Permis urbanisme

Permis de construire à La Marne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 204 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Marne (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 163 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 octobre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
204
Logements créés
163
Surface de locaux créée
42 445 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 4142014
  3. 12152015
  4. 24162016
  5. 20172017
  6. 17182018
  7. 22192019
  8. 20202020
  9. 20212021
  10. 8222022
  11. 10232023
  12. 3242024
  13. 2252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 81 · Terminé 68 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 204 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²21 202 m²00
20251239 m²628 064 m²00
202433242 m²00 m²12
20231010946 m²71 162 m²12
202268837 m²31 258 m²01
202119202 109 m²41 147 m²01
202019201 640 m²00 m²01
201917221 550 m²1188 m²00
201817171 520 m²22 648 m²00
201719201 662 m²41 965 m²00
201621242 190 m²41 024 m²00
201510121 078 m²31 011 m²00
201444367 m²4228 m²20
20131170 m²72 548 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mars 2026DP 0440902600004ENEDIS—9 m²Autorisé
22 avril 2025PC 04409025B1003ATYPIC JARDIN—138 m²Autorisé
3 mars 2025PC 04409024B1015LEGENDRE DEVELOPPEMENT—26 431 m²Autorisé
3 février 2025PC 04409024B1011ASSOC POUR HABITAT DES JEUNES PAYS GRD LIEU MACHECOUL LOGNE2—Terminé
23 janvier 2025PC 04409024B1014CHARPENTIER SERVICES—1 321 m²Commencé
30 octobre 2024PD 04409024B5002COMMUNE DE LA MARNE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Marne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Marne est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Marne fait partie de la communauté de communes Sud Retz Atlantique, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44090
Code postal
44270
Intercommunalité
CC Sud Retz Atlantique
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 18 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à La Marne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/la-marne-44090/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.