Permis urbanismePLU de Saint-Étienne-de-Mer-Morte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 juillet 2026. Il délimite 46 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.
46 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Loire-Atlantique
167esur 199
- Mis à jour le 10 juillet 2026
Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Étienne-de-Mer-Morte s’applique dans sa version du 2 juillet 2026.
- Il délimite 46 zones : 12 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Saint-Étienne-de-Mer-Morte occupe le rang 167 par le nombre de zones délimitées : 37 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 141 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Étienne-de-Mer-Morte depuis 2013, pour 103 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Le PLU de Saint-Étienne-de-Mer-Morte délimite 46 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Étienne-de-Mer-Morte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
- Version du
- 2 juillet 2026
- Partition GPU
DU_44157- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 141 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 103 logements.
- Autorisations délivrées
- 141
- Logements créés
- 103
- Surface de locaux créée
- 26 887 m²
- Permis de démolir
- 3
- 4132013
- 8142014
- 3152015
- 3162016
- 5172017
- 4182018
- 8192019
- 14202020
- 19212021
- 11222022
- 6232023
- 6242024
- 5252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 44 · Terminé 52 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 7 | 562 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 291 m² | 5 | 960 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 6 | 181 m² | 1 | 5 917 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 345 m² | 3 | 61 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 11 | 11 | 1 103 m² | 2 | 1 713 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 14 | 19 | 1 589 m² | 5 | 1 868 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 12 | 14 | 1 251 m² | 3 | 1 654 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 689 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 470 m² | 2 | 902 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 4 | 5 | 235 m² | 4 | 2 110 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 309 m² | 2 | 75 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 258 m² | 3 | 4 324 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 8 | 826 m² | 1 | 688 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 4 | 491 m² | 10 | 6 615 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 novembre 2025 | DP 0441572502039 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 29 octobre 2025 | PC 0441572501021 | SARL HOLDING THABARD | — | 264 m² | Autorisé |
| 26 août 2025 | DP 0441572502032 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Mer-Morte est de 3,25 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,25 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Étienne-de-Mer-Morte : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 mai 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 12 août 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 mai 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UL, Ua, Uac, Uas, Ub, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 46 zones |
| 28 septembre 2026 | 46 zones |
| 2 septembre 2026 | 46 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Étienne-de-Mer-Morte
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 98,3 zones+ 52 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 67 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Étienne-de-Mer-Morte
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Étienne-de-Mer-Morte délimite-t-il ?
- 46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 11, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?
- 141 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 103 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Étienne-de-Mer-Morte fait partie de la communauté de communes Sud Retz Atlantique, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44157- Code postal
44270- Intercommunalité
- CC Sud Retz Atlantique
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Étienne-de-Mer-Morte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-etienne-de-mer-morte-44157. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.