Permis urbanisme

Permis de construire à Bouaye : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 673 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bouaye (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 110 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 mai 2026 ; nous en publions 34 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
673
Logements créés
1 110
Surface de locaux créée
41 583 m²
Permis de démolir
61
Logements créés par année d’autorisation
  1. 158132013
  2. 76142014
  3. 78152015
  4. 105162016
  5. 51172017
  6. 147182018
  7. 41192019
  8. 76202020
  9. 157212021
  10. 21222022
  11. 27232023
  12. 139242024
  13. 23252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 135 · Commencé 122 · Terminé 380 · Annulé 36

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 673 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611111 110 m²42 661 m²02
202522232 398 m²43 322 m²04
2024141399 394 m²134 886 m²08
202326272 551 m²82 047 m²06
202220212 217 m²42 059 m²17
20212115710 695 m²96 066 m²29
202040766 152 m²51 698 m²34
201924413 450 m²71 671 m²111
2018341479 651 m²92 301 m²34
201747515 165 m²153 893 m²02
2016571058 535 m²103 055 m²13
201558787 340 m²112 773 m²00
201443767 288 m²103 101 m²31
20136715812 650 m²92 050 m²40

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 0440182600017AIR ENERGIE OUEST—29 m²Autorisé
16 juillet 2026PC 0440182600007LABEYRIE FINE FOODS FRANCE—1 444 m²Autorisé
21 novembre 2025DP 0440182500166ENEDIS—8 m²Autorisé
19 novembre 2025PC 0440182500016LIDL—2 231 m²Autorisé
10 octobre 2025PC 0440182500020COOP LOGIS1—Autorisé
10 octobre 2025PC 0440182500022COOP LOGIS1—Autorisé
10 octobre 2025PC 0440182500023COOP LOGIS1—Autorisé
10 octobre 2025PC 0440182500024COOP LOGIS1—Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 octobre 2025PC 0440182500025COOP LOGIS1—Autorisé
1er octobre 2025PC 0440182500021COOP LOGIS1—Autorisé
26 septembre 2025PC 0440182500011FONDATION DE LA PROVIDENCE—978 m²Commencé
9 mai 2025PD 0440182500001FONDATION DE LA PROVIDENCE——Autorisé
11 décembre 2024PC 04401824Z0024BURGER KING CONSTRUCTION—299 m²Commencé
5 décembre 2024PC 04401824Z0027SODEXFRANC—892 m²Autorisé
16 octobre 2024DP 04401824Z0145COMMUNE DE BOUAYE—18 m²Terminé
2 octobre 2024PC 04401824Z0017POMPES FUNEBRES EVANO—145 m²Autorisé
20 septembre 2024PC 04401824Z0019LABEYRIE FINE FOODS FRANCE—60 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bouaye

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bouaye est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bouaye fait partie de Nantes Métropole, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44018
Code postal
44830
Intercommunalité
Nantes Métropole
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 1er juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bouaye : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/bouaye-44018/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.