Permis urbanismePLUi de La Chapelle-Heulin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 21 juillet 2026. Il délimite 98 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.
98 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 78 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Loire-Atlantique
79esur 199
- Mis à jour le 13 août 2026
Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Chapelle-Heulin s’applique dans sa version du 21 juillet 2026.
- Il délimite 98 zones : 15 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 78 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, La Chapelle-Heulin occupe le rang 79 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 280 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-Heulin depuis 2013, pour 224 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de La Chapelle-Heulin
Le PLUi de La Chapelle-Heulin délimite 98 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Chapelle-Heulin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEVRE ET LOIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SEVRE ET LOIRE
- Version du
- 21 juillet 2026
- Partition GPU
DU_200067866- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 280 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 224 logements.
- Autorisations délivrées
- 280
- Logements créés
- 224
- Surface de locaux créée
- 7 453 m²
- Permis de démolir
- 32
- 23132013
- 9142014
- 15152015
- 29162016
- 17172017
- 31182018
- 14192019
- 46202020
- 10212021
- 8222022
- 8232023
- 3242024
- 3252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 51 · Terminé 146 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 586 m² | 3 | 115 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 288 m² | 4 | 67 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 175 m² | 1 | 35 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 8 | 8 | 407 m² | 4 | 1 316 m² | 0 | 7 |
| 2022 | 8 | 8 | 688 m² | 7 | 1 212 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 9 | 10 | 751 m² | 4 | 132 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 40 | 46 | 4 103 m² | 5 | 910 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 14 | 14 | 1 159 m² | 4 | 692 m² | 1 | 3 |
| 2018 | 31 | 31 | 3 091 m² | 3 | 724 m² | 0 | 5 |
| 2017 | 16 | 17 | 1 679 m² | 7 | 1 024 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 13 | 29 | 2 386 m² | 3 | 897 m² | 3 | 1 |
| 2015 | 9 | 15 | 1 211 m² | 1 | 15 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 9 | 9 | 946 m² | 1 | 0 m² | 1 | 3 |
| 2013 | 23 | 23 | 2 232 m² | 1 | 314 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mai 2025 | DP 0440322500035 | COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN | — | — | Autorisé |
| 17 mars 2025 | PA 04403224A3002 | COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Chapelle-Heulin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Heulin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-Heulin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à La Chapelle-Heulin : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC1, UEpro, UEpu, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 98 zones |
| 28 septembre 2026 | 98 zones |
| 2 septembre 2026 | 98 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Chapelle-Heulin
- 98 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 155,5 zones+ 58 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Chapelle-Heulin
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 35,7 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-Heulin ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 21 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle-Heulin délimite-t-il ?
- 98 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 78, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Chapelle-Heulin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-Heulin ?
- 280 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 224 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chapelle-Heulin fait partie de la communauté de communes Sèvre et Loire, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44032- Code postal
44330- Intercommunalité
- CC Sèvre et Loire
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Chapelle-Heulin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/la-chapelle-heulin-44032. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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