Permis urbanismePLUi de Saint-Sébastien-sur-Loire : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 mai 2026. Il délimite 117 zones, dont 88 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juin 2026.
117 zones
30 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 88 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 27 zones
Loire-Atlantique
62esur 199
- Mis à jour le 1er juin 2026
Mis à jour le 1er juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Sébastien-sur-Loire s’applique dans sa version du 18 mai 2026 ; nous publions 30 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 117 zones : 88 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Saint-Sébastien-sur-Loire occupe le rang 62 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 691 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sébastien-sur-Loire depuis 2013, pour 2 768 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Saint-Sébastien-sur-Loire
Le PLUi de Saint-Sébastien-sur-Loire délimite 117 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Sébastien-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI NANTES METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 mai 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 30 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI NANTES METROPOLE
- Version du
- 18 mai 2026
- Partition GPU
DU_244400404- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 30 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 30 extraits du règlement écrit de Saint-Sébastien-sur-Loire, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UE
Emprise au sol 60 %2 extraits
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« Cette part minimale est de : - 40 % pour une toiture à pente(s) - 60 % pour une toiture terrasse ■ Dans le cas d’une extension, le CBS s’applique aux seules extensions créant au moins 1 000 m 2 supplémentaires d’emprise au sol y compris s’il s’agit d’une extension limitée* au sens du lexique, le… »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« B.1.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de terrain Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit en retrait* de 4 mètres minimum de toutes les limites séparatives du terrain d’assiette* du projet. »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %
UM
6 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« Une dérogation à la règle de hauteur maximale peut être autorisée pour permettre l’accueil : ■ D’activités industrielles compatibles avec le fonctionnement du quartier (de type artisanat de production) nécessitant pour leurs locaux une hauteur de plancher à plancher supérieure à 4 mètres ; ■ De… »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« … la surface de plancher de l’attique* peut être de 100 % de la surface de plancher du dernier étage sous le couronnement* ; toutefois, cette majoration n’est pas cumulable avec la possibilité de déroger à la règle de hauteur pour bénéficier d’un volume constructible 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES 1. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … (de type artisanat de production) lorsqu’elles justifient, pour des raisons de fonctionnalité d’un besoin de places de stationnement en surface ou d’une emprise au sol* ne permettant pas d’atteindre le CBS prescrit ; ■ Lorsque l’implantation de serre en toiture ne permet pas leur végétalisation. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … (de type artisanat de production) lorsqu’elles justifient, pour des raisons de fonctionnalité d’un besoin de places de stationnement en surface ou d’une emprise au sol* ne permettant pas d’atteindre le CBS prescrit ; ■ Lorsque l’implantation de serre en toiture ne permet pas leur végétalisation. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Toutefois, le long du boulevard Charles Gautier, les constructions doivent s’implanter en limite d’emprise publique ou de voie* ; cette implantation est imposée pour au moins 50 % du linéaire sur rue du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … du quartier (de type artisanat de production) lorsqu’elles justifient, pour des raisons de fonctionnalité d’un besoin de places de stationnement en surface ou d’une emprise au sol* ne permettant pas d’atteindre le CBS prescrit ; ■ Lorsque l’implantation de serre en toiture ne permet… »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
UMa
2 extraits
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Secteur UMa Une implantation différente de celles définies ci-dessous peut être autorisée ou imposée dans les hypothèses prévues par l’article B.1.1.2. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ». > Constructions sur rue* Implantation par rapport aux limites… »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Secteur UMa Dans la marge de recul sur rue, si elle existe, les espaces libres doivent entre 0 et 5 mètres : ■ Être composés de surfaces de pleine terre* pour au moins 50 % de leur surface ; dans le cas où la marge de recul* est occupée par du stationnement aérien ou dans le cas où un CBS moindre… »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
UMb
1 extrait
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Secteur UMb Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, l’implantation des constructions n’est pas réglementée. > Sous-secteur UMb3a : Les constructions peuvent s’implanter : ■ Soit en limite d’emprise publique ou de voie* pour au moins 60 % du linéaire cumulé de la façade du… »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
UMc
1 extrait
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Secteur UMc Les constructions doivent être implantées en respectant un recul* de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou à la voie. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
UMd1
1 extrait
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Secteur UMd > Sous-secteur UMd1 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul* de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou à la voie*. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
UMd2
2 extraits
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … UMd2SC sont exclusivement autorisés : ■ Les extensions et les constructions nouvelles, dans la limite de 50 m2 de surface de plancher et/ou d’emprise au sol, à condition qu’elles soient implantées sur le terrain d’assiette d’une construction existante à la date d’approbation du PLUm ; ■ Les… »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … principale, il s’agit de la bande constructible* secondaire dans laquelle les constructions, extensions et réhabilitations* sont autorisées. > Sous-secteur UMd2 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul* de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou à la voie*. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
UMe
Hauteur 9 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« Secteurs UMd et UMe La hauteur maximale des constructions est limitée à : ■ Dans la bande constructible* principale : à une construction à rez-de-chaussée, un niveau en étage et un couronnement* (R+1+couronnement*), correspondant à 9 mètres ; ■ Dans la bande constructible* secondaire : à une… »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« LES ZONES URBAINES 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES UM Secteur UMe Les constructions doivent être implantées soit en limite d’emprise publique ou de voie* soit en recul* de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique ou de voie*. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
US
2 extraits
- Implantation et reculs· valeur fixée
« LES ZONES URBAINES US CHAPITRE B ZONE US – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ARTICLE B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* B.1.1 Implantation des constructions* B.1.1.1 Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies… »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· relative à l’existant
« … d’une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*; ■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables* constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; ■ Les parcs de stationnement dont la… »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
USgv
Hauteur 6,5 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée6,5 m
« Dans le secteur USgv : Sauf règle graphique, la hauteur maximale* des constructions* est fixée à 6,50 mètres. »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 95 %
A
Hauteur 9 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée3,5 m
« • Hauteur maximale* : 3,50 mètres ; »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée9 m
« En cas de sur-élévation, la hauteur maximale des constructions est limitée à R+1+Couronnement, cor - respondant à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … identifiées au règlement graphique en tant que « patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination », dans une limite de 50 m 2 d’emprise au sol avec un maximum de 50 m 2 de surface de plancher, dans le respect des caractéristiques patrimoniales de la construction et/ou du… »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« B.1.1.2 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Les constructions* peuvent être implantées soit en limite séparative soit en retrait* des limites séparatives* ; en cas de retrait* celui-ci doit alors être égal au moins à la hauteur H* hors tout de la construction*… »
Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 3,5 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée3,5 m
« • Une hauteur maximale*de 3,50 mètres ; »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée3,2 m
« La hauteur plafond (H2) ne peut excéder de plus de 5 mètres la hauteur de façade* (H1). > Hauteur des constructions* dans la bande constructible secondaire La hauteur maximale des constructions* (H1) est limitée à 3,20 mètres. »
Règlement officiel, page 133extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … identifiées au règlement graphique en tant que « patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination », dans une limite de 50 m 2 d’emprise au sol avec un maximum de 50 m 2 de surface de plancher dans le respect des caractéristiques patrimoniales de la construction et/ou du périmètre… »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« B.1.1.2 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Les constructions* peuvent être implantées soit en limite séparative* soit en retrait* des limites séparatives ; en cas de retrait* celui-ci doit alors être égal au moins à la hauteur* hors tout de la construction* sans… »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« En cas d’implantation en retrait*, ce dernier doit être au moins égal a 3 mètres. »
Règlement officiel, page 130extraction automatique, confiance 80 %
Nl
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … secteur Nl : L’emprise au sol* des constructions intégrant l’existant et l’extension est limitée à 10 % de la superficie du terrain d’assiette* du projet. > Dans le sous–secteur Ncl Gohards : L’emprise au sol* des constructions est limitée à 30 % de la superficie du terrain d’assiette* du projet. »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 95 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 691 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 768 logements.
- Autorisations délivrées
- 691
- Logements créés
- 2 768
- Surface de locaux créée
- 108 403 m²
- Permis de démolir
- 12
- 170132013
- 137142014
- 242152015
- 435162016
- 341172017
- 296182018
- 313192019
- 18202020
- 229212021
- 28222022
- 84232023
- 128242024
- 9252025
- 338262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 166 · Commencé 120 · Terminé 369 · Annulé 36
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 21 | 338 | 18 112 m² | 14 | 2 190 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 9 | 9 | 976 m² | 17 | 10 419 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 20 | 128 | 6 311 m² | 15 | 6 023 m² | 1 | 3 |
| 2023 | 22 | 84 | 6 527 m² | 13 | 622 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 27 | 28 | 2 836 m² | 14 | 2 159 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 41 | 229 | 12 823 m² | 11 | 2 969 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 18 | 18 | 1 724 m² | 13 | 32 519 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 44 | 313 | 22 089 m² | 17 | 1 484 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 54 | 296 | 20 410 m² | 25 | 18 101 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 37 | 341 | 22 622 m² | 28 | 21 497 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 48 | 435 | 27 447 m² | 16 | 5 738 m² | 3 | 1 |
| 2015 | 40 | 242 | 16 340 m² | 13 | 1 033 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 39 | 137 | 10 547 m² | 11 | 1 590 m² | 3 | 1 |
| 2013 | 40 | 170 | 12 322 m² | 11 | 2 059 m² | 5 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 27 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2026 | DP 0441902600197 | DIVISIALIS | 1 | — | Autorisé |
| 8 juillet 2026 | PC 0441902600007 | FONDATION DE LA PROVIDENCE | — | 749 m² | Autorisé |
| 12 juin 2026 | PA 0441902600001 | DVL | — | — | Autorisé |
| 12 mai 2026 | PC 0441902500046 | LP PROMOTION 1088 | 59 | — | Annulé |
| 7 mai 2026 | PC 0441902600006 | ATARAXIA PROMOTION | 78 | — | Autorisé |
| 17 avril 2026 | DP 0441902600123 | DVL | — | 5 m² | Autorisé |
| 13 avril 2026 | PC 0441902600010 | GARAGE DES PAS ENCHANTES | — | 50 m² | Autorisé |
| 16 mars 2026 | DP 0441902600073 | COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE | — | 14 m² | Autorisé |
Les 19 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 mars 2026 | DP 0441902600058 | DVL | — | 112 m² | Autorisé |
| 2 mars 2026 | PC 0441902500045 | ERNEST | — | — | Terminé |
| 24 février 2026 | PC 0441902500042 | COOP LOGIS | 10 | 144 m² | Autorisé |
| 10 février 2026 | PD 0441902600001 | RINEVA 3 | — | — | Autorisé |
| 20 janvier 2026 | DP 0441902600009 | GOLF DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE | — | 19 m² | Autorisé |
| 19 décembre 2025 | PC 0441902500032 | COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE | — | 3 226 m² | Commencé |
| 4 novembre 2025 | PC 0441902500039 | AUX DELICES DU CHATEAU | — | — | Autorisé |
| 24 octobre 2025 | PC 0441902500025 | VILLA SEB | — | 420 m² | Commencé |
| 20 octobre 2025 | DP 0441902500296 | ATLANTE FRANCE S.A.S. | — | 9 m² | Autorisé |
| 16 juillet 2025 | DP 0441902500223 | FONDATION DE LA PROVIDENCE | — | 18 m² | Terminé |
| 4 juin 2025 | DP 0441902500170 | COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE | — | 19 m² | Autorisé |
| 14 avril 2025 | PC 04419024Y1062 | COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE | — | 97 m² | Autorisé |
| 3 avril 2025 | DP 0441902500093 | VYV3 PAYS DE LA LOIRE | 1 | — | Terminé |
| 24 mars 2025 | PC 04419024Y1063 | COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE | — | 95 m² | Terminé |
| 26 février 2025 | PC 0441902500004 | DVL | 1 | — | Autorisé |
| 14 février 2025 | PC 04419024Y1033 | INSTITUT PUBLIC OCENS | — | 4 956 m² | Commencé |
| 27 septembre 2024 | PC 04419024Y1038 | COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE | — | 29 m² | Autorisé |
| 12 septembre 2024 | DP 04419024Y2248 | COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE | — | 13 m² | Autorisé |
| 2 septembre 2024 | PD 04419024Y0003 | VILLA SEB | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Sébastien-sur-Loire
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sébastien-sur-Loire est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Sébastien-sur-Loire
L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Sébastien-sur-Loire pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-Sébastien-sur-Loire : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 4 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 3 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UEi, UEm, UMa, UMap, UMb, UMc, UMd1, UMd1p, UMd2, UMd2p, UMe, US, USgv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUMa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 117 zones |
| 28 septembre 2026 | 117 zones |
| 2 septembre 2026 | 117 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Sébastien-sur-Loire
- 117 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 139,6 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Sébastien-sur-Loire
- 88 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 78,5 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones− 59 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Sébastien-sur-Loire délimite-t-il ?
- 117 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 88, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 1, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
- 691 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 768 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Sébastien-sur-Loire fait partie de Nantes Métropole, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44190- Code postal
44230- Intercommunalité
- Nantes Métropole
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 1er juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLUi de Saint-Sébastien-sur-Loire : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-sebastien-sur-loire-44190. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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