Permis urbanisme

Permis de construire à Basse-Goulaine : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 663 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 000 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 mai 2026 ; nous en publions 32 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
663
Logements créés
1 000
Surface de locaux créée
132 096 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 55132013
  2. 67142014
  3. 44152015
  4. 92162016
  5. 152172017
  6. 155182018
  7. 53192019
  8. 22202020
  9. 24212021
  10. 34222022
  11. 41232023
  12. 57242024
  13. 14252025
  14. 190262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 83 · Terminé 478 · Annulé 36

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 663 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261719012 091 m²383 m²10
202512141 226 m²105 108 m²11
202415574 851 m²81 422 m²20
202315413 129 m²65 290 m²00
202222344 013 m²51 138 m²10
202123243 235 m²57 301 m²10
202020223 182 m²51 948 m²30
201953537 376 m²95 131 m²00
201811715518 401 m²132 469 m²20
20177715214 833 m²512 441 m²70
201637928 376 m²105 689 m²20
201543445 176 m²929 495 m²40
201436676 954 m²4838 m²40
201340556 766 m²1453 743 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026PA 0440092600001METROPOLE NANTES METROPOLE——Autorisé
3 juillet 2026PC 0440092600014COGENET 2—40 m²Autorisé
11 avril 2026DP 0440092600054NW JOULES—18 m²Autorisé
31 mars 2026PC 0440092500043DE LA TREPERIE70—Autorisé
31 mars 2026PC 0440092500044DE LA TREPERIE24—Autorisé
31 mars 2026PC 0440092500049DE LA TREPERIE80—Autorisé
17 décembre 2025PC 0440092500037JJRML—25 m²Autorisé
4 décembre 2025DP 0440092500212AUTO CONTROLE POLE SUD—14 m²Terminé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 octobre 2025PC 0440092500031HOMEBOX—1 868 m²Commencé
22 août 2025PA 0440092500001DE LA TREPERIE——Autorisé
8 juillet 2025PC 0440092500008DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE2—Commencé
2 juillet 2025PC 0440092500018COMMUNE DE BASSE-GOULAINE—111 m²Commencé
11 juin 2025PC 0440092500005SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE AQUATIQUE DE BASSE-GOULAINE ET DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE—377 m²Commencé
27 mai 2025PC 0440092500004COMMUNE DE BASSE-GOULAINE—67 m²Terminé
11 avril 2025PC 04400924Z1039HORIZON—2 551 m²Commencé
8 avril 2025PC 04400924Z1036LAURY CHALONGES DIS—45 m²Terminé
12 décembre 2024PC 04400924Z1028LAURY CHALONGES DIS—469 m²Terminé
28 octobre 2024PA 04400924Z0002LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR——Terminé
28 octobre 2024DP 04400924Z2174LINKIAA1—Autorisé
10 octobre 2024PC 04400924Z1024CONSTRUCTION MAISONS SUR MESURES2—Commencé
9 octobre 2024PC 04400924Z1012SNC LNC SCORPIUS42—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Basse-Goulaine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Basse-Goulaine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Basse-Goulaine fait partie de Nantes Métropole, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44009
Code postal
44115
Intercommunalité
Nantes Métropole
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 1er juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Basse-Goulaine : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/basse-goulaine-44009/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.