Permis urbanisme

Permis de construire à La Plaine-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 850 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 802 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 21 mai 2026 ; nous en publions 80 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
850
Logements créés
802
Surface de locaux créée
33 796 m²
Permis de démolir
55
Logements créés par année d’autorisation
  1. 89132013
  2. 35142014
  3. 57152015
  4. 95162016
  5. 87172017
  6. 76182018
  7. 76192019
  8. 42202020
  9. 71212021
  10. 43222022
  11. 33232023
  12. 34242024
  13. 41252025
  14. 23262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 191 · Commencé 197 · Terminé 441 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 850 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622232 180 m²3693 m²07
202539413 721 m²9920 m²23
202432343 491 m²62 622 m²111
202333333 453 m²132 580 m²15
202239434 588 m²82 388 m²16
202169717 747 m²127 273 m²34
202041424 779 m²96 186 m²43
201973767 997 m²122 323 m²01
201870767 814 m²61 766 m²13
201764877 941 m²4383 m²01
201659958 444 m²93 033 m²00
201545574 842 m²6456 m²03
201431353 387 m²3784 m²24
201359897 746 m²72 389 m²34

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 avril 2026PD 0441262605005COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER——Autorisé
20 février 2026PD 0441262605003REVE ET DETENTE——Autorisé
18 octobre 2025PC 0441262501048FONDATION DE LA PROVIDENCE—145 m²Commencé
15 juillet 2025PD 0441262505002G.E. CONCEPTION WEST——Autorisé
19 juin 2025PC 04412624D1093SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PLAISANCE ET DE PECHE DE LOIRE-ATLANTIQUE—226 m²Commencé
21 mai 2025DP 0441262502086CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ—32 m²Autorisé
6 mai 2025DP 0441262502039COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER—7 m²Terminé
17 février 2025PC 04412624D1101SECOND LIFE—34 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 décembre 2024PD 04412624D5010CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Plaine-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Plaine-sur-Mer est de 4,10 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Plaine-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44126
Code postal
44770
Intercommunalité
CA Pornic Agglo Pays de Retz
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Plaine-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/la-plaine-sur-mer-44126/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.