Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Lumine-de-Coutais : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 289 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 247 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
289
Logements créés
247
Surface de locaux créée
13 702 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 31132013
  2. 10142014
  3. 17152015
  4. 20162016
  5. 22172017
  6. 31182018
  7. 46192019
  8. 15202020
  9. 15212021
  10. 12222022
  11. 10232023
  12. 3242024
  13. 12252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 59 · Terminé 163 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633260 m²1244 m²00
2025812723 m²35 730 m²00
202433325 m²3588 m²01
2023810616 m²00 m²00
20221012771 m²3405 m²10
202115151 766 m²21 502 m²10
202014151 354 m²1292 m²11
201945464 236 m²00 m²02
201830312 945 m²4814 m²12
201721222 221 m²32 085 m²10
201617201 742 m²1237 m²01
201517171 746 m²1208 m²04
20141010722 m²3337 m²12
201331313 127 m²51 260 m²17

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juin 2025PC 0441742500001COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS—436 m²Commencé
10 septembre 2024PC 04417424A0010COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS——Autorisé
5 septembre 2024PC 04417424A0002PHOTO CLIM—166 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Lumine-de-Coutais

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Lumine-de-Coutais est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Lumine-de-Coutais fait partie de la communauté de communes Grand Lieu Communauté, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44174
Code postal
44310
Intercommunalité
CC Grand Lieu Communauté
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 9 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Lumine-de-Coutais : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-lumine-de-coutais-44174/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.