Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 577 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 570 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 mai 2026 ; nous en publions 30 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
577
Logements créés
1 570
Surface de locaux créée
71 467 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 66132013
  2. 115142014
  3. 75152015
  4. 124162016
  5. 145172017
  6. 208182018
  7. 132192019
  8. 108202020
  9. 38212021
  10. 21222022
  11. 318232023
  12. 158242024
  13. 11252025
  14. 51262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 110 · Commencé 67 · Terminé 386 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 577 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610513 307 m²61 485 m²20
20251011545 m²81 677 m²11
20241415810 561 m²136 253 m²02
20231431821 070 m²145 389 m²01
202219212 417 m²93 131 m²20
202129384 116 m²95 865 m²01
2020361088 760 m²115 682 m²11
20193713211 141 m²133 076 m²04
20184020815 149 m²197 957 m²24
20175114511 169 m²104 183 m²23
2016361249 476 m²67 552 m²30
201534756 774 m²84 009 m²12
2014481158 670 m²128 038 m²10
201322666 417 m²147 170 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 mai 2026DP 0441722600071SANEJO—5 m²Autorisé
28 avril 2026PC 0441722600006ESPACE HABITAT2—Autorisé
13 avril 2026PA 0441722600002C.2.N.P.——Autorisé
31 mars 2026PC 0441722500036METAY PROMOTEUR IMMOBILIER37285 m²Autorisé
5 mars 2026DP 0441722600035PLACIMMO PATRIMOINE2—Autorisé
6 février 2026PC 0441722500037COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE1—Autorisé
3 février 2026DP 0441722500221ATRIUM3—Autorisé
5 septembre 2025PC 0441722500018ALCES1—Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juin 2025DP 0441722500114TOTEM FRANCE—8 m²Autorisé
26 mai 2025DP 0441722500074ACTILED LIGHTING——Autorisé
7 mai 2025PC 0441722500007COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE—563 m²Autorisé
19 mars 2025PC 0441722500006COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE—33 m²Autorisé
9 décembre 2024PC 04417224Z0027ELECTRODIS-REGELEC—1 021 m²Autorisé
3 décembre 2024DP 04417224Z0217COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE—2 m²Autorisé
22 novembre 2024DP 04417224Z0225INSTITUT POUR LA SANTE DE L'OUEST—37 m²Terminé
8 octobre 2024PC 04417224Z0019PRIMALYS66—Autorisé
4 octobre 2024PC 04417224Z0026INSTITUT POUR LA SANTE DE L'OUEST—51 m²Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Luce-sur-Loire

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Luce-sur-Loire est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Luce-sur-Loire fait partie de Nantes Métropole, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44172
Code postal
44980
Intercommunalité
Nantes Métropole
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 1er juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/sainte-luce-sur-loire-44172/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.