Permis urbanismePLU de La Planche : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Planche (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 46 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.
46 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 27 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Loire-Atlantique
167esur 199
- Mis à jour le 11 mars 2026
Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Planche s’applique dans sa version du 17 décembre 2025.
- Il délimite 46 zones : 7 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 27 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, La Planche occupe le rang 167 par le nombre de zones délimitées : 37 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 232 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Planche depuis 2013, pour 186 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Planche
Le PLU de La Planche délimite 46 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Planche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA PLANCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA PLANCHE
- Version du
- 17 décembre 2025
- Partition GPU
DU_44127- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 232 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 186 logements.
- Autorisations délivrées
- 232
- Logements créés
- 186
- Surface de locaux créée
- 106 269 m²
- Permis de démolir
- 2
- 11132013
- 15142014
- 31152015
- 10162016
- 34172017
- 14182018
- 4192019
- 5202020
- 6212021
- 28222022
- 10232023
- 5242024
- 4252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 38 · Terminé 144 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 9 | 836 m² | 3 | 1 276 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 4 | 151 m² | 2 | 43 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 280 m² | 7 | 936 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 10 | 10 | 890 m² | 4 | 683 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 28 | 28 | 2 502 m² | 2 | 1 023 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 309 m² | 13 | 18 011 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 5 | 5 | 305 m² | 4 | 1 187 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 323 m² | 5 | 1 266 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 14 | 14 | 1 143 m² | 4 | 667 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 34 | 34 | 3 260 m² | 9 | 3 509 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 10 | 10 | 713 m² | 2 | 260 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 31 | 2 237 m² | 6 | 73 656 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 15 | 15 | 1 348 m² | 2 | 413 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 11 | 11 | 1 148 m² | 3 | 3 339 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mars 2026 | PC 0441272500010 | BOISSEAU BATIMENT | 6 | — | Commencé |
| 26 novembre 2024 | PC 04412724A1016 | FONDATION DE LA PROVIDENCE | — | 311 m² | Commencé |
| 30 octobre 2024 | PC 04412724A1017 | GOURMAUD SELECTION | — | 72 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Planche
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Planche est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Planche
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Planche : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ubj, Ue, Uf
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUbz, 2AU, 2AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 46 zones |
| 28 septembre 2026 | 46 zones |
| 2 septembre 2026 | 46 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Planche
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 102,1 zones+ 56 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 67 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Planche
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,3 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Planche ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Planche délimite-t-il ?
- 46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 27, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Planche ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Planche ?
- 232 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 186 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Planche fait partie de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44127- Code postal
44140- Intercommunalité
- CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Planche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/la-planche-44127. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.