Permis urbanismePLUi du Pallet : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Pallet (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 21 juillet 2026. Il délimite 139 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.
139 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 112 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Loire-Atlantique
51esur 199
- Mis à jour le 13 août 2026
Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Pallet s’applique dans sa version du 21 juillet 2026.
- Il délimite 139 zones : 16 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 112 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Le Pallet occupe le rang 51 par le nombre de zones délimitées : 56 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 363 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Pallet depuis 2013, pour 338 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage du Pallet
Le PLUi du Pallet délimite 139 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Pallet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEVRE ET LOIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SEVRE ET LOIRE
- Version du
- 21 juillet 2026
- Partition GPU
DU_200067866- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 363 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 338 logements.
- Autorisations délivrées
- 363
- Logements créés
- 338
- Surface de locaux créée
- 11 273 m²
- Permis de démolir
- 5
- 15132013
- 8142014
- 29152015
- 11162016
- 7172017
- 47182018
- 18192019
- 23202020
- 76212021
- 36222022
- 15232023
- 9242024
- 34252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 73 · Terminé 210 · Annulé 22
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 10 | 677 m² | 4 | 205 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 27 | 34 | 3 018 m² | 6 | 1 176 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 9 | 9 | 855 m² | 5 | 763 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 13 | 15 | 1 217 m² | 8 | 2 413 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 35 | 36 | 3 264 m² | 8 | 690 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 60 | 76 | 7 044 m² | 7 | 390 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 21 | 23 | 1 247 m² | 1 | 452 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 15 | 18 | 1 959 m² | 4 | 144 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 43 | 47 | 4 551 m² | 6 | 1 494 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 7 | 7 | 545 m² | 2 | 139 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 11 | 11 | 903 m² | 3 | 2 771 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 21 | 29 | 2 139 m² | 1 | 169 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 8 | 569 m² | 2 | 281 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 14 | 15 | 1 271 m² | 3 | 186 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 avril 2026 | PC 0441172501042 | COMMUNE DE LE PALLET | — | 55 m² | Autorisé |
| 17 novembre 2025 | PC 0441172501030 | COMMUNE DE LE PALLET | — | 556 m² | Commencé |
| 23 septembre 2025 | PC 0441172501031 | TERRAM AMENAGEMENTS | 1 | — | Annulé |
| 14 avril 2025 | PC 04411724A0040 | COMMUNE DE LE PALLET | — | 345 m² | Commencé |
| 27 mars 2025 | PD 0441172500001 | OCROMA | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Pallet
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Pallet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Pallet
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs au Pallet : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 janvier 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 23 février 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 janvier 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC1, UEpro, UEpum, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUEpum, 1AUb, 2AUEpum, 2AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 139 zones |
| 28 septembre 2026 | 139 zones |
| 2 septembre 2026 | 139 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Pallet
- 139 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 151,8 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones− 26 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Pallet
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 35,2 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Pallet ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 21 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Pallet délimite-t-il ?
- 139 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 112, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.
- Quels sont les risques naturels au Pallet ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Pallet ?
- 363 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 338 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Pallet fait partie de la communauté de communes Sèvre et Loire, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44117- Code postal
44330- Intercommunalité
- CC Sèvre et Loire
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Pallet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/le-pallet-44117. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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