Permis urbanisme

PLU de Clisson : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Clisson (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 avril 2026. Il délimite 85 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2026.

Zones délimitées

85 zones

10 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
27 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
41 zones
Zones naturelles (N)
13 zones
2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

97esur 199

Gorges143 zonesGétigné73 zonesSaint-Hilaire-de-Clisson101 zonesMonnières64 zonesSaint-Lumine-de-Clisson83 zonesClisson85 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 juin 2026

Mis à jour le 23 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Clisson s’applique dans sa version du 19 avril 2026 ; nous publions 10 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 85 zones : 27 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 41 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
  • Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Clisson occupe le rang 97 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
  • 610 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Clisson depuis 2013, pour 789 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Clisson

Le PLU de Clisson délimite 85 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Clisson : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Clisson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CLISSON », dont la dernière procédure intégrée date du 19 avril 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 10 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CLISSON
Version du
19 avril 2026
Partition GPU
DU_44043
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
10 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 10 extraits du règlement écrit de Clisson, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

Ua

1 extrait
Stationnement· valeur fixée
« • Si le logement représente 60 m² ou plus de surface de plancher = 2 places de stationnement En secteur Ua, 1 place de stationnement par logement. »

Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %

A

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« Emplacement réservé Domaine public : voie ou place avec plan d’alignement ATTIQUE : L’attique correspond au(x) dernier(s) niveau(x) placé(s) au sommet d’une construction et situé(s) en retrait d’1,80 mètre au moins des façades BARDAGE : Elément de bois, métallique ou autre rapportés sur les… »

Règlement officiel, page 5extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 4 m8 extraits
Hauteur· valeur fixée4 m
« La hauteur maximale de ces bâtiments est de 4 mètres au faitage ou à l’acrotère. »

Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« TERRASSE : Les terrasses inférieures à 0,60m de hauteur ne sont pas réglementées dans ce présent règlement, excepté pour le calcul de coefficient d’imperméabilisation des sols. »

Règlement officiel, page 8extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· fixée par le document graphique
« … de l’Urbanisme Les documents graphiques fixent dans les zones urbaines, des servitudes interdisant, pour une durée de cinq ans à compter de l’approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme , les constructions ou installations d'une superficie supérieure à 20 m² d’emprise au sol. »

Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« … être autorisés sous conditions : • les bâtiments nécessaires à la défense nationale et à la sécurité civile, • les extensions de l’existant dans une limites de 30% à la date d’approbation de la révision générale du PLU, de l’emprise au sol du bâtiments existants à la date d’approbation du PLU . »

Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« 1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes (article R.152 - 6 du code de l’urbanisme - dépassement de 30 cm maximum par rapport aux règles d’implantation des constructions contenues dans le règlement du PLU. »

Règlement officiel, page 11extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … – Aménagement des routes principales » ; • les serres agricoles et les bâtiments techniques liés à l’exploitation des éoliennes respectant un recul minimal de 7 mètres par rapport au bord de la chaussée de la route départementale (distance de sécurité) • l’implantation des éoliennes… »

Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« … domaine public ne est autorisé pour ce type d’implantation. • certains aménagements de type bassins de rétention des eaux pluviales, aires de stationnement végétalisées réservées aux véhicules légers peuvent être autorisés sous réserve de respecter un recul minimal de 7 mètres p ar rapport au… »

Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« • Si le logement représente moins de 60 m² de surface de plancher = 1 place de stationnement »

Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 610 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 789 logements.

Autorisations délivrées
610
Logements créés
789
Surface de locaux créée
131 591 m²
Permis de démolir
55
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 63142014
  3. 51152015
  4. 85162016
  5. 96172017
  6. 31182018
  7. 31192019
  8. 99202020
  9. 46212021
  10. 86222022
  11. 104232023
  12. 35242024
  13. 22252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 144 · Commencé 105 · Terminé 342 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 610 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267151 332 m²102 369 m²03
202518221 930 m²125 749 m²32
202420352 049 m²83 241 m²12
2023191047 799 m²174 046 m²13
202248868 186 m²1921 821 m²17
202133464 326 m²1237 238 m²46
202023998 041 m²105 005 m²30
201919312 634 m²117 970 m²31
201830313 062 m²114 220 m²05
201737967 243 m²1519 738 m²13
201641856 841 m²181 792 m²04
201521514 320 m²71 352 m²24
201442636 136 m²1013 733 m²27
201314252 112 m²123 317 m²38

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juin 2026DP 0440432600113NW JOULES—18 m²Autorisé
11 juin 2026PC 0440432600005CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO—1 497 m²Autorisé
4 juin 2026PC 0440432600017AUTOUR DU FOYER—12 m²Autorisé
14 mars 2026DP 0440432600064CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO—2 m²Autorisé
2 mars 2026PC 0440432500044PETANQUE CLUB CLISSON LOISIR—28 m²Autorisé
2 mars 2026PD 0440432600001CLISSON DISTRIBUTION——Autorisé
26 février 2026DP 0440432600014CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO—1 m²Autorisé
17 février 2026PD 0440432500006CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO——Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 février 2026DP 0440432600016CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO92 m²Autorisé
16 février 2026DP 0440432600019CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO—1 m²Autorisé
28 août 2025DP 0440432500155CEMETAL—18 m²Autorisé
26 juin 2025PC 0440432500014HELLFEST PRODUCTIONS—85 m²Autorisé
30 mai 2025DP 0440432500099EURL AS AGT CREATION——Autorisé
27 mars 2025PC 0440432500001REGION DES PAYS DE LA LOIRE—81 m²Terminé
24 février 2025PC 04404324A1032COMMUNE DE CLISSON—5 480 m²Autorisé
11 janvier 2025DP 04404324A2266SPORT ATHLETIQUE-CLUB CLISSONNAIS—15 m²Autorisé
24 décembre 2024PC 04404324A1037CLISSON DISTRIBUTION—1 312 m²Commencé
11 septembre 2024PC 04404324A1022VALD IMMO8—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Clisson

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Clisson est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Clisson

L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Clisson pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 29 mars 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Clisson : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
27 février 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
29 mars 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Clisson

Clisson compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 25 avril 1994 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 21 mars 2019.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
25 avril 1994
Plan en vigueur du
21 mars 2019

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uec1, Uec2, Uec3, Uei, Uei1, Uh, Ul, Ulc, Ulp, Ulp1, Ulp2, Uz, Uz1, Uz2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUei, 1AUl, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 85 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 85 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 85 zones30 septembre 202685 zones85 zones85 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202685 zones
28 septembre 202685 zones
2 septembre 202685 zones

Comparaison

Zones délimitées

Clisson
85 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
109,3 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
112,7 zones+ 28 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Clisson
27 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
20,7 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
28,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Clisson ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Clisson délimite-t-il ?
85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 41, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Clisson ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Clisson ?
610 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 789 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Clisson fait partie de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44043
Code postal
44190
Intercommunalité
CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 23 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Clisson : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/clisson-44043. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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