avec L la distance mesurée horizontalement entre la limite séparative… »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· règle de calcul: « Dans ce cas, il faudra respecter L > H/2 (avec L la distance mesurée horizontalement entre la limite séparative et le nu de la façade, et H la hauteur à l’égout ou à l’acrotère de la construction). »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « ARTICLE UB 9 / EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, les constructions devront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Le long des autres voies et emprises Sauf indication spéciale portée au plan, figurant les dispositions d’un plan d’alignement, les constructions doivent présenter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Bureau 2 places de stationnement pour les bureaux de moins de 100m². »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … industrie et entrepôt 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher Services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : o de leur nature ; o du taux et du rythme de leur fréquentation ; o de leur situation… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 15 mEmprise au sol 70 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée6 m: « La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée70 %: « ARTICLE UC 8 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE UC 9 / EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70%. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départe mental, les constructions devront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Le long des autres voies et emprises Sauf indication spéciale portée au plan, figurant les dispositions d’un plan d’alignement, les constructions doivent présenter un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Bureau 2 places de stationnement pour les bureaux de moins de 50m². »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Commerce inférieur ou égal à 100 m² de surface de vente 2 places de stationnement Commerce supérieur à 100 m 2 de surface de vente 9 places par tranche de 100 m² de surface de vente Artisanat, industrie et entrepôt 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher Services publics ou d’intérêt… »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 15 mEmprise au sol 70 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée6 m: « La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée70 %: « ARTICLE UE 8 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE UE 9 / EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70%. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, les constructions devront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Le long des autres voies et emprises Sauf indication spéciale portée au plan, figurant les dispositions d’un plan d’alignement, les constructions doivent présenter un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Commerce inférieur ou égal à 100 m² de surface de vente 2 places de stationnement Destination projetée Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone Nombre minimum de places requises Commerce supérieur à 100 m 2 de surface de vente 9 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de… »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « Exploitation agricole Sans objet Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur pour toute tranche non complète. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %

UO

Hauteur 15 mEmprise au sol 70 %5 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « - En zone UO : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « … n’est pas implantée en limites séparatives, celle -ci doit être édifiée avec un retrait de ces limites au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres : L > H/2 et L > 4 mètres (avec L la distance mesurée horizontalement entre la limite séparative… »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée70 %: « ARTICLE UO 8 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE UO 9 / EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70%. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Le long des autres voies et emprises Sauf indication spéciale portée au plan, figurant les dispositions d’un plan d’alignement, les constructions doivent présenter un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes : Destination projetée Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone Nombre minimum de places requises Logement (de fonction) Sans objet Bureau 2 places de stationnement pour les bureaux de moins de 50m². »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %

UOs

Hauteur 6 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée6 m: « - En zone UOs : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 95 %

UP

3 extraits

Hauteur· non réglementé: « ARTICLE UP 10 / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementée. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE UP 8 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE UP 9 / EMPRISE AU SOL Non règlementée. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE UP 8 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE UP 9 / EMPRISE AU SOL Non règlementée. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %

UT

Hauteur 6 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, les constructions devront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Bureau 2 places de stationnement pour les bureaux de moins de 100m². »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %

1AU

3 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … n’est pas implantée en limites séparatives, celle -ci doit être édifiée avec un retrait de ces limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres : L > H/2 et L > 3 mètres (avec L la dist ance mesurée horizontalement entre la limite… »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, les constructions devront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Bureau 2 places de stationnement pour les bureaux de moins de 100m². »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 80 %

1AUa

Hauteur 7 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée7 m: « - En zone 1AUa : La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 95 %

1AUb

1 extrait

Hauteur· valeur fixée: « … : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% En zone 1AUb : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% ARTICLE 1AU 10 / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %

1AUe

Hauteur 15 mEmprise au sol 70 %4 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée70 %: « ARTICLE 1AUe 8 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE 1AUe 9 / EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70%. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domai ne public départemental, les constructions devront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Commerce inférieur ou égal à 100 m² de surface de vente 2 places de stationnement Destination projetée Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone Nombre minimum de places requises Commerce supérieur à 100 m 2 de surface de vente 9 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de… »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %

1AUl

Hauteur 6 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE 1AUl 9 / EMPRISE AU SOL Non réglementée ARTICLE 1AUl 10 / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, les constructions devront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Bureau 2 places de stationnement pour les bureaux de moins de 100m². »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %

A

2 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1 Règle générale Lorsque deux constructions édifiées sur un même terrain ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à la hauteur maximale à l’égout de la construction la plus élevée. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, les constructions devront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie Retrait : Le retrait est la distance mesurée horizontalement et perpendiculairement… »
Règlement officiel, page 130extraction automatique, confiance 80 %

Ah

3 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « - Les extensions verticales des constructions existantes, dans la limite des règles de hauteur de la zone. »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Le total autorisé des extensions est limité à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU (16/12/2013), du bâtiment concerné par l’extension. »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, les constructions devront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie »
Règlement officiel, page 141extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 6 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. »
Règlement officiel, page 153extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … du public ; ▪ L’extension des constructions existantes sous réserve que cela n’entraîne pas la création de nouveaux logements et que le total autorisé des extensions soit limité à 10% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU (16/12/2013) du bâtiment concerné par l’extension. »
Règlement officiel, page 148extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, les constructions devront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie »
Règlement officiel, page 151extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Soit par une haie végétale ARTICLE N / 12 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non réglementé ARTICLE N 13 / ESPACES VEGETALISES, ESPACES BOISES CLASSES ET PATRIMOINE VEGETAL 13.1 Espaces végétalisés le long des cours d’eau La marge de recul… »
Règlement officiel, page 155extraction automatique, confiance 80 %

NL

Hauteur 6 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. »
Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « - L’extension des constructions existantes sous réserve que cela n’entraîne pas la création de nouveaux logements et que le total autorisé des extensions soit limité à 10% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU (16/12/2013) du bâtiment concerné par l’extension. »
Règlement officiel, page 156extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, les constructions devront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie »
Règlement officiel, page 159extraction automatique, confiance 80 %

Nh

3 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « - Les extensions verticales des constructions existantes, dans la limite des règles de hauteur de la zone. »
Règlement officiel, page 176extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Le total autorisé des extensions est limité à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU (16/12/2013), du bâtiment concerné par l’extension. »
Règlement officiel, page 176extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « A l’intérieur des marges de retrait sont exclusivement autorisés : les balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, débords de toiture, - 25 mètres par rapport à l’axe de la RD13 (pour la section comprise entre la côte et le croisement avec la RD 313), et des RD 96 et 751. »
Règlement officiel, page 180extraction automatique, confiance 80 %

Nm

1 extrait

Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « 13.1.2.Patrimoine végétal Les arbres remarquables, les haies et alignements d’arbres et les jardins identifiés et figurant sur les documents graphiques, doivent être préservés. »
Règlement officiel, page 175extraction automatique, confiance 80 %

Nm 146-6

4 extraits

Hauteur· non réglementé: « … LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE Nm 146-6 9 / EMPRISE AU SOL Non réglementée ARTICLE Nm 146-6 10 / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE Nm 146-6 11 / ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Principes… »
Règlement officiel, page 174extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE Nm 146 -6 8 / IMPLANTATION DES CON STRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE Nm 146-6 9 / EMPRISE AU SOL Non réglementée ARTICLE Nm 146-6 10 / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE Nm 146-6 11 / ASPECT EXTERIEUR DES… »
Règlement officiel, page 174extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE Nm 146 -6 8 / IMPLANTATION DES CON STRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE Nm 146-6 9 / EMPRISE AU SOL Non réglementée ARTICLE Nm 146-6 10 / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE Nm 146-6 11 / ASPECT EXTERIEUR DES… »
Règlement officiel, page 174extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « ARTICLE Nm 146-6 / 12 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non réglementé ARTICLE Nm 146-6 13 / ESPACES VEGETALISES, ESPACES BOISES CLASSES ET PATRIMOINE VEGETAL 13.1 Espaces boisés classés et patrimoine végétal 13.1.1 Espaces boisés classés… »
Règlement officiel, page 175extraction automatique, confiance 80 %

Np

4 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … n’est pas implantée en limites séparatives, celle -ci doit être édifiée avec un retrait de ces limites au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres : L > H/2 et L > 4 mètres (avec L la distance mesurée horizontalement entre la limite séparative… »
Règlement officiel, page 166extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE Np 8 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE Np 9 / EMPRISE AU SOL Non réglementée ARTICLE Np 10 / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions doit rester en harmonie avec le cadre environnant, et… »
Règlement officiel, page 167extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, les constructions devront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie »
Règlement officiel, page 166extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Soit par une haie végétale ARTICLE Np / 12 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non réglementé ARTICLE Np 13 / ESPACES VEGETALISES, ESPACES BOISES CLASSES ET PATRIMOINE VEGETAL 13.1 Espaces végétalisés le long des cours d’eau La marge de… »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %

Nr

1 extrait

Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « 13.1.2.Patrimoine végétal Les arbres remarquables, les haies et alignements d’arbres et les jardins identifiés et figurant sur les documents graphiques, doivent être préservés. »
Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 850 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 802 logements.

Autorisations délivrées: 850
Logements créés: 802
Surface de locaux créée: 33 796 m²
Permis de démolir: 55

Logements créés par année d’autorisation

89132013
35142014
57152015
95162016
87172017
76182018
76192019
42202020
71212021
43222022
33232023
34242024
41252025
23262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 191 · Commencé 197 · Terminé 441 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 850 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	22	23	2 180 m²	3	693 m²	0	7
2025	39	41	3 721 m²	9	920 m²	2	3
2024	32	34	3 491 m²	6	2 622 m²	1	11
2023	33	33	3 453 m²	13	2 580 m²	1	5
2022	39	43	4 588 m²	8	2 388 m²	1	6
2021	69	71	7 747 m²	12	7 273 m²	3	4
2020	41	42	4 779 m²	9	6 186 m²	4	3
2019	73	76	7 997 m²	12	2 323 m²	0	1
2018	70	76	7 814 m²	6	1 766 m²	1	3
2017	64	87	7 941 m²	4	383 m²	0	1
2016	59	95	8 444 m²	9	3 033 m²	0	0
2015	45	57	4 842 m²	6	456 m²	0	3
2014	31	35	3 387 m²	3	784 m²	2	4
2013	59	89	7 746 m²	7	2 389 m²	3	4

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
3 avril 2026	PD 0441262605005	COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER	—	—	Autorisé
20 février 2026	PD 0441262605003	REVE ET DETENTE	—	—	Autorisé
18 octobre 2025	PC 0441262501048	FONDATION DE LA PROVIDENCE	—	145 m²	Commencé
15 juillet 2025	PD 0441262505002	G.E. CONCEPTION WEST	—	—	Autorisé
19 juin 2025	PC 04412624D1093	SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PLAISANCE ET DE PECHE DE LOIRE-ATLANTIQUE	—	226 m²	Commencé
21 mai 2025	DP 0441262502086	CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ	—	32 m²	Autorisé
6 mai 2025	DP 0441262502039	COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER	—	7 m²	Terminé
17 février 2025	PC 04412624D1101	SECOND LIFE	—	34 m²	Autorisé

Les 1 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
11 décembre 2024	PD 04412624D5010	CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à La Plaine-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Plaine-sur-Mer est de 4,10 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 498 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	580 €
40 m²	1 160 €
80 m²	2 319 €
120 m²	4 059 €
150 m²	5 798 €
200 m²	8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Plaine-sur-Mer

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à La Plaine-sur-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 11 juin 2018
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAa, UAb, UB, UC, UE, UO, UOs, UP, UTLc, UTLj, UTc, UTl
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUa, 1AUb, 1AUe, 1AUl, 2AU, 2AUeq

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	184 zones
28 septembre 2026	184 zones
2 septembre 2026	184 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Plaine-sur-Mer: 184 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 113,7 zones− 70 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 112,7 zones− 71 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Plaine-sur-Mer: 22 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 36,9 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 28,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Plaine-sur-Mer ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Plaine-sur-Mer délimite-t-il ?: 184 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 112, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à La Plaine-sur-Mer ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Plaine-sur-Mer ?: 850 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 802 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Plaine-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE: 44126
Code postal: 44770
Intercommunalité: CA Pornic Agglo Pays de Retz
Département: Loire-Atlantique
Région: Pays de la Loire

Citer cette page

« PLU de La Plaine-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/la-plaine-sur-mer-44126. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/la-plaine-sur-mer-44126">PLU de La Plaine-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>