Permis urbanismePLU de Château-Thébaud : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Château-Thébaud (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 mars 2025. Il délimite 47 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 avril 2025.
47 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Loire-Atlantique
166esur 199
- Mis à jour le 17 avril 2025
Mis à jour le 17 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Château-Thébaud s’applique dans sa version du 27 mars 2025.
- Il délimite 47 zones : 9 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Château-Thébaud occupe le rang 166 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 197 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Château-Thébaud depuis 2013, pour 139 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Château-Thébaud
Le PLU de Château-Thébaud délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Château-Thébaud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATEAU-THEBAUD », dont la dernière procédure intégrée date du 27 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHATEAU-THEBAUD
- Version du
- 27 mars 2025
- Partition GPU
DU_44037- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 197 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 139 logements.
- Autorisations délivrées
- 197
- Logements créés
- 139
- Surface de locaux créée
- 34 654 m²
- Permis de démolir
- 2
- 13132013
- 6142014
- 13152015
- 12162016
- 44172017
- 17182018
- 4192019
- 5202020
- 3212021
- 10222022
- 5232023
- 3242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 42 · Terminé 109 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 146 m² | 6 | 163 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 31 m² | 7 | 693 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 222 m² | 6 | 13 981 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 5 | 391 m² | 5 | 999 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 10 | 10 | 518 m² | 2 | 49 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 306 m² | 6 | 1 161 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 476 m² | 6 | 1 213 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 469 m² | 9 | 2 508 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 17 | 1 506 m² | 6 | 1 144 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 44 | 44 | 4 481 m² | 6 | 4 010 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 12 | 740 m² | 8 | 2 488 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 9 | 13 | 1 395 m² | 7 | 3 912 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 658 m² | 4 | 1 852 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 13 | 853 m² | 3 | 481 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juin 2025 | DP 0440372500030 | GUINGUETTE DE LA MAINE | — | 18 m² | Terminé |
| 16 juin 2025 | DP 0440372500031 | GUINGUETTE DE LA MAINE | — | 15 m² | Terminé |
| 13 mai 2025 | PC 0440372500005 | COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD | — | 2 m² | Autorisé |
| 24 janvier 2025 | PC 04403724A1021 | AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Château-Thébaud
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Château-Thébaud est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Château-Thébaud
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Château-Thébaud : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, U1, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 47 zones |
| 28 septembre 2026 | 47 zones |
| 2 septembre 2026 | 47 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Château-Thébaud
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 102,9 zones+ 56 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 66 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Château-Thébaud
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,1 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Château-Thébaud ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Château-Thébaud délimite-t-il ?
- 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 19, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Château-Thébaud ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Château-Thébaud ?
- 197 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 139 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Château-Thébaud fait partie de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44037- Code postal
44690- Intercommunalité
- CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 17 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Château-Thébaud : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/chateau-thebaud-44037. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.