Permis urbanismePLU de Gétigné : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gétigné (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 septembre 2021. Il délimite 73 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 novembre 2021.
73 zones
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Loire-Atlantique
113esur 199
- Mis à jour le 10 novembre 2021
Mis à jour le 10 novembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gétigné s’applique dans sa version du 10 septembre 2021.
- Il délimite 73 zones : 27 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Gétigné occupe le rang 113 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 400 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gétigné depuis 2013, pour 367 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Gétigné
Le PLU de Gétigné délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gétigné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GETIGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 10 septembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GETIGNE
- Version du
- 10 septembre 2021
- Partition GPU
DU_44063- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 400 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 367 logements.
- Autorisations délivrées
- 400
- Logements créés
- 367
- Surface de locaux créée
- 37 859 m²
- Permis de démolir
- 2
- 20132013
- 6142014
- 31152015
- 27162016
- 16172017
- 22182018
- 24192019
- 21202020
- 101212021
- 47222022
- 16232023
- 15242024
- 4252025
- 17262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 73 · Terminé 262 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 17 | 1 170 m² | 5 | 368 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 408 m² | 4 | 6 288 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 9 | 15 | 1 099 m² | 6 | 1 193 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 15 | 16 | 1 448 m² | 5 | 1 438 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 30 | 47 | 4 278 m² | 6 | 2 736 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 98 | 101 | 9 849 m² | 8 | 4 493 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 21 | 21 | 2 325 m² | 4 | 894 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 24 | 24 | 2 209 m² | 6 | 229 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 21 | 22 | 2 021 m² | 10 | 3 247 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 15 | 16 | 1 193 m² | 8 | 3 181 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 19 | 27 | 2 558 m² | 5 | 596 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 29 | 31 | 2 824 m² | 5 | 1 235 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 6 | 547 m² | 5 | 2 332 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 16 | 20 | 1 718 m² | 5 | 9 629 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 juin 2026 | PC 0440632600008 | MARCHAND ARCHITECTURE | — | 47 m² | Autorisé |
| 9 mars 2026 | PC 0440632500011 | JARDIN DECOR | — | 285 m² | Commencé |
| 10 janvier 2026 | PC 0440632500012 | L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE | 14 | — | Autorisé |
| 11 octobre 2025 | PA 0440632500001 | SBI | — | — | Autorisé |
| 19 décembre 2024 | PC 04406324A1017 | ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM | 6 | — | Commencé |
| 19 octobre 2024 | DP 04406324A2100 | KADDIX IMMO | — | 35 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gétigné
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gétigné est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gétigné
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Gétigné : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UC, UE1, UE2, UE3, UEc, UL, ULi, UX1, UX2, Uai
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUL, 1AULi, 1AUa, 1AUaz, 1AUe, 2AUaz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 73 zones |
| 28 septembre 2026 | 73 zones |
| 2 septembre 2026 | 73 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gétigné
- 73 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 122,8 zones+ 50 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 40 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gétigné
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,2 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gétigné ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 novembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gétigné délimite-t-il ?
- 73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 11, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 novembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Gétigné ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gétigné ?
- 400 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 367 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gétigné fait partie de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44063- Code postal
44190- Intercommunalité
- CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 10 novembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gétigné : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/getigne-44063. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 novembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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