Permis urbanisme

Permis de construire à Rouans : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 378 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rouans (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 378 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 novembre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
378
Logements créés
378
Surface de locaux créée
12 797 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 15142014
  3. 20152015
  4. 34162016
  5. 34172017
  6. 31182018
  7. 30192019
  8. 18202020
  9. 27212021
  10. 69222022
  11. 14232023
  12. 13242024
  13. 33252025
  14. 33262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 177 · Terminé 118 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 378 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633332 824 m²3286 m²00
202524332 546 m²3247 m²00
20241113980 m²2413 m²00
202313141 389 m²62 155 m²00
202257696 274 m²3344 m²10
202117272 391 m²51 715 m²10
202018181 792 m²00 m²10
201924302 246 m²4381 m²00
201829313 066 m²31 310 m²10
201733343 503 m²4963 m²10
201624343 300 m²5914 m²00
201518202 209 m²2950 m²00
201414151 740 m²61 607 m²10
201377560 m²61 512 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juin 2026PC 0441452501088COMMUNE DE ROUANS—92 m²Autorisé
24 mars 2026PC 0441452501079STE EXPLOITATION GURRUCHAGA MAREE1184 m²Autorisé
17 février 2026PC 0441452501070COOP LOGIS1—Autorisé
17 février 2026PC 0441452501072COOP LOGIS1—Autorisé
5 février 2026PC 0441452501071COOP LOGIS1—Autorisé
5 février 2026PC 0441452501073COOP LOGIS1—Autorisé
18 décembre 2025DP 0441452502108ENEDIS—9 m²Autorisé
11 juillet 2025PC 0441452501012COMMUNE DE ROUANS—76 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rouans

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rouans est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rouans fait partie de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44145
Code postal
44640
Intercommunalité
CA Pornic Agglo Pays de Retz
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 8 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Rouans : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/rouans-44145/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.