Permis urbanisme

Permis de construire à Frossay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 213 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frossay (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 195 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 19 septembre 2024 ; nous en publions 58 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
213
Logements créés
195
Surface de locaux créée
21 363 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 13142014
  3. 4152015
  4. 19162016
  5. 19172017
  6. 12182018
  7. 35192019
  8. 15202020
  9. 13212021
  10. 13222022
  11. 10232023
  12. 16242024
  13. 15252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 38 · Terminé 127 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 213 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622126 m²00 m²00
2025915528 m²25 643 m²01
20241316857 m²4271 m²00
2023910627 m²1225 m²00
20221313949 m²42 559 m²03
202112131 033 m²32 555 m²02
202015151 271 m²2166 m²03
201931352 888 m²3181 m²00
201811121 048 m²61 934 m²02
201719191 814 m²21 252 m²01
20164191 150 m²3623 m²11
201544544 m²35 142 m²01
201413131 259 m²2180 m²00
201399862 m²2632 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 mai 2026PC 04406126E0006MILAE1—Autorisé
21 mai 2026PC 04406126E0007MILAE1—Autorisé
23 décembre 2025PC 04406125E0012ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM—5 453 m²Autorisé
10 juin 2025PC 04406125E0008MUR ARCHITECTES2190 m²Commencé
3 septembre 2024DP 04406124E2076PRL IMMO2—Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Frossay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Frossay est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Frossay fait partie de la communauté de communes du Sud Estuaire, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44061
Code postal
44320
Intercommunalité
CC du Sud Estuaire
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 26 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Frossay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/frossay-44061/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.