Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 691 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 768 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 mai 2026 ; nous en publions 30 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
691
Logements créés
2 768
Surface de locaux créée
108 403 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 170132013
  2. 137142014
  3. 242152015
  4. 435162016
  5. 341172017
  6. 296182018
  7. 313192019
  8. 18202020
  9. 229212021
  10. 28222022
  11. 84232023
  12. 128242024
  13. 9252025
  14. 338262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 166 · Commencé 120 · Terminé 369 · Annulé 36

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 691 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262133818 112 m²142 190 m²11
202599976 m²1710 419 m²00
2024201286 311 m²156 023 m²13
202322846 527 m²13622 m²12
202227282 836 m²142 159 m²00
20214122912 823 m²112 969 m²00
202018181 724 m²1332 519 m²20
20194431322 089 m²171 484 m²10
20185429620 410 m²2518 101 m²02
20173734122 622 m²2821 497 m²01
20164843527 447 m²165 738 m²31
20154024216 340 m²131 033 m²20
20143913710 547 m²111 590 m²31
20134017012 322 m²112 059 m²51

Projets portés par des personnes morales : les 27 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026DP 0441902600197DIVISIALIS1—Autorisé
8 juillet 2026PC 0441902600007FONDATION DE LA PROVIDENCE—749 m²Autorisé
12 juin 2026PA 0441902600001DVL——Autorisé
12 mai 2026PC 0441902500046LP PROMOTION 108859—Annulé
7 mai 2026PC 0441902600006ATARAXIA PROMOTION78—Autorisé
17 avril 2026DP 0441902600123DVL—5 m²Autorisé
13 avril 2026PC 0441902600010GARAGE DES PAS ENCHANTES—50 m²Autorisé
16 mars 2026DP 0441902600073COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE—14 m²Autorisé
Les 19 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 mars 2026DP 0441902600058DVL—112 m²Autorisé
2 mars 2026PC 0441902500045ERNEST——Terminé
24 février 2026PC 0441902500042COOP LOGIS10144 m²Autorisé
10 février 2026PD 0441902600001RINEVA 3——Autorisé
20 janvier 2026DP 0441902600009GOLF DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE—19 m²Autorisé
19 décembre 2025PC 0441902500032COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE—3 226 m²Commencé
4 novembre 2025PC 0441902500039AUX DELICES DU CHATEAU——Autorisé
24 octobre 2025PC 0441902500025VILLA SEB—420 m²Commencé
20 octobre 2025DP 0441902500296ATLANTE FRANCE S.A.S.—9 m²Autorisé
16 juillet 2025DP 0441902500223FONDATION DE LA PROVIDENCE—18 m²Terminé
4 juin 2025DP 0441902500170COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE—19 m²Autorisé
14 avril 2025PC 04419024Y1062COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE—97 m²Autorisé
3 avril 2025DP 0441902500093VYV3 PAYS DE LA LOIRE1—Terminé
24 mars 2025PC 04419024Y1063COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE—95 m²Terminé
26 février 2025PC 0441902500004DVL1—Autorisé
14 février 2025PC 04419024Y1033INSTITUT PUBLIC OCENS—4 956 m²Commencé
27 septembre 2024PC 04419024Y1038COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE—29 m²Autorisé
12 septembre 2024DP 04419024Y2248COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE—13 m²Autorisé
2 septembre 2024PD 04419024Y0003VILLA SEB——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Sébastien-sur-Loire

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sébastien-sur-Loire est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Sébastien-sur-Loire fait partie de Nantes Métropole, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44190
Code postal
44230
Intercommunalité
Nantes Métropole
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 1er juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-sebastien-sur-loire-44190/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.