Quel est le PLU en vigueur à Bouaye ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Bouaye délimite-t-il ?

118 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 50, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 15, naturelles (N) 45. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juin 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bouaye ?

673 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 110 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Bouaye : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bouaye (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 mai 2026. Il délimite 118 zones, dont 50 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juin 2026.

Zones délimitées

118 zones

34 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 50 zones
Zones à urbaniser (AU): 8 zones
Zones agricoles (A): 15 zones
Zones naturelles (N): 45 zones

2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

61^esur 199

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 1er juin 2026

Mis à jour le 1er juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Bouaye s’applique dans sa version du 18 mai 2026 ; nous publions 34 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 118 zones : 50 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 45 naturelles (N).
Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Bouaye occupe le rang 61 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
673 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bouaye depuis 2013, pour 1 110 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Bouaye

Le PLUi de Bouaye délimite 118 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Bouaye : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bouaye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI NANTES METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 mai 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 34 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI NANTES METROPOLE
Version du: 18 mai 2026
Partition GPU: DU_244400404
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 34 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 34 extraits du règlement écrit de Bouaye, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UE

Emprise au sol 60 %2 extraits

Emprise au sol· valeur fixée60 %: « Cette part minimale est de : - 40 % pour une toiture à pente(s) - 60 % pour une toiture terrasse ■ Dans le cas d’une extension, le CBS s’applique aux seules extensions créant au moins 1 000 m 2 supplémentaires d’emprise au sol y compris s’il s’agit d’une extension limitée* au sens du lexique, le… »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « B.1.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de terrain Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit en retrait* de 4 mètres minimum de toutes les limites séparatives du terrain d’assiette* du projet. »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %

UM

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Une dérogation à la règle de hauteur maximale peut être autorisée pour permettre l’accueil : ■ D’activités industrielles compatibles avec le fonctionnement du quartier (de type artisanat de production) nécessitant pour leurs locaux une hauteur de plancher à plancher supérieure à 4 mètres ; ■ De… »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « … la surface de plancher de l’attique* peut être de 100 % de la surface de plancher du dernier étage sous le couronnement* ; toutefois, cette majoration n’est pas cumulable avec la possibilité de déroger à la règle de hauteur pour bénéficier d’un volume constructible 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES 1. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … (de type artisanat de production) lorsqu’elles justifient, pour des raisons de fonctionnalité d’un besoin de places de stationnement en surface ou d’une emprise au sol* ne permettant pas d’atteindre le CBS prescrit ; ■ Lorsque l’implantation de serre en toiture ne permet pas leur végétalisation. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … (de type artisanat de production) lorsqu’elles justifient, pour des raisons de fonctionnalité d’un besoin de places de stationnement en surface ou d’une emprise au sol* ne permettant pas d’atteindre le CBS prescrit ; ■ Lorsque l’implantation de serre en toiture ne permet pas leur végétalisation. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Toutefois, le long du boulevard Charles Gautier, les constructions doivent s’implanter en limite d’emprise publique ou de voie* ; cette implantation est imposée pour au moins 50 % du linéaire sur rue du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … du quartier (de type artisanat de production) lorsqu’elles justifient, pour des raisons de fonctionnalité d’un besoin de places de stationnement en surface ou d’une emprise au sol* ne permettant pas d’atteindre le CBS prescrit ; ■ Lorsque l’implantation de serre en toiture ne permet… »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %

UMa

2 extraits

Implantation et reculs· valeur fixée: « Secteur UMa Une implantation différente de celles définies ci-dessous peut être autorisée ou imposée dans les hypothèses prévues par l’article B.1.1.2. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ». > Constructions sur rue* Implantation par rapport aux limites… »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Secteur UMa Dans la marge de recul sur rue, si elle existe, les espaces libres doivent entre 0 et 5 mètres : ■ Être composés de surfaces de pleine terre* pour au moins 50 % de leur surface ; dans le cas où la marge de recul* est occupée par du stationnement aérien ou dans le cas où un CBS moindre… »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %

UMb

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « Secteur UMb Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, l’implantation des constructions n’est pas réglementée. > Sous-secteur UMb3a : Les constructions peuvent s’implanter : ■ Soit en limite d’emprise publique ou de voie* pour au moins 60 % du linéaire cumulé de la façade du… »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %

UMc

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « Secteur UMc Les constructions doivent être implantées en respectant un recul* de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou à la voie. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %

UMd1

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « Secteur UMd > Sous-secteur UMd1 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul* de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou à la voie*. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %

UMd2

2 extraits

Emprise au sol· relative à l’existant: « … UMd2SC sont exclusivement autorisés : ■ Les extensions et les constructions nouvelles, dans la limite de 50 m2 de surface de plancher et/ou d’emprise au sol, à condition qu’elles soient implantées sur le terrain d’assiette d’une construction existante à la date d’approbation du PLUm ; ■ Les… »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … principale, il s’agit de la bande constructible* secondaire dans laquelle les constructions, extensions et réhabilitations* sont autorisées. > Sous-secteur UMd2 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul* de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou à la voie*. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

UMe

Hauteur 9 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Secteurs UMd et UMe La hauteur maximale des constructions est limitée à : ■ Dans la bande constructible* principale : à une construction à rez-de-chaussée, un niveau en étage et un couronnement* (R+1+couronnement*), correspondant à 9 mètres ; ■ Dans la bande constructible* secondaire : à une… »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « LES ZONES URBAINES 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES UM Secteur UMe Les constructions doivent être implantées soit en limite d’emprise publique ou de voie* soit en recul* de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique ou de voie*. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %

US

2 extraits

Implantation et reculs· valeur fixée: « LES ZONES URBAINES US CHAPITRE B ZONE US – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ARTICLE B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* B.1.1 Implantation des constructions* B.1.1.1 Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies… »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « … d’une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*; ■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables* constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; ■ Les parcs de stationnement dont la… »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %

USgv

Hauteur 6,5 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée6,5 m: « Dans le secteur USgv : Sauf règle graphique, la hauteur maximale* des constructions* est fixée à 6,50 mètres. »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 95 %

2AU

3 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Ce dernier doit être au moins égal à la hauteur H* de la construction*, avec un minimum de 6 mètres. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … aux réseaux* ; ■ L’extension de constructions* ou occupations et utilisation du sol existantes à la date d’approbation du PLUm ayant une destination ou une sous-destination interdite dans la zone, dans une limite de 50 m 2 d’emprise au sol pouvant inclure jusqu’à 50 m 2 de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « LES ZONES À URBANISER AU USAU CHAPITRE B ZONE 2AU – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ARTICLE B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* B.1.1 Implantation des constructions* B.1.1.1 Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques… »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 9 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée3,5 m: « • Hauteur maximale* : 3,50 mètres ; »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « En cas de sur-élévation, la hauteur maximale des constructions est limitée à R+1+Couronnement, cor - respondant à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … identifiées au règlement graphique en tant que « patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination », dans une limite de 50 m 2 d’emprise au sol avec un maximum de 50 m 2 de surface de plancher, dans le respect des caractéristiques patrimoniales de la construction et/ou du… »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « B.1.1.2 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Les constructions* peuvent être implantées soit en limite séparative soit en retrait* des limites séparatives* ; en cas de retrait* celui-ci doit alors être égal au moins à la hauteur H* hors tout de la construction*… »
Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 3,5 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée3,5 m: « • Une hauteur maximale*de 3,50 mètres ; »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3,2 m: « La hauteur plafond (H2) ne peut excéder de plus de 5 mètres la hauteur de façade* (H1). > Hauteur des constructions* dans la bande constructible secondaire La hauteur maximale des constructions* (H1) est limitée à 3,20 mètres. »
Règlement officiel, page 133extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … identifiées au règlement graphique en tant que « patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination », dans une limite de 50 m 2 d’emprise au sol avec un maximum de 50 m 2 de surface de plancher dans le respect des caractéristiques patrimoniales de la construction et/ou du périmètre… »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « B.1.1.2 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Les constructions* peuvent être implantées soit en limite séparative* soit en retrait* des limites séparatives ; en cas de retrait* celui-ci doit alors être égal au moins à la hauteur* hors tout de la construction* sans… »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En cas d’implantation en retrait*, ce dernier doit être au moins égal a 3 mètres. »
Règlement officiel, page 130extraction automatique, confiance 80 %

Ncl4

Hauteur 20 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée20 m: « … constructions* est limitée à 9 mètres. > Dans les sous-secteurs Ncl excepté Ncl4 et Ncl Gohards Sauf règle graphique différente, la hauteur* maximale des constructions* est limitée à 6,50 mètres. > Dans le sous–secteur Ncl Gohards : La hauteur* maximale des constructions est limitée à 20 mètres. »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %

Nl

Emprise au sol 30 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée30 %: « … secteur Nl : L’emprise au sol* des constructions intégrant l’existant et l’extension est limitée à 10 % de la superficie du terrain d’assiette* du projet. > Dans le sous–secteur Ncl Gohards : L’emprise au sol* des constructions est limitée à 30 % de la superficie du terrain d’assiette* du projet. »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 95 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 673 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 110 logements.

Autorisations délivrées: 673
Logements créés: 1 110
Surface de locaux créée: 41 583 m²
Permis de démolir: 61

Logements créés par année d’autorisation

158132013
76142014
78152015
105162016
51172017
147182018
41192019
76202020
157212021
21222022
27232023
139242024
23252025
11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 135 · Commencé 122 · Terminé 380 · Annulé 36

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 673 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	11	11	1 110 m²	4	2 661 m²	0	2
2025	22	23	2 398 m²	4	3 322 m²	0	4
2024	14	139	9 394 m²	13	4 886 m²	0	8
2023	26	27	2 551 m²	8	2 047 m²	0	6
2022	20	21	2 217 m²	4	2 059 m²	1	7
2021	21	157	10 695 m²	9	6 066 m²	2	9
2020	40	76	6 152 m²	5	1 698 m²	3	4
2019	24	41	3 450 m²	7	1 671 m²	1	11
2018	34	147	9 651 m²	9	2 301 m²	3	4
2017	47	51	5 165 m²	15	3 893 m²	0	2
2016	57	105	8 535 m²	10	3 055 m²	1	3
2015	58	78	7 340 m²	11	2 773 m²	0	0
2014	43	76	7 288 m²	10	3 101 m²	3	1
2013	67	158	12 650 m²	9	2 050 m²	4	0

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
21 juillet 2026	PC 0440182600017	AIR ENERGIE OUEST	—	29 m²	Autorisé
16 juillet 2026	PC 0440182600007	LABEYRIE FINE FOODS FRANCE	—	1 444 m²	Autorisé
21 novembre 2025	DP 0440182500166	ENEDIS	—	8 m²	Autorisé
19 novembre 2025	PC 0440182500016	LIDL	—	2 231 m²	Autorisé
10 octobre 2025	PC 0440182500020	COOP LOGIS	1	—	Autorisé
10 octobre 2025	PC 0440182500022	COOP LOGIS	1	—	Autorisé
10 octobre 2025	PC 0440182500023	COOP LOGIS	1	—	Autorisé
10 octobre 2025	PC 0440182500024	COOP LOGIS	1	—	Autorisé

Les 9 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
10 octobre 2025	PC 0440182500025	COOP LOGIS	1	—	Autorisé
1er octobre 2025	PC 0440182500021	COOP LOGIS	1	—	Autorisé
26 septembre 2025	PC 0440182500011	FONDATION DE LA PROVIDENCE	—	978 m²	Commencé
9 mai 2025	PD 0440182500001	FONDATION DE LA PROVIDENCE	—	—	Autorisé
11 décembre 2024	PC 04401824Z0024	BURGER KING CONSTRUCTION	—	299 m²	Commencé
5 décembre 2024	PC 04401824Z0027	SODEXFRANC	—	892 m²	Autorisé
16 octobre 2024	DP 04401824Z0145	COMMUNE DE BOUAYE	—	18 m²	Terminé
2 octobre 2024	PC 04401824Z0017	POMPES FUNEBRES EVANO	—	145 m²	Autorisé
20 septembre 2024	PC 04401824Z0019	LABEYRIE FINE FOODS FRANCE	—	60 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Bouaye

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bouaye est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bouaye

L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bouaye pour « Inondations et coulées de boue », du 9 mai 2026 au 10 mai 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 16 août 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bouaye : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mai 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel: Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le: 17 juillet 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le: 16 août 2026
Motivation de la décision: Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 9 mai 2026
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UEi, UEm, UMa, UMb, UMc, UMd1, UMd2, UMe, UMeL1, UMeL1p, UMeL2, UMeL2p, UMep, US, USgv
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUEm, 1AUMc, 1AUS, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	118 zones
28 septembre 2026	118 zones
2 septembre 2026	118 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bouaye: 118 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 135,6 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 112,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bouaye: 50 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 80,5 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 28,7 zones− 21 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bouaye ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bouaye délimite-t-il ?: 118 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 50, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 15, naturelles (N) 45. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Bouaye ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bouaye ?: 673 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 110 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bouaye fait partie de Nantes Métropole, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE: 44018
Code postal: 44830
Intercommunalité: Nantes Métropole
Département: Loire-Atlantique
Région: Pays de la Loire

Citer cette page

« PLUi de Bouaye : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/bouaye-44018. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/bouaye-44018">PLUi de Bouaye : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>