Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 861 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 853 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 juillet 2026 ; nous en publions 17 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
861
Logements créés
853
Surface de locaux créée
340 784 m²
Permis de démolir
36
Logements créés par année d’autorisation
  1. 60132013
  2. 49142014
  3. 28152015
  4. 73162016
  5. 49172017
  6. 67182018
  7. 117192019
  8. 160202020
  9. 64212021
  10. 47222022
  11. 34232023
  12. 20242024
  13. 70252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 188 · Commencé 176 · Terminé 455 · Annulé 42

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 861 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615151 590 m²111 873 m²12
202524704 118 m²146 413 m²12
202420201 485 m²1550 588 m²04
202327343 784 m²1521 530 m²14
202241475 029 m²1211 395 m²45
202152646 189 m²215 799 m²26
20204316012 945 m²1925 239 m²41
20198511710 718 m²51 855 m²13
201855676 408 m²1569 376 m²31
201747495 116 m²1937 178 m²22
201668738 682 m²1737 766 m²25
201528282 768 m²97 082 m²20
201446495 264 m²2251 634 m²20
201356606 887 m²1013 056 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2026PC 0441882600022DECORS LUMINOIS—207 m²Autorisé
19 mai 2026PC 0441882600016LBTI IMMOBILIER—80 m²Autorisé
24 avril 2026PC 0441882500063FONDS DE DOTATION IMOVE—38 m²Autorisé
10 mars 2026DP 0441882600028ENEDIS—9 m²Autorisé
1er décembre 2025PA 0441882500001ACANTHE——Autorisé
1er décembre 2025PC 0441882500041LE MILLELIEU—453 m²Autorisé
20 novembre 2025DP 0441882500188SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE)—14 m²Autorisé
10 septembre 2025PC 0441882500043DUARIB GROUP—144 m²Terminé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 août 2025PC 0441882500036JLM—150 m²Commencé
9 juin 2025PC 0441882500010LEXHAM—3 298 m²Commencé
6 juin 2025PD 0441882500002FONDATION DE LA PROVIDENCE——Autorisé
16 avril 2025DP 0441882500045LA RICHESSE DES 4 MOUSSES—1 105 m²Terminé
17 février 2025DP 0441882500007COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU4219 m²Autorisé
10 novembre 2024DP 04418824A0167ENEDIS—9 m²Autorisé
25 septembre 2024PC 04418824A0038JLM—2 435 m²Autorisé
20 septembre 2024PC 04418824A0027COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SERVICE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION NANTAISE—699 m²Commencé
16 septembre 2024PC 04418824A0028COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU—4 576 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 14,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu fait partie de la communauté de communes Grand Lieu Communauté, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44188
Code postal
44310
Intercommunalité
CC Grand Lieu Communauté
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-philbert-de-grand-lieu-44188/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.