Permis urbanismePLU de Gorges : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gorges (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 janvier 2020. Il délimite 143 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 janvier 2021.
143 zones
- Zones urbaines (U)
- 38 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 17 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 74 zones
Loire-Atlantique
49esur 199
- Mis à jour le 22 janvier 2021
Mis à jour le 22 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gorges s’applique dans sa version du 30 janvier 2020.
- Il délimite 143 zones : 38 urbaines (U), 17 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 74 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Gorges occupe le rang 49 par le nombre de zones délimitées : 60 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 490 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gorges depuis 2013, pour 599 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gorges
Le PLU de Gorges délimite 143 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gorges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GORGES », dont la dernière procédure intégrée date du 30 janvier 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GORGES
- Version du
- 30 janvier 2020
- Partition GPU
DU_44064- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 490 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 599 logements.
- Autorisations délivrées
- 490
- Logements créés
- 599
- Surface de locaux créée
- 13 330 m²
- Permis de démolir
- 4
- 9132013
- 28142014
- 52152015
- 43162016
- 67172017
- 68182018
- 50192019
- 55202020
- 79212021
- 17222022
- 15232023
- 42242024
- 62252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 91 · Terminé 317 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | 12 | 1 241 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 16 | 62 | 2 782 m² | 8 | 2 305 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 8 | 42 | 2 212 m² | 1 | 388 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 15 | 15 | 1 371 m² | 5 | 1 082 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 17 | 17 | 1 628 m² | 6 | 339 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 31 | 79 | 5 275 m² | 7 | 466 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 55 | 55 | 5 745 m² | 4 | 719 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 24 | 50 | 3 653 m² | 7 | 2 737 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 61 | 68 | 6 358 m² | 5 | 1 498 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 59 | 67 | 6 019 m² | 1 | 5 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 40 | 43 | 4 201 m² | 7 | 695 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 45 | 52 | 5 090 m² | 4 | 1 512 m² | 3 | 0 |
| 2014 | 17 | 28 | 2 178 m² | 2 | 204 m² | 3 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 1 215 m² | 2 | 1 380 m² | 3 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 janvier 2026 | PD 0440642500001 | CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO | — | — | Autorisé |
| 26 décembre 2025 | DP 0440642500094 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 16 décembre 2025 | DP 0440642500092 | COMMUNE DE GORGES | — | 15 m² | Autorisé |
| 8 septembre 2025 | PC 0440642500009 | AGECE CHARLES PEGUY | — | 910 m² | Autorisé |
| 8 septembre 2025 | DP 0440642500060 | SAS PROMOCONCEPT | 6 | — | Autorisé |
| 25 juillet 2025 | PC 04406424A1021 | VIVAPROM | 8 | 200 m² | Autorisé |
| 25 juillet 2025 | PC 04406424A1022 | VIVAPROM | 24 | — | Autorisé |
| 7 juillet 2025 | PC 04406424A1023 | VIVAPROM | 3 | — | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 janvier 2025 | PC 04406424A1013 | AGECE CHARLES PEGUY | — | 677 m² | Commencé |
| 6 janvier 2025 | PA 04406424A3003 | COMMUNE DE GORGES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gorges
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gorges est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gorges
L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Gorges pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Gorges : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 4 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 3 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAc, UB, UBa, UBg, UC, UCi, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUc, 1AUe, 1AUi, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 143 zones |
| 28 septembre 2026 | 143 zones |
| 2 septembre 2026 | 143 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gorges
- 143 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 106,1 zones− 37 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones− 30 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gorges
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,1 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gorges ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 janvier 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 janvier 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gorges délimite-t-il ?
- 143 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 14, naturelles (N) 74. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 janvier 2021.
- Quels sont les risques naturels à Gorges ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gorges ?
- 490 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 599 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gorges fait partie de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44064- Code postal
44190- Intercommunalité
- CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 22 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gorges : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/gorges-44064. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 janvier 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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